ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8622-S9-200713570
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LettreOttawa, le 20 novembre 2007 N/Réf. : 8622-S9-200713570 Par courriel
Monsieur Jean Brazeau Objet : Shaw Communications - Demandes d'accès aux tours du développement Spectrum de Concord Pacific Group Monsieur, Le 26 septembre 2007, le Conseil a reçu de Shaw Communications Inc une demande en vertu de la partie VII. Dans la Circulaire de télécom CRTC 2006-11 du 7 décembre 2006 intitulée Normes de service relatives au traitement des demandes en matière de télécommunications , le Conseil a indiqué qu'il répartira les demandes en vertu de la partie VII en deux catégories : les demandes de type 1 qui concernent généralement un nombre restreint de parties ou ne soulèvent aucun enjeu politique important, et les demandes de type 2 qui concernent de nombreuses parties et/ou soulèvent des enjeux politiques importants. Le Conseil a également adopté les normes suivantes pour les demandes en vertu de la partie VII :
Le Conseil a déclaré qu'il informera les requérantes par lettre, dans les 10 jours suivant la fin de la période d'observations relative à une demande, s'il considère qu'il s'agit d'une demande de type 1 ou de type 2 et de la norme de service applicable. Le personnel du Conseil a évalué la demande en rubrique et il estime qu'il s'agit d'une demande de type 1. Par conséquent, le Conseil prévoit rendre une décision provisoire dans les quatre mois suivant la fermeture du dossier. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur par intérim, L'original signé par Mario Bertrand Mario Bertrand c.c. :
Madame A. San
Monsieur Stephen Zol f, associé Mise à jour : 2007-11-20 |
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