ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200614439
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LettreN/Réf. : 8663-C12-200614439 Ottawa, le 30 juillet 2007 Par courrier électronique À : Liste des parties intéressées - Avis public 2006-14 Objet : Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14 Madame, Monsieur, Conformément à la procédure établie au paragraphe 45 de l'Avis public de télécom CRTC 2006-14-3 du 16 mars 2007 intitulé Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel (l'avis public 2006-14-3), les parties concernées ont jusqu'au 2 août 2007 pour remettre au Conseil leurs réponses aux demandes de renseignements et en signifier copie aux autres parties. Le 27 juillet 2007, le Conseil a reçu une demande dans laquelle Shaw Communications Inc. (Shaw) réclamait plus de temps. En effet, Shaw souhaitait obtenir sept jours de plus pour répondre aux demandes de renseignements, ce qui reportait l'échéance au 9 août, soutenant qu'il lui serait impossible de respecter la date initiale prévue dans l'avis public 2006-14-3 compte tenu du temps et des ressources que nécessitait le travail en cause. Le Conseil a ensuite reçu une lettre de Cogeco Cable Inc. (Cogeco), datée du 30 juillet 2007, qui venait appuyer la demande de Shaw. Après examen de la demande de Shaw et de la lettre de Cogeco, le personnel juge raisonnable de repousser le délai de dépôt des réponses fixé à l'origine au 2 août 2007. Ainsi, les dates de dépôt établies aux paragraphes 45, 46, 47 et 48 de l'avis public 2006-14-3 sont modifiées respectivement comme suit :
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. L'original signé par
Robert G. Martin Mise à jour : 2007-07-30 |
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