ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8698-C12-14/01
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 25 octobre 2007 N/Réf. : 8698-C12-14/01 Par courriel
Monsieur Glenn Pilley Objet : Redressement de l'indicatif régional 418 Monsieur, Votre lettre du 21 septembre 2007 portait sur la situation critique dans laquelle se trouve l'indicatif régional 418. Dans cette lettre, vous avez indiqué que la demande prévue de codes de centraux entraînera l'épuisement de l'indicatif régional 418, et ce, le même mois que le redressement, par l'ajout d'un indicatif régional de recouvrement, sera mis en ouvre. Ainsi, vous avez conclu que la demande prévue de codes de centraux entraînera l'épuisement de l'indicatif régional avant que le redressement ne soit réalisé. Le 5 octobre 2007, des représentants de l'industrie ont participé à une conférence téléphonique pour discuter des conséquences de la transférabilité des numéros de services sans fil et du fait qu'ils ont besoin d'attribuer des codes de centraux pour créer des numéros d'acheminement d'emplacement. Le personnel a indiqué qu'à moins qu'un code de central n'ait été ajouté au J-NRUF d'une entreprise pour l'indicatif régional 418, il n'approuvera pas qu'un code lui soit attribué. Cette mesure est nécessaire parce que, comme vous l'avez indiqué, l'épuisement surviendra le même mois prévu pour le redressement, et plusieurs autres compagnies ont déjà dû baisser leurs demandes de codes de centraux afin qu'il y ait suffisamment de numéros disponibles jusqu'à ce que le redressement soit amorcé. Le personnel a également fait remarquer qu'au moment où le Conseil a approuvé le calendrier de déploiement de la transférabilité des numéros de services sans fil dans la Décision de télécom CRTC 2006-74 du 22 novembre 2006 intitulée Rapports des groupes de travail du CDCI sur les questions de réglementation concernant la mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil , il a mentionné la possibilité de modifier le calendrier de déploiement si un problème d'épuisement ne pouvait être résolu avant que le redressement ne soit mis en ouvre. Le personnel indique qu'à ce jour, les résultats du J-NRUF ont permis de comparer les besoins en codes de centraux à la réserve de numéros disponibles et de constater que les J-NRUF ont permis d'équilibrer l'offre et la demande. Toutefois, si ce processus s'avère inadéquat durant les prochains mois, le personnel est disposé à envisager des mesures supplémentaires pour s'assurer que la réserve d'attribution durera jusqu'à ce que le redressement soit chose faite. Le personnel fait également remarquer que les membres du comité de planification du redressement (CPR) de l'IR 418 se rencontreront très bientôt afin de mettre au point d'autres procédures d'urgence, et qu'ils les présenteront au Conseil pour fin d'approbation. Le personnel encourage cet effort et demande au CPR de finaliser ces procédures supplémentaires et de les soumettre au Conseil le plus rapidement possible. Le personnel ajoute que puisque le redressement devrait coïncider avec la date prévue pour l'épuisement de la réserve de numéros, la date de mise en oeuvre du redressement ne peut pas être reportée si un secteur de l'industrie en particulier n'est pas prêt à mettre en place la composition à 10 chiffres, conformément au plan de mise en oeuvre du redressement. Dans pareil cas, le personnel estime que le redressement devra quand même se faire et que les parties concernées devront résoudre leurs problèmes de composition le plus rapidement possible. Le personnel encourage donc le CPR à prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que toutes les parties concernées dans la région de l'indicatif 418 sont pleinement conscientes de l'urgence d'apporter tous les changements à leurs systèmes afin que ceux-ci puissent supporter la composition locale à 10 chiffres lorsqu'elle devra être mise en oeuvre. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général, L'original signé par Paul Godin Original signé par Paul Godin c.c. : Bill Mason Mise à jour : 2007-10-25 |
- Date de modification :