ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8678-C12-200615578
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LettreOttawa, le 30 mars 2007 N/Réf. : 8678-C12-200615578 PAR COURRIEL À : Parties intéressées à l'Avis public 2006-15 Objet: Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report , Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demandes de renseignements Madame, Monsieur, Conformément à la procédure établie au paragraphe 25 de l' Avis public de télécom CRTC 2006-15 du 30 novembre 2006 intitulé Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report , telle que modifiée dans la lettre du personnel du Conseil du 11 janvier 2007, veuillez trouver ci-joint des demandes de renseignements liées à l'instance. Les pièces jointes sont comme suit :
Toutes les parties faisant l'objet de demandes de renseignements dans les annexes A et/ou B sont tenues de déposer leurs réponses auprès du Conseil et de les signifier aux autres parties à l'instance au plus tard le 4 mai 2007. L'information requise doit être reçue, et non pas seulement envoyée, au plus tard à cette date. Les parties sont priées de répondre séparément à chacun des points de chaque question. Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués. La gestionnaire principale, Tarifs « Original signé par S. Bédard » Suzanne Bédard Pj c.c. : Michel Murray, CRTC, (819) 997-9300, michel.murray@crtc.gc.ca ADRESSES ÉLECTRONIQUES regulatory.affairs@telus.com ; bell.regulatory@bell.ca ; iworkstation@allstream.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; jemclaren@rogers.com ; AGARAND1@SASKTEL.NET ; s.milers.neverlose@hotmail.com ; richard.mcnicoll@crim.ca ; che76.bo@telus.net ; jacquesracicot@surdite.org ; chloe.corcoran@usask.ca ; stark.chris@rogers.com ; cbergbusch@sasktel.net ; xmasflower1257@hotmail.com ; leonorjohnson@hotmail.com ; ; gphoeppner@shaw.ca ; takachin_69@hotmail.com ; deaftravel11@hotmail.com ; harveyca21@yahoo.com ; kdurs@shaw.ca ; humptyj@hotmail.com ; ctbelleau@yahoo.ca ; kdurs@shaw.ca ; boydmcwilliam@shaw.ca ; howardn@douglas.bc.ca ; ramsayrama@shaw.ca ; bkapsa@cogeco.ca ; m.gregory@sympatico.ca ; bcgrey_bear@hotmail.com ; bsk@valkyrieriders.com ; morin_sm@yahoo.ca ; dpingitore@lightspeed.ca ; sturner99@rogers.com ; elbrt4@rogers.com ; tmcampbell@rogers.com ; verstraete@shaw.ca ; kc.2020@hotmail.com ; gerichard@rogers.com ; rikerstarr@yahoo.com ; sharonkalk@shaw.ca ; whbford2000@yahoo.com ; sniven@shaw.ca ; sp_cathcart@yahoo.ca ; whisperingbreeze@hfx.eastlink.ca ; lizwarren@sasktel.net ; jeffviguers@nf.sympatico.ca ; melbablunden@eastlink.ca ; Davobergeron@yahoo.ca ; anderson4200@shaw.ca ; jboutros@globility.ca ; bettyj@sasktel.net ; wilsonchristine@rogers.com ; rfee34@msn.com ; cpresley@rogers.com ; kasearson@rogers.com ; sg3birley@hotmail.com ; mlmabarkes@hotmail.com ; eeadie@mts.net ; mark@mcsnet.ca ; justdidit@generation.net ; ruwruw@gmail.com ; hmsinet@hmsinet.ca ; brant.jeffery@mycanopy.net ; serge@serbernet.com ; lbcconsulting@hotmail.com ; deafwanderer@hotmail.com ; dunkley9@yahoo.com ; mecbell@rogers.com ; craigloehr@yahoo.ca ; jlarose.aptn@gmail.com ; david.watt@rci.rogers.com ; cataylor@cyberus.ca ; aliciaponciano@shaw.ca ; merv.bev.sanders@sasktel.net ; macinniscarol@hotmail.com ; alandcharlenequirk@hotmail.com ; timz24@hotmail.com ; d_horychun@hotmail.com ; jonathanguinta@shaw.ca ; isgeja@hotmail.com ; merv.bev.sanders@sasktel.net ; richmane@gov.ns.ca ; leon.ally.vv@sasktel.net ; gmkennedy@cogeco.ca ; justin.debaie@ns.sympatico.ca ; nmcquaidj@pei.sympatico.ca ; dar.pam@shaw.ca ; robert_weppler@msn.com ; carver@shaw.ca ; calvinpoortinga@hotmail.com ; smithtr_@hotmail.com ; angel_jayden19@hotmail.com ; sheilapacket@hotmail.com ; sheilapacket@hotmail.com ; fordgk@shaw.ca ; gmkennedy@cogeco.ca ; mgshipley@hotmail.com ; timkaringrieman@yahoo.ca ; freedom_1992@hotmail.com ; waltsask@shaw.ca ; sophiet@sasktel.net ; elainemanning@gmail.com ; dez.rayzak@ontario.ca ; todd.tobin@statcan.ca ; ottawadeafcentre@rogers.com ; newfiedjh@yahoo.com ; jutta.treviranus@utoronto.ca ; jeremy.wells@sympatico.ca ; aaron.walsh@sympatico.ca ; adlund@mobility.blackberry.net ; dmomotiuk@smd.mb.ca ; mpotvin@ccbnational.net ; kier@cailc.ca ; laurie@ccdonline.ca ; dave@damar.net ; daans@ns.sympatico.ca ; bmd@accesswave.ca ; deafmb@mts.net ; suehanley@fntc.info ; oadpresident@gmail.com ; jj@deafontario.ca ; garyb@neilsquire.ca ; joweber@accesscomm.ca ; Silvergirl46@hotmail.com ; Dodie865@hotmail.com ; cqda@videotron.ca ; editt@shaw.ca ; rmschmid@sasktel.net ; rlhutchinson@sasktel.net ; fordgk@shaw.ca ; wegcap@netidea.com ; mbach@cacl.ca ; dennis.mudryk@gov.ab.ca ; jacki.andre@usask.ca ; maxine.kinakin@usask.ca ; John.Mackay@ontario.ca ; d_stienstra@umanitoba.ca ; kjdit86@shaw.ca ; dalebirley@yahoo.ca ; leona@sdhhs.com ; rimmer@nlad.org ; danrob1000@shaw.ca ; vchauvet@shaw.ca ; gmalkowski@chs.ca ; gkane@stikeman.com ; lshemrock@reztel.net ; derek.barr@opensourcesolutions.ca ; beverley@sentex.ca ; r.martell@ns.sympatico.ca ; tdobie@pop.kin.bc.ca ; westm@douglas.bc.ca ; masters@widhh.com ; jjickels@telus.net ; lunn@bcinternet.net ; dave@elkvalley.net ; smacfayd@vcc.ca ; amadill@hwy16.com ; bmykle@telus.net ; kristen.pranzl@gov.bc.ca ; jodi.birley@gov.bc.ca ; bruce@sis.ca ; james@sis.ca ; terry@netago.ca ; stacy@digicomts.com ; boris@coool.ca ; nratcliffe@skyrydernet.com ; matthewa@bcwireless.net ; ine@ccdonline.ca ; mybow@legalaid.mb.ca ; regulatory@bell.aliant.ca ; blackwell@giganomics.ca ; ronpegfee@telus.net ; marcia.cummings@rci.rogers.com ; johnm@barrettxplore.com ; billm@barrettxplore.com ; chet@pathcom.ca ; agaimer@wildroseinternet.ca ; dma2@telusplanet.net ; dunbar@johnstonbuchan.com ; canreg.affairs@alcatel-lucent.com ; gordonp@lao.on.ca ; icollins@torontohydro.com ; dmckeown@viewcom.ca ; rob.olenick@tbaytel.com ; regulatory@lya.com ; support@bcpiac.com ; cshaw@nwtel.ca ; regmatters@telesat.ca ; steve@wtccommunications.ca ; Regulatory@sjrb.ca ; kurt@chha.on.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com ; andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca ; pdowns@nexicom.net ; cathy.moore@cnib.ca ; Tho0151@attglobal.net ; art.hillcox@usask.ca ; alkanji@yahoo.com ; chodgins@cad.ca ; deafmb@mts.net ; dotsofthings@hotmailcom ; jroots@cad.ca ; regaffairs@quebecor.com ; kstevens@execulink.com ; rollie.evans@axia.com ; cedwards@ccsa.cable.ca ; reglementation@xittel.net ; christian.tacit@cybersurf.com ; lisangus@angustel.ca ; pris@pris.ca ;
