Lettre
Ottawa, le 10 août 2007
N/Réf. : 8652-C12-200704636
PAR COURRIEL
Monsieur Willie Grieve
Vice-président, Politique publique et Affaires réglementaires
TELUS Communications Inc.
10020-100, Street NW, 21e étage
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007
Monsieur,
Le 30 mars 2007, le Conseil a publié l'avis Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II, Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 (l'avis 2007-4) et amorcé une instance afin d'examiner certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II.
Conformément à la procédure établie au paragraphe 23 de l'avis 2007-4 , TELUS Communications Inc. e st tenue de répondre au plus tard le 7 septembre 2007 aux demandes de renseignements ci-jointes. Les réponses doivent également être signifiées à toutes les parties à l'instance à la même date.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, coûts des services et tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par P. Godin
Paul Godin
Pièce jointe
c.c. : Yvan Davidson, CRTC (819) 953-5414 yvan.davidson@crtc.gc.ca
PIÈCE JOINTE
La Société TELUS Communications
Dépenses directes/indirectes
1101 En réponse complémentaire à la partie e) de TELUS(CRTC)25mai07-101,
a) Fournir l'estimation actuelle de la compagnie concernant les dépenses mensuelles d'entretien par ligne utilisées pour l'étude des coûts de la Phase II, en excluant et en incluant les dépenses de portfolio, pour chacun des services suivants, en précisant l'année .
i. service local de base (SLB) de résidence
ii. service d'accès aux données par LNPA de gros
iii. SLB d'affaires
Pour chacun de ces services, préciser les activités d'entretien directes et indirectes établies à l'aide de la méthode de comptabilité par activité qui sont comprises, ainsi que les méthodes utilisées pour attribuer les dépenses connexes au service [O1] , et fournir et décrire les coûts unitaires utilisés pour calculer ces dépenses d'entretien, le cas échéant. Indiquer également les facteurs de portfolio utilisés.
b) Fournir l'estimation de la compagnie concernant ses dépenses mensuelles d'entretien par ligne utilisées pour l'étude des coûts de la Phase II établies à l'aide de la méthode d'estimation des dépenses de l'entreprise avant l'adoption du système de comptabilité par activité, (par exemple pour les années 2001 ou 2002) pour chacun des services suivants, en précisant l'année
i. SLB de résidence
ii. service d'accès aux données par LNPA de gros
iii. SLB d'affaires
Pour chacun de ces services, préciser les activités d'entretien directes et indirectes comprises et les méthodes utilisées pour attribuer les dépenses connexes au service [O2] , et indiquer et décrire les coûts unitaires associés utilisés pour calculer ces dépenses d'entretien, le cas échéant. Fournir également une liste des activités et des dépenses de portfolio incluses .
c) Pour chacun des SLB de résidence, des services d'accès aux données par LNPA de gros et des SLB d'affaires, justifier de façon détaillée les écarts importants (supérieurs à 20 %) entre les estimations des coûts d'entretien par ligne fournies dans la réponse aux parties a) et b) ci-dessus .
1102 Se reporter à la réponse à la partie c) de TELUS(CRTC)25mai07-101, dans laquelle la compagnie a indiqué les services pour lesquels elle a calculé les coûts unitaires des dépenses spécifiques à un service au moyen du système de comptabilité par activité. Fournir une liste complète et une description des coûts unitaires actuels de la compagnie par service tirés de son système de comptabilité par activité aux fins de l'étude des coûts de la Phase II; indiquer les coûts unitaires actuels, l'année des données sous-jacentes sur les dépenses et les inducteurs connexes.
