ARCHIVÉ - Telecom Lettre du Conseil - 8340-H4-200617079
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LettreOttawa, le 11 janvier 2007 N/Réf. : 8340-H4-200617079 PAR COURRIEL
Monsieur Glenn Grubb Objet : Entente-cadre d'interconnexion entre HuronTel et Bell Canada Monsieur, Le 22 décembre 2006, le Conseil a reçu une demande de HuronTel dans laquelle la compagnie lui demandait d'approuver une entente-cadre d'interconnexion avec Bell Canada. L'entente présentée avec cette demande ne contenait pas la version déposée à titre confidentiel, signée et remplie, de l'annexe C. Le dossier concernant la demande a donc été fermé. Le Conseil est disposé à examiner une nouvelle demande de la compagnie si celle-ci tient compte du point mentionné précédemment. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général par interim, L'original signé par P. Godin Paul M. Godin c.c. : Elaine Suen, CRTC, (819) 997-4421 Mise à jour : 2007-01-11 |
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