ANNEXE A
Demandes de renseignements adressées La présente section regroupe les demandes de renseignements adressées aux autres fournisseurs de services à large bande ou aux parties qui ont déposé des mémoires au nom de ces fournisseurs. Même si la plupart des questions s'adressent à une seule partie, certaines en concernent plusieurs. Les parties sont invitées à examiner l'ensemble de la section et à répondre à toutes les questions qui leur sont adressées. Dans leur réponse, les parties voudront bien utiliser le format suivant : Nom de l'organisme répondant(CRTC)30mar07-10xx, où « 10xx » représente les nombres de 1001 à 1015 attribués à chacune des questions ci-dessous A.B.C. Allen Business Communications Ltd (ABC) 1001 Se reporter à la demande d'ABC datée du 18 février 2007.
Barrett Xplore Inc. (BXI) 1001 Se reporter au mémoire de BXI daté du 16 février 2007.
1002 Se reporter au mémoire de BXI daté du 16 février 2007. Au paragraphe 15, BXI indique que la zone de rayonnement est conçue pour couvrir un rayon de 8 à 20 km de la grappe de points d'accès, même si les clients se trouvent généralement dans un rayon de 20 km. Au paragraphe 28, BXI déclare que les cartes présentées à l'annexe C de son mémoire sont fondées sur un rayon de 20 km. Décrire les facteurs qui influent sur le rayonnement dans les collectivités indiquées dans le mémoire de BXI, et justifier l'utilisation d'un rayon constant de 20 km dans les cartes. 1003 Se reporter au mémoire de BXI daté du 16 février 2007. Au paragraphe 26, BXI indique qu'elle ne s'est pas préoccupée des zones incluses dans les plans complémentaires des ESLT. Fournir les renseignements demandés au paragraphe 9 de l'avis public 2006-15 relativement à ces plans complémentaires. Si BXI choisit de ne pas s'occuper des plans complémentaires à cette étape-ci, expliquer pourquoi. Blue Sky Net (BSN) 1001 Se reporter au mémoire de BSN daté du 19 janvier 2007.
Canadian Cable System Alliance Inc. (CCSA) 1001 Se reporter au mémoire de la CCSA daté du 19 février 2007 et déposé au nom de plusieurs de ses entreprises membres.
1002 CCSA - Amtelcom Cable Limited Partnership (Amtelcom)
1003 CCSA - Cable Axion Digitel Inc. (Cable Axion)
1004 CCSA - Cable Cable Pour les collectivités auxquelles Cable Cable offre actuellement des services à large bande :
1005 CCSA - Cable TV of Camrose/Syban.net (Cable TV of Camrose)
1006 CCSA - Compton Cable TV
1007 CCSA - Execulink Telecom (concerne aussi le mémoire déposé de façon autonome par Execulink). En ce qui concerne les collectivités auxquelles Execulink offre actuellement des services à large bande et les collectivités où elle a la ferme intention d'en offrir, fournir des précisions supplémentaires sur les offres de services d'Execulink pour chacune des vitesses offertes et les tarifs applicables; 1008 CCSA - Lake Broadcasting Corp. (Lake Broadcasting)
1009 CCSA - Mascon Communications/AirSpeed Wireless (Mascon)
1010 CCSA - Persona
1011 CCSA - Source Cable Limited (Source Cable)
1012 CCSA - Ucluelet Video Services
Cogeco Cable Inc. (Cogeco) 1001 Se reporter au mémoire de Cogeco daté du 19 février 2007.
Crossroads Gas Co-op (Crossroads), Cochrane Lake Gas Co-op ( Cochrane Lake ) et Federation of Alberta Gas Co-ops (Fédération) (nommés globalement « Crossroads et al ») 1001 Se reporter au mémoire de Crossroads et al daté du 12 février 2007. Pour chaque collectivité dont le nom figure sur la liste des collectivités choisies par une ESLT et à laquelle Crossroads, Cochrane ou des membres de la Fédération ont la ferme intention de commencer à en fournir pendant la période de déploiement prévue par l'ESLT :
1002 Se reporter au mémoire de Crossroads et al daté du 12 février 2007. Crossroads et al ont souligné qu'au cours de l'année précédente, Crossroads et Cochrane Lake ont collaboré avec divers groupes de l'Alberta pour tenter d'obtenir un financement gouvernemental dans le cadre d'initiatives telles que l'Alberta Municipal Infrastructure Program (AMIP), le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Alberta, l'Agricultural Initiatives Program et le Fonds de développement rural. Crossroads et al ont précisé qu'ils poursuivent leurs efforts, mais qu'à ce jour, aucun financement ne leur avait été accordé, même si la réaction d'Industrie Canada et du gouvernement de l'Alberta a été encourageante. Indiquer si un financement a maintenant été accordé pour le plan de déploiement des services à large bande proposé par Crossroads et al. Dans l'affirmative, préciser la source de ce financement. GPN Wireless Solutions Ltd. (GPN) 1001 Se reporter au mémoire de GPN daté du 16 février 2007. Pour les collectivités actuellement desservies par GPN et dont le nom figure aussi dans la liste de collectivités choisies par une ESLT, de même que pour les collectivités où GPN a la ferme intention de fournir des services à large bande :
Grant Internet Communications (Grant) 1001 Pour les collectivités actuellement desservies par Grant et dont le nom figure également sur la liste des collectivités choisies par une ESLT :
Netago Wireless (Netago) 1001 Se reporter au mémoire de Netago daté du 15 février 2007.