1103 Se reporter à la réponse à la partie d) de TELUS(CRTC)25mai07-101 concernant d'autres utilisations des données du système de comptabilité par activité.
a) Fournir une liste complète et une description des coûts unitaires actuels moyens des dépenses de l'entreprise et des inducteurs connexes calculés à l'aide de son système de comptabilité par activité aux fins de l'étude des coûts de la Phase II; indiquer les coûts unitaires actuels, les années des données sous-jacentes sur les dépenses et les inducteurs connexes;
b) En réponse complémentaire à la partie a) ci-dessus, fournir une liste complète et une description des autres coûts unitaires actuels moyens des dépenses actuellement utilisés dans les études de coûts de la Phase II préparées avant l'adoption du système de comptabilité par activité, le cas échéant. Si la compagnie utilise encore certains de ces coûts unitaires, elle doit indiquer les coûts unitaires actuels, une liste des activités comprises et une description de chaque coût unitaire, les années des données sous-jacentes concernant les dépenses et les inducteurs connexes. La compagnie doit également confirmer que chaque coût unitaire exclut les activités et les dépenses qui seraient comprises dans ses facteurs de dépenses de portfolio actuels .
1104 Se reporter à l'annexe 3 de la réponse à TELUS(CRTC)25mai07-101 PN 2007-4 .
a) Pour chaque dépense directe différentielle CB8, CB9, CB10, BB8, BB9 et BB10, fournir une liste des activités et des coûts inclus, ainsi que les méthodes utilisées pour l'attribution ou la répartition des services connexes, le cas échéant. Expliquer comment les activités et les coûts sont répartis entre les services filaires de base et les autres services de la compagnie (p. ex. les services de données filaires évolués et sans fil) et indiquer parmi ces services, lesquels ne sont pas des services « locaux de base filaires », avec justification à l'appui
b) Pour chaque dépense indirecte différentielle aCB1, bBB1, aCB3 et bBB3, fournir une liste des activités et des coûts qui sont inclus, ainsi que les méthodes utilisées pour l'attribution ou la répartition des services connexes, le cas échéant. Expliquer comment les activités et les coûts sont répartis entre les services filaires de base et les autres services de la compagnie (p. ex. les services de données filaires évolués et sans fil) et indiquer parmi ces services, lesquels ne sont pas des services « locaux de base filaires », avec justification à l'appui.
c) Pour chaque dépense partagée dans le portfolio des produits sCB1, sCB2 et sCB3, fournir une liste des activités et des coûts qui sont inclus, ainsi que les méthodes utilisées pour l'attribution ou la répartition des services connexes, le cas échéant. Expliquer comment les activités et les coûts sont répartis entre les services filaires de base et les autres services de la compagnie (p. ex. les services de données filaires évolués et sans fil) et indiquer parmi ces services, lesquels ne sont pas des services « locaux de base filaires », avec justification à l'appui.
d) Pour chaque catégorie « service d'exécution », « service de garantie » et « infrastructure d'approvisionnement », indiquer les activités attribuées/réparties pour chaque dépense différentielle, directe et partagée du portfolio des produits, ainsi que les facteurs distinctifs qui ont incité la compagnie à attribuer ou répartir les dépenses connexes entre différentielles, directes et partagées au sein du portfolio des produits, avec justification à l'appui.
e) Pour chaque catégorie TI, RH et biens immobiliers, indiquer les activités attribuées aux dépenses indirectes et différentielles, ainsi que les raisons qui ont incité la compagnie à attribuer des dépenses indirectes et différentielles au lieu de dépenses partagées au sein du portfolio des produits.
f) Fournir une description de toutes les activités et dépenses associées à la gestion des marchés et à l'exploitation des réseaux (catégorie EPP ) et T&O /exploitation de réseaux (c ommun).
1105 Se reporter à la réponse de TELUS(CRTC)25mai07-102 , dans laquelle la STC a déclaré qu'elle n'utilisait pas habituellement les coûts unitaires de main-d'oeuvre (CUM) et que dans les 30 principales études déposées depuis 2005, 95 % des dépenses de main-d'oeuvre ont été estimées sans avoir recours aux CUM. De plus, dans sa réponse à la demande de renseignements TCI(CRTC)18juil06-1, la STC a déclaré :
« Lorsque les taux de main-d'oeuvre normalisés sont utilisés, on utilise le système de rapports financiers de TELUS pour établir les taux de main-d'oeuvre des groupes A et B. Le groupe A est calculé directement, alors que le modèle de comptabilité par activité sert à calculer le facteur du groupe B. Dans les deux cas, les taux sont calculés tous les ans en fonction des données financières déclarées. Le manuel de la Phase II de mai 2002 ne tient pas compte des catégorisations actuelles des groupes A et B de TELUS, qui respectent les principes comptables généralement reconnus ».
