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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8652-C12-200704636

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Letter

Ottawa, le 13 juin 2007

N/Réf. : 8652-C12-200704636

PAR COURRIEL

DESTINATAIRES : Parties visées par l'avis 2007-4

Objet :      Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la phase II, Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demande de la STC d'un délai supplémentaire pour répondre à la demande de renseignements

Madame, Monsieur,

Dans une lettre datée du 8 juin 2007, la société TELUS Communications (STC) a demandé un délai supplémentaire de 7 jours par rapport à la date prévue du 22 juin 2007 pour répondre à la demande de renseignements dans le cadre de l'instance amorcée par l'Avis public de télécom CRTC 2007-4 du 30 mars 2007 intitulé Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II (l'avis 2007-4).

À l'appui de sa demande, la STC a fait valoir que le 22 juin 2007 coïncidait, exactement ou presque, avec la date de dépôt dans le cadre d'autres instances concernant les mêmes compagnies que celles visées par l'avis 2007-4.

Dans les circonstances, le personnel du Conseil estime raisonnable la prolongation demandée. Les nouvelles dates limites relativement aux paragraphes 18 à 21 de l'avis 2007-4 sont les suivantes :  

18.

Les réponses aux demandes de renseignements adressées conformément au paragraphe 17 doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à l'ensemble des parties au plus tard le 29 juin 2007 (nouvelle échéance remplaçant celle du 22  juin 2007).

19.

Les demandes des parties pour des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi les réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties en question, au plus tard le 13 juillet 2007 (nouvelle échéance remplaçant celle du 6 juillet 2007).

20.

Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements ainsi qu'aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties qui en font la demande, au plus tard le 20 juillet 2007 (nouvelle échéance remplaçant celle du 13 juillet 2007).

21.

Une décision au sujet des demandes de renseignements complémentaires et de divulgation sera publiée le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision doivent être déposés auprès du Conseil et copie devra en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 7 août 2007 (nouvelle échéance remplaçant celle du 3 août 2007).

Les dates limites énoncées aux paragraphes 22 à 26 de l'avis 2007-4 demeurent inchangées.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général par intérim,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par P. Godin

Paul Godin
Tél. : 819-997-4617

Mise à jour : 2007-06-13

Date de modification :