NetKaster Satellite Internet (NetKaster) 1001 Se reporter au mémoire de NetKaster daté du 19 février 2007. Pour les collectivités auxquelles NetKaster fournit actuellement des services à large bande et des collectivités auxquelles l'entreprise a la ferme intention d'en fournir,
1002 Pour ce qui est du service par satellite de NetKaster, fournir une estimation de la vitesse moyenne soutenue de téléchargement que le service peut atteindre au cours de l'utilisation générale associée au service de résidence haute vitesse qui fournit des vitesses en aval pouvant aller jusqu'à 1,5 Mbps. 1003 Indiquer les contraintes d'ordre technique ou autre auxquelles NetKaster fait face ou prévoit faire face lorsqu'elle tentera d'obtenir une vaste couverture aux installations de ses clients potentiels dans chaque collectivité qu'elle propose de desservir. Nexicom Inc. (Nexicom) 1001 Fournir des preuves telles qu'une résolution du conseil d'administration de Nexicom attestant que les plans visant à commencer à fournir des services à large bande pendant la période de déploiement prévue par une ESLT ont été approuvés. S'il n'existe pas de conseil d'administration ou si l'approbation par le conseil n'est pas requise pour ce genre d'élargissement, fournir une déclaration à cet effet, ainsi que toute autre preuve indiquant que Nexicom a bel et bien l'intention de mettre ses plans à exécution. Open Source Solutions 1001 Se reporter au mémoire d'Open Source Solutions daté du 15 février 2007.
1002 Open Source Solutions - 100 Mile Netshop
1003 Open Source Solutions - Elk Valley Networks (Elk Valley)
1004 Open Source Solutions - Highway 16 Internet (Highway 16)
Quebecor Média inc. (QMI) 1001 Se reporter au mémoire de QMI daté du 20 février 2007.
Reztel Broadband (Reztel) 1001 Se reporter au mémoire de Reztel daté du 9 février 2007.
Rogers Communications Inc. (RCI) 1001 Se reporter au mémoire de RCI daté du 19 février 2007.
Shaw Communications Inc. (Shaw) 1001 Se reporter au mémoire de Shaw daté du 19 janvier 2007.
Wild Rose Internet (Wild Rose) 1001 Se reporter au mémoire de Wild Rose daté du 15 février 2007.
Télécommunications Xittel inc. (Xittel) 1001 Se référer au dépôt du 19 février 2007 de Xittel.
1002 En ce qui concerne les service d'accès à Internet à haute vitesse au moyen de la technologie sans fil utilisée par Xittel, fournir une estimation de la vitesse moyenne soutenue pouvant être atteinte, lors d'une utilisation normale, pour tout service résidentiel offert par Xittel d'une vitesse vers l'aval allant jusqu'à 1.5 Mbps. 1003 À la section 2 (Couverture géographique) du dépôt de Peace Region Internet Society (PRIS) du 19 février 2007, PRIS offre des observations concernant la difficulté à obtenir une couverture de service de 100% au moyen de la technologie sans fil. Aux paragraphes 26 et 27 de son dépôt du 19 février 2007, Xittel soumet qu'elle obtient une couverture de plus de 80 % de la population dans un rayon de 15 km au moyen de sa technologie. De plus, à la section 1.0 de son dépôt du 16 février 2007, GPN Wireless Network Solutions Ltd. (GPN) soumet que la couverture à partir de ses tours est normalement limitée à un rayon de 2 km. En ce qui concerne les services à technologie sans fil de Xittel, veuillez:
ABC; BXI; Blue Sky Net (réponses distinctes requises pour BSN, MCN et NEOnet); CCSA au nom de ses compagnies membres; Crossroads et al (réponse requise pour chaque organisme); Execulink; GPN Wireless; Grant; Netago; Nexicom; NRTC Communications; Open Source Solutions au nom de ses compagnies membres; PRIS; Reztel; Rogers; Wild Rose 1013 Pour ce qui est du service fixe sans fil de votre entreprise ou de celui de chacune des entreprises que vous représentez, fournissez une estimation de la vitesse moyenne de téléchargement soutenue pouvant être atteinte lors d'une utilisation normale de tout service résidentiel offrant une vitesse en aval pouvant aller jusqu'à 1,5 Mbps. 1014 À la Section 2 (Couverture géographique) du mémoire de Peace Region Internet Society (PRIS) daté du 19 février 2007, PRIS présente des observations concernant la difficulté à obtenir une couverture de service de 100 % au moyen de la technologie fixe sans fil. Aux paragraphes 26 et 27 de son mémoire daté du 19 février 2007, Télécommunications Xittel (Xittel) affirme qu'elle obtient une couverture de plus de 80 % de la population dans un rayon de 15 km au moyen de sa technologie. De plus, à la Section 1.0 de son mémoire daté du 16 février 2007, GPN Wireless Network Solutions Ltd. (GPN) affirme que la couverture à partir de ses tours se limite habituellement à un rayon de 2 km. Pour ce qui est du service fixe sans fil de votre entreprise ou de celui de chacune des entreprises que vous représentez :
Demandes de renseignements adressées à Choix de la collectivité 1001 Se reporter à la proposition d'élargissement de la large bande de TELUS datée du 1er septembre 2006, tableaux 2a, 2b et 2c. Se reporter également aux mémoires des autres fournisseurs de services à large bande (AFSLB) de février 2007. 1002 Se reporter à la proposition d'élargissement de la large bande de TELUS datée du 1er septembre 2006. Fournir deux types de cartes du plan d'élargissement de la large bande de TELUS susceptibles d'aider le Conseil et les AFSLB à déterminer si le plan de déploiement de l'entreprise pour chaque collectivité vise les mêmes zones où les autres fournisseurs de services à large bande offrent actuellement ou prévoient offrir des services à large bande.<
b) Pour les cartes de type 2, qui seront utilisées pour faciliter la tâche des autres fournisseurs de services à large bande qui n'ont pas accès au logiciel MapInfo, l'entreprise devrait utiliser un format PDF avec une plus grande échelle et indiquer l'emplacement géographique du ou des centres d'interconnexion et des zones de service correspondantes, y compris les zones de services de distribution, les routes et les rues, les détails géographiques pertinents, des points de repère importants ainsi que tous les autres détails pouvant être utiles.1003 Fournir toute autre information qui, selon l'entreprise, pourrait aider à distinguer les zones où TELUS propose un élargissement de la large bande de celles que les concurrents desservent actuellement ou prévoient desservir, par exemple les codes postaux d'abonnés, les limites territoriales des centraux et d'échange ou les codes NNX des numéros de téléphone de collectivités, les noms de rue avec ou sans numéros, etc. 1004 Au paragraphe 197 de la Décision 2006‑9, le Conseil ordonne aux ESLT « de soumettre une proposition visant à offrir le service à large