a) Indiquer les différents CUM utilisés par la STC dans ses études de coûts de la Phase II déposées auprès du Conseil au cours de la période 2004-2006, ainsi que les valeurs des CUM réparties entre les composantes du groupe A et du groupe B; de plus, pour chaque CUM, décrire les fonctions du groupe A et du groupe B qui étaient incluses, en mentionnant l'année des données sous-jacentes du système de comptabilité par activité .
b) En ce qui concerne les CUM identifiés dans la réponse à la partie a) ci-dessus, décrire les méthodes utilisées pour calculer chaque composante du groupe A et du groupe B, y compris une liste de toutes les dépenses comprises dans chaque composante et une description de chaque dépense.
c) Si les CUM sont utilisés pour l'établissement des coûts aux fins de futures études de la Phase II (p. ex. dans le cadre de nouveaux services), confirmer que la compagnie s'en remettrait à la méthode décrite ci-dessus pour établir ses CUM; dans le cas contraire, donner des explications détaillées sur la manière dont la compagnie établirait ses CUM.
Dépenses de portfolio
1202 Se reporter aux réponses à Compagnies(CRTC)25mai07-205 partie d), TELUS(CRTC)25mai07-205 partie d), MTS Allstream(CRTC)25mai07-205 partie c) et à SASKTEL(CRTC)25mai07-202 partie d) dans lesquelles chaque compagnie a indiqué les activités qui varient selon l'importance d'un portfolio ou d'un groupe de portfolios de services .
Se reporter à la réponse à Bell(Telus)25mai07-5, dans laquelle Bell Canada a fait valoir que si le Conseil juge que les dépenses de portfolio devraient être incluses dans les coûts de la Phase II, la symétrie réglementaire exigerait dans ce cas que les dépenses de portfolio soient traitées de la même façon pour toutes la compagnie.
En supposant que le Conseil classe certaines dépenses comme des dépenses de portfolio - engagées à l'égard d'un portfolio ou d'un groupe de portfolios de services, mais qui ne peuvent pas être explicitement attribuées à un service en particulier dans ce groupe - qui doivent être comprises dans le calcul d'un facteur de dépense de portfolio pour estimer les dépenses de portfolio dans les études de coûts de la Phase II de façon uniforme pour toutes la compagnie, donner l'avis de la compagnie sur le bien-fondé d'inclure les dépenses associées à chaque catégorie suivante de dépenses de portfolio pour calculer le facteur de dépense de portfolio.
i. Marketing et ventes* (p. ex. programmes de développement et de gestion du marketing, de la promotion et des ventes),
ii. Entretien et fourniture*
iii. Dépenses de SI/TI* (p. ex. exploitation et gestion de systèmes),
iv. Opérations réseau* (p. ex. exploitation et gestion de réseau, y compris la surveillance du réseau),
v. Conception et développement de réseau* (p. ex. planification technique et développement de la technologie )
* À noter que les dépenses de portfolio ci-dessus doivent exclure les dépenses déjà classés comme directes, indirectes ou de CCV (ou les dépenses liées à la demande et aux services ou de CCV) ainsi que les dépenses associées au développement et aux essais de produits et services qui n'ont pas encore été introduits .
a) Pour chacune des catégories de dépenses de portfolio définies ci-dessus, indiquer les activités ainsi que les dépenses annuelles connexes en utilisant les données sur les dépenses actuelles des Compagnies; indiquer également les dépenses associées au développement et aux essais de produits et services qui ont été exclus .
b) Fournir l'estimation du facteur de dépenses de portfolio de la compagnie fondée sur la formule ci-dessous et correspondant aux dépenses de portfolio fournies dans la réponse à la partie a) ci-dessus :
Facteur Dépenses de portfolio
de dépense = ________________________________________
de portfolio Dépenses directes et indirectes de la compagnie
c) Donner l'avis de la compagnie sur les autres types de dépenses (en plus de celles indiquées ci-dessus) éventuellement engagées qu'elles considèrent comme étant des dépenses de portfolio et qui devraient également être incluses dans le calcul du facteur de dépenses de portfolio. Dans ce cas, à l'aide de la formule figurant à la partie b) ci-dessus, fournir une estimation révisée du facteur de portfolio correspondant à ces autres dépenses de portfolio.
