ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8638-C12-200715120

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Lettre

Ottawa, le 26 novembre 2007

No. dossier : 8638-C12-200715120

Par courriel

Monsieur David Palmer
Directeur - Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1

bell.regulatory@bell.ca

Monsieur,

Objet : Demande pour prolongation de délai.   Suivi de la décision 2007-101 - Société TELUS Communications - Questions de réglementation concernant la fourniture de fibres noires intercirconscriptions

Dans une lettre en date du 23 novembre 2007, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, et Télébec, Société en commandite (collectivement, les Compagnies), ont demandé une prolongation d'une semaine au 3 décembre 2007 pour le dépôt de leurs observations et une prolongation d'une semaine au 18 décembre 2007 pour le dépôt de leurs observations en réplique. Les Compagnies ont indiqué que les personnes ressources sont occupées à la préparation de leurs observations en réplique dans d'autres instances du CRTC limitant la capacité des Compagnies de développer pleinement leurs observations dans l'instance de suivi amorcé par Société TELUS Communications - Questions de réglementation concernant la fourniture de fibres noires intercirconscriptions, Décision de télécom CRTC 2007-101, 26 octobre 2007 (décision de Télécom 2007-101) .

Compte tenu de ce qui précède, les délais énoncés dans l'instance de suivi amorcé dans la décision de Télécom 2007-101 sont modifiés, pour toutes les parties à l'instance, du 26 novembre 2007 au 3 décembre 2007 pour le dépôt des observations et du 11 décembre 2007 au 18 décembre 2007 pour le dépôt des observations en réplique.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur par intérim,
Mise en oeuvre de la concurrence et technologie
Télécommunications

L'original signé par

Mario Bertrand

c.c.:   K. Pickell, CRTC (819) 997-4580
         Parties to Telecom Decision CRTC 2005-63

Mise à jour : 2007-11-26

Date de modification :