bande dans les locaux des clients dans les collectivités essentiellement situées dans les tranches E et F des circonscriptions des ZDCE. ». Dans son mémoire daté du 1er septembre 2006, TELUS indique que plusieurs collectivités des tranches C et D font partie de sa proposition d'élargissement de la large bande. Expliquer dans quelle mesure la proposition d'élargissement de la large bande de l'entreprise dans les tranches E et F dépend du financement provenant du compte de report approuvé pour : a) les installations de base dans les tranches C et D; b) les installations d'accès dans les tranches C et D. 1005 Se reporter à la proposition d'élargissement de la large bande de TELUS datée du 1er septembre 2006 et à la page du site Web d'Industrie Canada intitulée Données démographiques accessible à broadband.gc.ca/maps/province.html. Après avoir sélectionné quelques-unes des collectivités proposées pour le plan de déploiement de l'entreprise et les avoir comparées aux mêmes collectivités mentionnées dans le fichier Données démographiques, on constate que certaines des collectivités que l'entreprise propose de desservir pourrait déjà posséder une infrastructure à large bande, tel que l'illustre le tableau ci-dessous :
b) De plus, indiquer si l'entreprise offre actuellement des services dans les collectivités mentionnées ci-dessus et si lesdits services sont offerts à une partie ou à l'ensemble de la collectivité; le cas échéant, indiquer la portée des services offerts dans le tableau dont il est question au point a) ci-dessus. c) En fonction des réponses fournies aux points a) et b) ci-dessus, indiquer si le plan de déploiement de l'entreprise devrait être modifié afin de retirer des collectivités énumérées dans le tableau à titre d'éléments modifiés. Le cas échéant, fournir des détails concernant les modifications qui devraient être apportées au plan.1006 Se reporter au mémoire de A.B.C. Allen Business Communications Ltd. (ABC) daté du 18 février 2007 dans laquelle ABC indique en page 5 que Centennial Road à Bouchie Lake (Colombie-Britannique) ne compte pas de maisons unifamiliales. Fournir les observations de l'entreprise concernant le commentaire de ABC. 1007 Se reporter au mémoire de Shaw daté du 19 février 2007 et au mémoire de Crossroads Gas Co-op, Cochrane Lake Gas Co-op et Federation of Alberta Gas Co-ops (Crossroads et al) daté du 12 février 2007. a) Au paragraphe 7 de son mémoire, Shaw demande au Conseil d'exclure la proposition de TELUS relative à l'élargissement du service aux collectivités de l'Alberta, puisque ces collectivités sont déjà desservies par Alberta SuperNet. Au paragraphe 46 de leur mémoire, Crossroads et al demandent que certaines collectivités soient exclues de la proposition de TELUS, puisqu'elles ont l'intention de leur offrir des services par le biais de SuperNet. Fournir les observations de l'entreprise concernant les demandes de Shaw et de Crossroads et al. b) Au paragraphe 8, Shaw demande au Conseil d'exclure la proposition de TELUS concernant l'élargissement du service à certaines collectivités de la Colombie-Britannique qui semblent faire partie du programme d'élargissement de la large bande de BC Provincial appelé NetWork BC. Fournir les observations de l'entreprise concernant la demande de Shaw.1008 Se reporter aux paragraphes 9 et 10 du mémoire de TELUS daté du 1er septembre 2006. Indiquer si TELUS prévoit utiliser les fonds du compte de report pour construire ou ajouter des installations de base dans des collectivités où l'on trouve déjà un point d'accès Alberta SuperNet. Le cas échéant, identifier les collectivités touchées et fournir des détails concernant les installations SuperNet existantes et celles que TELUS prévoit construire. De plus, fournir la justification de TELUS quant à l'utilisation des fonds d'un compte de report pour construire ou ajouter des installations de base dans ces collectivités. 1009 À la Section 2 (Couverture géographique) du mémoire de Peace Region Internet Society (PRIS) daté du 19 février 2007, PRIS présente des observations concernant la difficulté à obtenir une couverture de service de 100 % au moyen de la technologie fixe sans fil. Aux paragraphes 26 et 27 de son mémoire daté du 19 février 2007, Télécommunications Xittel (Xittel) affirme qu'elle obtient une couverture de plus de 80 % de la population dans un rayon de 15 km au moyen de sa technologie. De plus, à la Section 1.0 de son mémoire daté du 16 février 2007, GPN Wireless Network Solutions Ltd. (GPN) affirme que la couverture à partir de ses tours se limite habituellement à un rayon de 2 km. Présentez vos observations concernant ces commentaires de PRIS, Xittel et GPN concernant la zone de couverture que TELUS croit pouvoir obtenir au moyen de la technologie fixe sans fil. Plan de déploiement 2001 Se reporter à la proposition d'élargissement de la large bande de TELUS datée du 1er septembre 2006, tableaux 2a, 2b et 2c. Dans l'hypothèse que certaines collectivités sont exclues du plan d'élargissement proposé par l'entreprise étant donné la présence d'un concurrent ou pour d'autres motifs, fournir les lignes directrices proposées par l'entreprise en vue de la reformulation de son plan de déploiement. Par exemple, des collectivités ayant fait l'objet d'une planification au cours des récentes années devaient-elles être traitées en priorité avant l'ajout de collectivités tirées du plan additionnel?Renseignements financiers et techniques 3001 Se reporter à la réponse à la demande de renseignements TELUS(CRTC)5 Dec06‑302. Indiquer le nombre d'emplacements de chaque collectivité qui ont été exclus de la proposition de TELUS en raison de contraintes techniques. 3002 En fonction des études de coûts relatives au déploiement de la large bande de TELUS pour chacune des trois régions (Alberta, Colombie-Britannique et Québec) résumées dans le tableau 1 de l'annexe 4b, fournir un tableau 1 révisé (plan de déploiement de la large bande de TELUS) et un sommaire détaillé des tableaux de coûts pour la Phase II distinct par région pour les deux scénarios suivants : a) Supposer que toutes les catégories de dépenses en capital ont une valeur de fin d'étude de zéro et que tous les équipements sont non fongibles. b) Supposer que les équipements inclus dans la catégorie de dépenses en capital de l'installation extérieure sont non fongibles et ont une valeur de fin d'étude de zéro et que les autres équipements sont fongibles et ont une valeur de fin d'étude autre que zéro.3003 En fonction de la réponse à la demande de renseignements TELUS(CRTC)5Dec06‑306, TELUS a fourni des renseignements sur les coûts de base déterminants en ce qui a trait au trafic IP accru sur le réseau de base, qui représentent 0,6 % de la VACA des coûts de base totaux. En ce qui concerne les autres coûts de base qui font « partie des coûts d'immobilisation initiaux non influencés par l'augmentation graduelle d'abonnements de clients », indiquer les composants de ressources principaux, fournir les coûts unitaires et les inducteurs de coûts, identifier l'origine des données utilisées pour établir chaque coût unitaire et expliquer les méthodes utilisées pour exprimer chacun des coûts unitaires en dollars courants. 