ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B54-200708274
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LettreOttawa, le 8 juin 2007
N/Réf. : 8740-B54-200708274 PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 92 de Bell Aliant et avis de modification Monsieur, Le 30 mai 2007, le Conseil a reçu des demandes de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et de Bell Canada, sous le pli de l'avis de modification tarifaire 92 et le pli de l'avis de modification tarifaire 7037, respectivement, dans lesquelles les compagnies proposent des modifications à plusieurs articles du Tarif général, dans le cadre des dépôts relatifs aux prix plafonds de 2007. Comme ces avis de modification tarifaire exigent des dates d'entrée en vigueur différentes pour les changements ayant trait aux services de téléphonie et ceux ayant trait aux services de données, le Conseil ne peut accorder son approbation provisoire en ayant recours à la procédure simplifiée. Par conséquent, il ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la date de réception des demandes. Il s'attend cependant à le faire dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt des demandes. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs Original signé par C. Bailey Christine Bailey c.c. : Antica Corner, CRTC, 819-997-1334, antica.corner@crtc.gc.ca Mise à jour : 2007-06-08 |
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