ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8622-C122-200705106
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LettreOttawa, le 26 avril 2007 N/Réf. : 8622-C122-200705106 PAR COURRIEL
Monsieur Christian S. Tacit Objet : Demande d'instauration d'un processus de justification concernant la vitesse des services de LNPA de gros que fournissent Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, en Ontario et au Québec, ainsi que Saskatchewan Telecommunications et MTS Allstream Inc. Monsieur, Le Conseil a reçu une lettre de Cybersurf Corp. (Cybersurf), datée du 2 avril 2007, dans laquelle la compagnie a demandé au Conseil d'instaurer un processus accéléré de justification afin d'obliger Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), pour les services que les compagnies fournissent en Ontario et au Québec, et d'obliger Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) et MTS Allstream Inc., à fournir des services de ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) de gros qui correspondent à leurs offres de services de détail équivalentes. Le personnel du Conseil fait remarquer que les exigences concernant la fourniture de services de LNPA de gros faisant l'objet de la demande de Cybersurf sont identiques à celles imposées à Bell Aliant pour les services que la compagnie fournit dans les provinces de l'Atlantique (ordonnance de télécom 2007-21), à Bell Canada et à Bell Aliant pour les services que les compagnies offrent en Ontario et au Québec (ordonnance de télécom 2007-22), et à la Société TELUS Communications (STC) (ordonnance de télécom 2007-25). Le personnel du Conseil souligne que ces exigences font présentement l'objet d'un examen dans le cadre des demandes actuelles de sursis, d'examen et de modification que Bell Canada, Bell Aliant et la STC ont présentées concernant les ordonnances de télécom 2007-21, 2007-22 et 2007-25. Comme l'indiquait le personnel du Conseil dans sa lettre du 17 avril 2007 relativement aux demandes de sursis, d'examen et de modification, les parties intéressées sont invitées à déposer des observations au plus tard le 4 mai 2007. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil suspend l'examen de la demande de Cybersurf en attendant de se prononcer sur les demandes de sursis, d'examen et de modification. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général par intérim, L'original signé par Y. Davidson pour Paul Godin
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