3004 En fonction de la demande de renseignements TELUS(CRTC)5Dec06‑307, fournir les renseignements qui ont été exigés dans la partie a) de la demande de renseignements TELUS(CRTC)5Dec06‑307 en ce qui a trait aux services filaires nouvellement déployés et aux structures de soutien connexes pour : a) les services filaires et les structures de soutien sur le réseau d'accès; b) les services filaires et les structures de soutien sur le réseau de base.3005 Pour chaque technologie proposée par TELUS en ce qui a trait à ses services à large bande financés par un compte de report, préciser le degré prévu de fiabilité du réseau de l'entreprise (par exemple, le réseau en place est opérationnel X % du temps). 3006 Se reporter à la lettre de TELUS datée du 15 mai 2006 concernant la Décision 2006‑9 : Tableau actualisé du compte de report. Mettre à jour l'annexe 1 en tenant compte du solde actuel de fonds disponibles dans le compte de report de l'entreprise. Services des concurrents 4001 Se reporter à la réponse de TELUS à la demande de renseignements TELUS(CRTC)5 Dec06‑402 :a) Dans sa réponse, TELUS indique qu'elle offrira ses services aux concurrents en matière de compte de report au premier des autres fournisseurs de services à large bande dans une collectivité du compte de report. Pour plusieurs des collectivités identifiées par TELUS pour financement via un compte de report, plus d'un autre fournisseur de services à large bande a indiqué, dans le cadre de cette instance, son intention d'y offrir des services. i) Fournir les critères dont TELUS servirait pour déterminer, dans une telle situation, à quel autre fournisseur de services à large bande seraient offerts les Services aux concurrents en matière de compte de report et la justification qui accompagne ces critères.
Demandes de renseignements adressées à Bell Canada Choix de la collectivité 1001 Se reporter à la proposition d'élargissement de la large bande de Bell Canada datée du 1er septembre 2006, tableaux 2A, 2A additionnel, 2B et 2B additionnel. Se reporter également aux mémoires des autres fournisseurs de services à large bande (AFSLB) de février 2007.a) Reproduire chacun des tableaux dont il est question ci-dessus, puis remplacer les deux dernières colonnes (traitant du réseau de base et de l'accès) par deux colonnes intitulées Concurrence actuelle et Concurrence à venir. La première colonne devrait indiquer, par collectivité, les noms des AFSLB qui offrent actuellement des services à large bande dans les collectivités que Bell Canada propose de desservir. La deuxième colonne devrait indiquer, par collectivité, les noms des AFSLB qui prévoient offrir des services à large bande dans les collectivités que Bell Canada propose de desservir. b) Fournir l'évaluation de l'entreprise concernant la présence actuelle et prévue des AFSLB, et indiquer les répercussions que devrait avoir cette présence sur le plan de déploiement de l'entreprise.1002 Se reporter à la proposition d'élargissement de la large bande de Bell Canada datée du 1er septembre 2006. Fournir deux types de cartes du plan d'élargissement de la large bande de Bell Canada susceptibles d'aider le Conseil et les AFSLB à déterminer si le plan de déploiement de l'entreprise pour chaque collectivité vise les mêmes zones où les autres fournisseurs de services à large bande offrent actuellement ou prévoient offrir des services à large bande. a) Pour les cartes de type 1, l'entreprise devrait utiliser MapInfo 6.5 ou une version ultérieure et indiquer l'emplacement géographique du ou des centres d'interconnexion et des zones de service correspondantes, y compris les routes et les rues ainsi que tous les autres détails pouvant être utiles. b) Pour les cartes de type 2, qui seront utilisées pour faciliter la tâche des autres fournisseurs de services à large bande qui n'ont pas accès au logiciel MapInfo, l'entreprise devrait utiliser un format PDF avec une plus grande échelle et indiquer l'emplacement géographique du ou des centres d'interconnexion et des zones de service correspondantes, y compris les zones de services de distribution, les routes et les rues, les détails géographiques pertinents, des points de repère importants ainsi que tous les autres détails pouvant être utiles.1003 Fournir toute autre information qui, selon l'entreprise, pourrait aider à distinguer les zones où Bell Canada propose un élargissement de la large bande de celles que les concurrents desservent actuellement ou prévoient desservir, par exemple les codes postaux d'abonnés, les limites territoriales des centraux et d'échange ou les codes NNX des numéros de téléphone de collectivités, les noms de rue avec ou sans numéros, etc. 1004 Au paragraphe 197 de la Décision 2006-9, le Conseil ordonne aux ESLT « de soumettre une proposition visant à offrir le service à large bande dans les locaux des clients dans les collectivités essentiellement situées dans les tranches E et F des circonscriptions des ZDCE. ». Dans son mémoire daté du 1er septembre 2006, Bell Canada indique que plusieurs collectivités des tranches C et D font partie de sa proposition d'élargissement de la large bande. Expliquer dans quelle mesure la proposition d'élargissement de la large bande de l'entreprise dans les tranches E et F dépend du financement provenant du compte de report approuvé pour : a) les installations de base dans les tranches C et D; b) les installations d'accès dans les tranches C et D.1005 Se reporter à la proposition d'élargissement de la large bande de Bell Canada datée du 1er septembre 2006 et à la page du site Web d'Industrie Canada intitulée Données démographiques accessible à broadband.gc.ca/maps/province.html. Après avoir sélectionné quelques-unes des collectivités proposées pour le plan de déploiement de l'entreprise et les avoir comparées aux mêmes collectivités mentionnées dans le fichier Données démographiques, on constate que certaines des collectivités que l'entreprise propose de desservir pourrait déjà posséder une infrastructure à large bande desservant l'ensemble ou une partie des collectivités, tel que l'illustre le tableau ci‑dessous :
