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ARCHIVÉ - télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200718109

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Lettre

TRADUCTION

Ottawa, le 21 décembre 2007

N/Réf. : 8740-B2-200718109
            8740-B54-200718116

PAR COURRIEL

Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7e étage
Ottawa (Ontario)   K1P 1H1
bell.regulatory@bell.ca

Monsieur Denis E. Henry
Vice président, Affaires réglementaires
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
100, rue O'Connor, 4e étage
Ottawa (Ontario)   K1P 1H1
regulatory@bell.aliant.ca

Objet : Services de réseau numérique propres aux concurrents

Messieurs,

Le Conseil a reçu l'avis de modification 7091 (l'AMT 7091) de Bell Canada et l'avis de modification tarifaire 146 (l'AMT 146) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), (collectivement, les Compagnies).   Ces demandes portent sur des modifications des services de réseau numérique propres aux concurrentes (RNC) et sont appuyées par une étude de coûts fournie par Bell Canada.   Bell Aliant a fait valoir que les modifications qu'elle proposait pour ses services RNC dans l'AMT 146 correspondent à celles que Bell Canada a proposées.

Afin d'aider le Conseil à terminer l'étude de ces demandes, les Compagnies sont tenues de répondre aux demandes de renseignements figurant à l'Annexe 1 au plus tard le 11 janvier 2008.  

Prière de noter que les réponses doivent être effectivement reçues au plus tard à la date susmentionnée et non pas simplement envoyées à cette date.  

Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,

L'original signé par

Yvan Davidson

c.c. :   B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819 953 5081
          ken.engelhart@rci.rogers.com

Annexe 1

1)   Se reporter à l'article 2.1 du paragraphe 4 de l'étude économique réglementaire jointe à l'AMT 7091 de Bell Canada intitulée [ traduction ] Rapport de Bell Canada sur l'évaluation économique concernant la révision tarifaire des services de réseau numérique propres aux concurrents (Bell Canada Report on the Economic Evaluation for the Tariff Revision of Competitor Digital Network Services) :

a)   Fournir le détail des activités associées à chacune des tâches suivantes : (i) retrait des bobines de pupinisation, (ii) retrait des branchements de dérivation, (iii) pompage des puits d'accès, (iv) installation de répéteurs, (v) installation d'enceintes, et indiquer également le temps moyen prévu pour chacune des activités par DS 1;

b)   Justifier le seuil de 3 000 $ que la compagnie a établi pour les coûts de conditionnement   par DS-1 à inclure dans les tarifs qu'elle a proposés - les coûts de conditionnement pouvant aller de quelques centaines de dollars à plus de 10 000 dollars par accès comme l'indique le paragraphe 4 de la demande de la compagnie du 10 décembre 2007.  

c)    Pour les coûts différentiels de conditionnement des lignes de cuivre supérieurs à 3 000 $ par DS-1, indiquer leur occurrence (en pourcentage), d'après les prévisions de la compagnie;

d)    Pour chaque tranche, indiquer l'impact des coûts d'accès et des tarifs mensuels proposés par DS 1 en présumant que le conditionnement des lignes de cuivre et l'installation des enceintes et des répéteurs de signaux additionnels sont entrepris conjointement; la réponse doit préciser ce qu'on entend par enceinte.

2)    En utilisant le format du tableau 6a - Résumé détaillé des coûts de la Phase II, indiquer, pour chaque tranche, les estimations selon l'étude révisée de la valeur actualisée des coûts annuels (VACA), des coûts d'accès mensuels par DS-1 et des tarifs proposés connexes, en présumant que la totalité des coûts de conditionnement des lignes de cuivre sont compris dans l'étude et récupérés dans le tarif connexe. De plus, donner l'avis des Compagnies sur la méthode tarifaire où la totalité des coûts de conditionnement des lignes de cuivre sont récupérés dans le tarif moyen par tranche plutôt que dans une portion des coûts de conditionnement pouvant aller jusqu'à 3 000 $ comme indiqué dans la demande des Compagnies du 10 décembre 2007.

3)    En utilisant le format du tableau 6a - Résumé détaillé des coûts de la Phase II, indiquer, pour chaque tranche, les estimations selon la nouvelle étude de coûts, par utilisateur final, des coûts associés au conditionnement des lignes de cuivre dans le cas où la demande d'un client DS 1 entraîne de tels coûts. De plus, indiquer le tarif proposé pour le service selon ce scénario et donner l'avis des Compagnies sur la méthode tarifaire où les coûts de conditionnement des lignes de cuivre qu'entraîne la demande d'un client sont recouvrés auprès de ce client.

[1] Retrait des bobines de pupinisation et des branchements de dérivation ainsi que le pompage des puits d'accès.

Mise à jour : 2007-12-21

Date de modification :