d) Donner l'avis de la compagnie, avec justification à l'appui, sur la détermination d'un ou de plusieurs facteurs de portfolio par toutes les ELST reposant sur :
i. un seul facteur de portfolio composite comprenant toutes les dépenses de portfolio de la compagnie,
ii. plusieurs facteurs de portfolio, c.-à-d., un facteur pour un portfolio ou un groupe de portfolios.
Si la compagnie préfère déterminer plusieurs facteurs plutôt qu'un seul facteur de portfolio, fournir l'estimation de ces facteurs de portfolio par portfolio ou groupes de portfolios en réponse aux parties b) et c) ci-dessus. La réponse devrait indiquer la méthode et les hypothèses utilisées .
e) Donner l'avis des Compagnies sur la fréquence des mises à jour du ou des facteurs de dépenses de portfolio .
1202 Se reporter à la page 2 de l'annexe 3 de l'exposé de position de la STC du 4 mai 2007. À la page 2 de l'annexe 3, la STC a indiqué les valeurs actuelles de ses facteurs de portfolio pour l'étude des coûts de la Phase II .
a) Fournir les estimations antérieures de la compagnie en ce qui concerne ses facteurs de portfolio en précisant l'année des données sous-jacentes du système de comptabilité par activité utilisée. Expliquer les écarts importants entre les deux années de facteurs de portfolio.
b) Pour chacune des valeurs du service local de base et du service de données de base mentionnées à la page 2 de l'annexe 3, indiquer la méthode en expliquant comment est calculé chaque facteur actuel de portfolio de produits, groupe de produits, secteur d'activités et portfolio total .
c) Expliquer si et comment les facteurs de portfolio peuvent changer lorsque de nouveaux portfolios sont créés ou que des portfolios existants sont restructurés à la suite de réorganisations.
d) En réponse à TELUS(CRTC)25mai07-202, la compagnie a déclaré qu'elle utilise les inducteurs de la demande pour estimer les dépenses de portfolio associées aux portfolios qui contiennent des unités homogènes de la demande. Indiquer chacun de ces portfolios, et pour chacun, indiquer la dépense connexe par unité en précisant les unités de la demande, avec justification à l'appui .
e) En réponse complémentaire à la partie d) ci-dessus, et à l'aide du format de la page 2 de l'annexe 3 de l'exposé de position de la STC du 4 mai 2007, fournir les estimations révisées des facteurs de portfolio pour chaque portfolio qui comprend des unités non homogènes de la demande, le cas échéant .
Durée de vie des éléments d'actif
1401 Se reporter à la réponse de TELUS(CRTC)25mai07-402 dans laquelle la compagnie a fourni des études d'amortissement mises à jour pour plusieurs catégories d'actifs. Au sujet de la réponse à TELUS(la compagnie)25mai07-25, la STC a fait valoir que certaines études antérieures incluaient encore une analyse de la dispersion alors que des études plus récentes ne l'incluaient pas. Dans la même réponse, la STC a également fait valoir que les montants d'amortissement pour les rapports financiers sont fondés sur la durée de vie moyenne exclusivement et ce pour les dépenses d'un exercice particulier; le montant de l'amortissement annuel est égal à la valeur brute divisée par la durée de vie de l'élément d'actif jusqu'à ce qu'il soit totalement amorti .
a) Indiquer les catégories d'actif pour lesquelles les études d'amortissement n'utilisent pas l'analyse de dispersion.
b) Pour chaque catégorie d'actif mentionnée dans la réponse à la partie a) ci-dessus, justifier les courbes de survie proposées par la compagnie à l'annexe 5 de son exposé de position du 4 mai 2007 .
1402 Se reporter à la réponse à TELUS(CRTC)25mai07-402 (page 1 de 4 de la pièce jointe 1). Justifier en détail la DVM proposée par la compagnie pour la catégorie d'actif A20.
Mise à jour : 2007-08-10
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