a) Indiquer si l'entreprise a comparé son plan de déploiement au fichier d'Industrie Canada dont il est question ci-dessus avant de le soumettre au Conseil; autrement, modifier le tableau ci-dessus et énumérer toutes les collectivités faisant partie du plan de déploiement de l'entreprise qui possèdent actuellement une infrastructure selon le fichier d'Industrie Canada. b) De plus, indiquer si l'entreprise offre actuellement des services dans les collectivités mentionnées ci-dessus et si lesdits services sont offerts à une partie ou à l'ensemble de la collectivité; le cas échéant, indiquer la portée des services offerts dans le tableau dont il est question au point a) ci-dessus. c) En fonction des réponses fournies aux points a) et b) ci-dessus, indiquer si le plan de déploiement de l'entreprise devrait être modifié afin de retirer des collectivités énumérées dans le tableau à titre d'éléments modifiés. Le cas échéant, fournir des détails concernant les modifications qui devraient être apportées au plan.1006 Se reporter au mémoire de Nexicom daté du 3 février 2007 contenant une annexe datée du 12 février 2007. Au paragraphe 40 de l'annexe, Nexicom indique que le village de Havelock est déjà desservi par Bell Canada et qu'il se pourrait que le Conseil désire le retirer de la proposition de Bell Canada. Fournir les observations de l'entreprise concernant le commentaire de Nexicom. 1007 Se reporter au mémoire de Rogers daté du 19 février 2007. a) Aux paragraphes 14 et 15, Rogers indique qu'elle offre déjà des services Internet haute vitesse à la collectivité de Tillsonburg. Fournir les observations de l'entreprise concernant le commentaire de Rogers. b) Au paragraphe 18, Rogers indique qu'elle a obligation, en vertu d'une licence, d'offrir des services à large bande à 11 collectivités au moyen du réseau sans fil à large bande Inukshuk. Fournir les observations de l'entreprise concernant le commentaire de Rogers. 1008 Se reporter au mémoire de Shaw daté du 19 février 2007. a) Au paragraphe 5, Shaw demande au Conseil d'exclure de la proposition l'élargissement de Bell Canada pour l'aéroport de Sault Ste. Marie en fonction du fait qu'elle utilise les fonds du compte de report pour l'élargissement des services à large bande dans un centre commercial qui n'entre pas dans la définition d'une collectivité rurale ou isolée telle qu'établie dans le cadre de la Décision 2006-9. Fournir les observations de l'entreprise concernant la demande de Shaw. b) Au paragraphe 6, Shaw demande au Conseil d'exclure la proposition d'élargissement de Bell Canada pour Pickle Lake en fonction du fait que le Northern Ontario Heritage Fund fournira déjà un financement pour l'établissement de l'infrastructure à large bande à Pickle Lake. Fournir les observations de l'entreprise concernant la demande de Shaw.1009 Se reporter au mémoire de Quebecor Média inc. (QMI) daté du 20 février 2007, paragraphes 10 à 19, où QMI exprime ses inquiétudes quant à certains aspects de la méthodologie utilisée par Bell Canada pour élaborer sa proposition d'élargissement de la large bande. Fournir les observations de Bell Canada concernant les inquiétudes exprimées par QMI. 1010 Pour ce qui est du service fixe sans fil de Bell Canada, fournir une estimation de la vitesse moyenne soutenue de téléchargement que le service peut atteindre au cours de l'utilisation générale associée au service de résidence haute vitesse qui fournit des vitesses en aval pouvant aller jusqu'à 1,5 Mbps. 1011 À la Section 2 (Couverture géographique) du mémoire de Peace Region Internet Society (PRIS) daté du 19 février 2007, PRIS présente des observations concernant la difficulté à obtenir une couverture de service de 100 % au moyen de la technologie fixe sans fil. Aux paragraphes 26 et 27 de son mémoire daté du 19 février 2007, Télécommunications Xittel (Xittel) affirme qu'elle obtient une couverture de plus de 80 % de la population dans un rayon de 15 km au moyen de sa technologie. De plus, à la Section 1.0 de son mémoire daté du 16 février 2007, GPN Wireless Network Solutions Ltd. (GPN) affirme que la couverture à partir de ses tours se limite habituellement à un rayon de 2 km. Pour ce qui est du service fixe sans fil de Bell Canada :a) présenter les observations de Bell Canada concernant les commentaires de PRIS, Xittel et GPN concernant la couverture de service que Bell Canada obtient ou prévoit obtenir au moyen de sa technologie fixe sans fil; b) indiquer les contraintes techniques et autres (y compris, mais sans toutefois s'y limiter, celles liées à la distance et à la ligne de vue) auxquelles Bell Canada fait face ou prévoit faire face lorsqu'elle tentera d'obtenir une vaste couverture aux installations de ses clients potentiels dans chaque collectivité qu'elle propose de desservir au moyen de sa technologie fixe sans fil. Plan de déploiement 2001 Se reporter à la proposition d'élargissement de la large bande de Bell Canada datée du 1er septembre 2006, tableaux 2A, 2A additionnel, 2B et 2B additionnel.a) Dans l'hypothèse que certaines collectivités sont exclues du plan d'élargissement proposé par l'entreprise étant donné la présence d'un concurrent ou pour d'autres motifs, fournir les lignes directrices proposées par l'entreprise en vue de la reformulation de son plan de déploiement. Par exemple, des collectivités ayant fait l'objet d'une planification au cours des récentes années devaient-elles être traitées en priorité avant l'ajout de collectivités tirées du plan additionnel? b) Se reporter à la réponse de Bell Canada à la demande de renseignements Bell Canada(CRTC)5Dec06‑301 PN 2006‑15, page 3 de 5. Bell Canada a indiqué que les zones de services de distribution comptant moins de 75 lignes étaient exclues du plan d'élargissement proposé par Bell Canada. Compte tenu de la présence de concurrents dans les zones où Bell Canada propose actuellement ses services et du fait que les zones de services de distribution comptant moins de 75 lignes sont des zones que les autres fournisseurs de services à large bande ne desserviront vraisemblablement pas dans un proche avenir, présenter les observations de Bell Canada concernant la possibilité d'inclure maintenant ces régions dans son plan d'élargissement. Renseignements financiers et techniques 3001 Se reporter à la réponse de Bell Canada à la demande de renseignements Bell Canada(CRTC)5 Dec06‑302. Indiquer le nombre d'abonnés de chaque collectivité qui ont été exclus de la proposition de Bell Canada en raison de contraintes techniques.3002 Pour ce qui est de la demande Bell Canada(CRTC)05Dec06-311 PN 2006-15, annexes 1 à 7, sommaire détaillé des tableaux de coûts pour la Phase II et Bell Canada(CRTC)05Dec06-308 PN 2006-15 annexe 1, tableau 1, fournir la valeur actuelle de la demande. 