ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8662-B2-200702771
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Lettre
N / Réf. : 8662-B2-200702771 Ottawa, le 16 mai 2007 PAR COURRIEL À : Liste de distribution électronique (ci-jointe) Objet : Demandes de sursis d'exécution de diverses ordonnances prises en vertu de la Loi sur les télécommunications relativement aux services Ethernet et LNPA Madame, Monsieur, Les demandes suivantes de sursis d'exécution d'ordonnances prises en vertu de la Loi sur les télécommunications relativement aux services Ethernet et LNPA (les demandes) ont été remises au Conseil afin qu'il les examine :
En vertu du processus établi dans sa lettre du 17 avril 2007, modifié par la suite dans les lettres des 11 et 14 mai 2007, le Conseil doit fermer le dossier de l'instance le 25 mai 2007. Conformément à son intention de traiter rapidement les demandes de sursis, le Conseil prévoit rendre une décision sur les enjeux soulevés dans les demandes le 29 juin 2007, ou aussitôt que possible après la fermeture du dossier. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur exécutif, L'original signé par L. Katz Len Katz Pièce jointe Liste de distribution : 'yb@comwave.net' ; 'abriggs@cogeco.ca' ; 'alexander.adeyinka@rci.rogers.com' ; 'andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca' ; 'antecol@phmlaw.com' ; 'arthur.gottlieb@sympatico.ca' ; 'beland.dennis@quebecor.com' ; 'bell.regulatory@bell.ca' ; 'benrovet@rogers.com' ; 'bill@telnetcommunications.com' ; 'blackwell@giganomics.ca' ; 'canreg.affairs@alcatel-lucent.com' ; 'cataylor@cyberus.ca' ; 'cedwards@ccsa.cable.ca' ; 'chris@abccomm.com' ; 'christian.tacit@cybersurf.com' ; 'clayton@MNSi.Net' ; 'crtc@mhgoldberg.com' ; 'david.berzins@nucleus.com' ; 'david.watt@rci.rogers.com' ; 'dennis.mudryk@gov.ab.ca' ; 'dma2@telusplanet.net' ; 'dmckeown@viewcom.ca' ; 'document.control@sasktel.sk.ca' ; 'documents@accesscomm.ca' ; 'dunbar@johnstonbuchan.com' ; 'ggeldart@epcor.ca' ; 'ghariton@sympatico.ca' ; 'guatto@haltonhillsfibre.com' ; 'icollins@torontohydro.com' ; 'info@maxess.ca' ; 'iworkstation@allstream.com' ; 'janice@netidea.com' ; 'jboutros@globility.ca' ; 'jeff@auracom.com' ; 'jhpratt@msn.com' ; 'joe.parent@vonage.com' ; 'john.lacalamita@ca.mci.com' ; 'john.macdonald@hydroone.com' ; 'kdunphy@netidea.com' ; 'kirsten.embree@fmc-law.com' ; 'kstevens@execulink.com' ; 'lefebvre@rogers.com' ; 'lisangus@angustel.ca' ; 'lya@lya.com' ; 'lynneanderson@hydroottawa.com' ; 'natalie.macdonald@corp.eastlink.ca' ; 'Paul@axion.ca' ; 'pdooling@enersource.com' ; 'piac@piac.ca' ; 'pris@pris.ca' ; 'progers@osler.com' ; 'pruby@goodmans.ca' ; 'rancourt@consommateur.qc.ca' ; 'regaffairs@quebecor.com' ; 'reglementa@telebec.com' ; 'reglementation@xittel.net' ; 'reglementation@xittelecom.com' ; 'regulatory.affairs@telus.com' ; 'regulatory@atrianetworks.com' ; 'regulatory@bell.aliant.ca' ; 'regulatory@corporate.fcibroadband.com' ; 'regulatory@distributel.ca' ; 'regulatory@primustel.ca' ; 'Regulatory@sjrb.ca' ; 'regulatoryca@aol.com' ; 'rob.olenick@tbaytel.com' ; 'rwi_gr@rci.rogers.com' ; 'simon@globalive.com' ; 'stinsond@comnet.ca' ; 'taylor.richard@cb-bc.gc.ca' ; 'telecom.regulatory@cogeco.com' ; 'thare@blink.ca' ; 'thompson@oneconnect.ca' ; 'tom.copeland@eagle.ca' ; 'tom@scbn.ca' ; 'tracy.cant@ontera.ca' ; 'y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca' ; 'jeff@auracom.com' ; 'regulatory@xittel.net' Mise à jour : 2007-05-16 |
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