ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B7-200705791
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LettreOttawa, le 18 juin 2007 No. dossier: 8740-B7-200705791 Par courriel
Madame Faye Snell Madame, Objet: Bruce Telecom Avis de modification tarifaire 124 Le 16 avril 2007, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 124 de Bruce Telecom, dans lequel la compagnie propose de modifier son service de d'inscriptions non-publiées et propose quelques révisions à son Tarif général. En vertu de l'avis public de télécom CRTC 2007-6 du 27 avril 2007 intitulé Application des critères énoncés dans le décret C. P. 2006-1534 - Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en oeuvre de la politique canadienne de télécommunication, le Conseil a amorcé l'examen de ses mesures de réglementation actuelles. Les services soulevant des questions de politique sociale sont inclus dans la liste des services réglementés qui sont à l'examen. Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Christine Bailey cc: Joëlle Bernier, CRTC, (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca Mise à jour : 2007-06-18 |
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