3003 En fonction des études de coûts de la proposition d'élargissement de la large bande de Bell Canada, annexe 5, du 1er septembre 2006, fournir un tableau 1 révisé et un sommaire détaillé du tableau des coûts pour la Phase II (y compris la valeur actuelle de la demande) en supposant que les équipements de la catégorie de dépenses en capital de l'installation extérieure sont non fongibles et ont une valeur de fin d'étude de zéro et que les autres équipements sont fongibles et ont une valeur de fin d'étude autre que zéro. 3004 Une valeur de fin d'étude est attribuée à une installation qui, selon ce qui est prévu, devrait continuer d'offrir des services utiles après la fin de l'étude et générera donc des revenus. Dans le cas de la proposition d'élargissement de la large bande, expliquer ce qui justifie qu'une valeur de fin d'étude n'a pas été attribuée aux biens d'équipement alors que des revenus générés par le biais de ces équipements, dont l'entreprise a récupéré tous les coûts, sont attendus après la période d'étude. 3005 Pour chaque technologie proposée par Bell Canada en ce qui a trait à ses services à large bande financés par un compte de report, préciser le degré prévu de fiabilité du réseau de l'entreprise (par exemple, le réseau en place est opérationnel X % du temps). 3006 Se reporter à la lettre de Bell Canada datée du 15 mai 2006 concernant la Décision 2006-9 : Suivi concernant le solde du compte de report. Mettre à jour l'annexe 1 en tenant compte du solde actuel de fonds disponibles dans le compte de report de l'entreprise.Services des concurrents 4001 Se reporter au paragraphe 27 du mémoire de Barrett Xplore Inc. (BXI) daté du 16 février 2007 où BXI demande que Bell Canada fournisse plus d'information concernant son Service d'élargissement de la large bande quant à :i) La façon dont Bell Canada administrera un accord d'accès concurrentiel « premier arrivé, premier servi » en fonction d'une philosophie visant à offrir la meilleure qualité de service possible. ii) La raison pour laquelle la capacité du service de base sera limitée à deux zones de services de distribution, considérant que les services de base de gros comme SuperNet en Alberta ne font l'objet d'aucune restriction de ce type. a) Présenter la réponse de Bell Canada aux demandes de BXI. b) Fournir les observations de Bell Canada concernant les répercussions de sa proposition d'élargissement de la large bande, en supposant qu'elle doive fournir son Service d'élargissement de la large bande à tous les autres fournisseurs de services à large bande qui en font la demande. 4002 Pour ce qui est de la demande de renseignements Bell Canada(CRTC)5Dec06‑402, à la page 5 de sa réponse, Bell Canada déclare que « le Service d'élargissement de la large bande proposé permettrait le transport de trafic localisé, en termes de largeur de bande, d'un centre d'interconnexion d'une collectivité financée par le compte de report vers un autre centre d'interconnexion, à savoir le site de point de branchement local le plus près ». Fournir des détails sur les caractéristiques de la connexion de transport pour le service d'élargissement de la large bande en indiquant de quelle façon la largeur de bande serait offerte (par exemple, par le biais d'une connexion de largeur de bande fixe dédiée [sur SONET] ou d'une connexion partagée par paquets ou basée sur Ethernet). De plus, préciser la largeur de bande qui sera offerte à un concurrent et indiquer si un concurrent pourra sélectionner des largeurs de bande différentes pour le service. Demandes de renseignements adressées à MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) Choix de la collectivité 1001 Se reporter à la proposition d'élargissement de la large bande de MTS Allstream datée du 1er septembre 2006, tableaux 2 et 2 additionnel. Se reporter également aux mémoires des autres fournisseurs de services à large bande (AFSLB) de février 2007.a) Reproduire les tableaux dont il est question ci-dessus, puis remplacer les trois dernières colonnes (traitant de l'installation extérieure de base, des dispositifs électroniques de base et de l'accès) par deux colonnes intitulées Concurrence actuelle et Concurrence à venir. La première colonne devrait indiquer, par collectivité, les noms des AFSLB qui offrent actuellement des services à large bande dans les collectivités que MTS Allstream propose de desservir. La deuxième colonne devrait indiquer, par collectivité, les noms des AFSLB qui prévoient offrir des services à large bande dans les collectivités que MTS Allstream propose de desservir. b) Fournir l'évaluation de l'entreprise concernant la présence actuelle et prévue des AFSLB, et indiquer les répercussions que devrait avoir cette présence sur le plan de déploiement de l'entreprise.1002 Se reporter à la proposition d'élargissement de la large bande de MTS Allstream datée du 1er septembre 2006. Fournir deux types de cartes du plan d'élargissement de la large bande de MTS Allstream susceptibles d'aider le Conseil et les AFSLB à déterminer si le plan de déploiement de l'entreprise pour chaque collectivité vise les mêmes zones où les autres fournisseurs de services à large bande offrent actuellement ou prévoient offrir des services à large bande. a) Pour les cartes de type 1, l'entreprise devrait utiliser MapInfo 6.5 ou une version ultérieure et indiquer l'emplacement géographique du ou des centres d'interconnexion et des zones de service correspondantes, y compris les routes et les rues ainsi que tous les autres détails pouvant être utiles. b) Pour les cartes de type 2, qui seront utilisées pour faciliter la tâche des autres fournisseurs de services à large bande qui n'ont pas accès au logiciel MapInfo, l'entreprise devrait utiliser un format PDF avec une plus grande échelle et indiquer l'emplacement géographique du ou des centres d'interconnexion et des zones de service correspondantes, y compris les zones de services de distribution, les routes et les rues, les détails géographiques pertinents, des points de repère importants ainsi que tous les autres détails pouvant être utiles.1003 Fournir toute autre information qui, selon l'entreprise, pourrait aider à distinguer les zones où MTS Allstream propose un élargissement de la large bande de celles que les concurrents desservent actuellement ou prévoient desservir, par exemple les codes postaux d'abonnés, les limites territoriales des centraux et d'échange ou les codes NNX des numéros de téléphone de collectivités, les noms de rue avec ou sans numéros, etc. 1004 Au paragraphe 197 de la Décision 2006-9, le Conseil ordonne aux ESLT « de soumettre une proposition visant à offrir le service à large bande dans les locaux des clients dans les collectivités essentiellement situées dans les tranches E et F des circonscriptions des ZDCE. ». Dans son mémoire daté du 1er septembre, MTS Allstream identifiait des collectivités de la tranche D qui font partie de sa proposition d'élargissement de la large bande. Expliquer dans quelle mesure la proposition d'élargissement de la large bande de l'entreprise dans les tranches E et F dépend du financement provenant du compte de report approuvé pour : a) les installations de base dans la tranche D;b) les installations d'accès dans la tranche D.1005 Se reporter à la proposition d'élargissement de la large bande de MTS Allstream datée du 1er septembre 2006 et à la page du site Web d'Industrie Canada intitulée graphiques, accessible à broadband.gc.ca/maps/province.html. Après avoir sélectionné une collectivité proposée pour le plan de déploiement de l'entreprise et l'avoir comparée à la même collectivité mentionnée dans le fichier Données démographiques, on constate que cette collectivité que l'entreprise propose de desservir pourrait déjà posséder une infrastructure à large bande (qui dessert l'ensemble ou une partie du territoire de ladite collectivité), tel que l'illustre le tableau ci-dessous :
b) Indiquer si l'entreprise offre actuellement des services dans les collectivités mentionnées ci-dessus et si lesdits services sont offerts à une partie ou à l'ensemble de la collectivité; le cas échéant, indiquer la portée des services offerts dans le tableau dont il est question au point a) ci-dessus. c) En fonction des réponses fournies aux points a) et b) ci-dessus, indiquer si le plan de déploiement de l'entreprise devrait être modifié afin de retirer des collectivités énumérées dans le tableau à titre d'éléments modifiés. Le cas échéant, fournir des détails concernant les modifications qui devraient être apportées au plan.1006 Pour ce qui est du service fixe sans fil de MTS Allstream, fournir une estimation de la vitesse moyenne soutenue de téléchargement que le service peut atteindre au cours de l'utilisation générale associée au service de résidence haute vitesse qui fournit des vitesses en aval pouvant aller jusqu'à 1,5 Mbps. 1007 À la Section 2 (Couverture géographique) du mémoire de Peace Region Internet Society (PRIS) daté du 19 février 2007, PRIS présente des observations concernant la difficulté à obtenir une couverture de service de 100 % au moyen de la technologie fixe sans fil. Aux paragraphes 26 et 27 de son mémoire daté du 19 février 2007, Télécommunications Xittel (Xittel) affirme qu'elle obtient une couverture de plus de 80 % de la population dans un rayon de 15 km au moyen de sa technologie. De plus, à la Section 1.0 de son mémoire daté du 16 février 2007, GPN Wireless Network Solutions Ltd. (GPN) affirme que la couverture à partir de ses tours se limite habituellement à un rayon de 2 km. Pour ce qui est du service fixe sans fil de MTS Allstream : a) présenter les observations de MTS Allstream concernant les commentaires de PRIS, Xittel et GPN sur la couverture de service que MTS Allstream obtient ou prévoit obtenir au moyen de sa technologie fixe sans fil; b) indiquer les contraintes techniques et autres (y compris, mais sans toutefois s'y limiter, celles liées à la distance et à la ligne de vue) auxquelles votre organisme fait face ou prévoit faire face lorsqu'il tentera d'obtenir une vaste couverture aux installations de ses clients potentiels dans chaque collectivité que MTS Allstream propose de desservir au moyen de sa technologie fixe sans fil Plan de déploiement 2001 Se reporter à la proposition d'élargissement de la large bande de MTS Allstream datée du 1er septembre 2006, tableau 2 - Plan de déploiement et tableau 2 - Plan additionnel. Dans l'hypothèse que certaines collectivités sont exclues du plan d'élargissement proposé par l'entreprise étant donné la présence d'un concurrent ou pour d'autres motifs, fournir les lignes directrices proposées par l'entreprise en vue de la reformulation de son plan de déploiement. Par exemple, des collectivités ayant fait l'objet d'une planification au cours des récentes années devaient-elles être traitées en priorité avant l'ajout de collectivités tirées du plan additionnel?Renseignements financiers et techniques 3001 En fonction de la réponse aux demandes de renseignements MTS Allstream(CRTC)05Dec06‑310 PN 06‑15, annexe 1 et MTS Allstream(CRTC)05Dec06‑308(a), annexe 1 :a) En ce qui concerne le scénario de sensibilité qui fait état d'une augmentation des revenus de 20 %, expliquer pourquoi la VACA a augmenté et la valeur actuelle de la demande n'est pas la même que celle de la proposition initiale du 20 octobre 2006. b) En ce qui concerne le scénario de sensibilité qui fait état d'une réduction des frais d'exploitation de 20 %, expliquer pourquoi la VACA a augmenté et la valeur actuelle de la demande n'est pas la même que celle de la proposition initiale du 20 octobre 2006.3002 En fonction des études de coûts du plan de déploiement de la large bande de MTS Allstream résumées dans l'annexe 2, tableau 1, du 20 octobre 2006, fournir un tableau 1 révisé (plan de déploiement de la large bande de MTS Allstream) et un sommaire détaillé du tableau de coûts pour la Phase II distinct pour les deux scénarios suivants : a) Supposer que les équipements associés à toutes les catégories de dépenses en capital sont non fongibles et ont une valeur de fin d'étude de zéro. b) Supposer que les équipements associés à la catégorie de dépenses en capital de l'installation extérieure sont non fongibles et ont une valeur de fin d'étude de zéro et que les autres équipements sont fongibles et ont une valeur de fin d'étude autre que zéro.3003 Se reporter à la lettre de MTS Allstream datée du 15 mai 2006 concernant la Décision 2006-9 : Tableau actualisé du compte de report. Mettre à jour l'annexe 1 en tenant compte du solde actuel de fonds disponibles dans le compte de report de l'entreprise. 3004 Pour chaque technologie proposée par MTS Allstream en ce qui a trait à ses services à large bande financés par un compte de report, préciser le degré prévu de fiabilité du réseau de l'entreprise (par exemple, le réseau en place est opérationnel X % du temps).
ANNEXE B |
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