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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-C141-200702242

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Lettre

Ottawa, le 26 février 2007

N / Réf. : 8740-C141-200702242

Par courriel

Monsieur Rob Brown
Directeur général
City West Telephone Corporation
248, 3e  Avenue Ouest
Prince Rupert (C.-B.)
V8J 1L1

rob.brown@citywest.ca

Objet :   Avis de modification tarifaire 98 - Services téléphoniques (fonctions d'appel)

Monsieur,

Le 12 février 2007, le Conseil a reçu une demande de City West Telephone Corporation (City West) , dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 98, dans laquelle la compagnie proposait d'apporter les modifications suivantes à son Tarif général :

  • modifier les tarifs applicables à certaines fonctions d'appels;

  • déplacer certaines pages tarifaires afin de laisser plus de place aux fonctions d'appel;

  • retirer certains forfaits de services d'appels personnalisés (faisant l'objet d'un droit acquis);

  • introduire des forfaits de services de résidence et d'affaires;

  • offrir une promotion dans laquelle la compagnie renoncerait aux frais d'administration applicables à certaines fonctions et aux nouveaux forfaits.

Compte tenu du temps requis pour examiner les nombreuses modifications tarifaires que la compagnie a proposées dans sa demande, le Conseil ne pourra rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l'avis de modification tarifaire 98; il prévoit toutefois le faire d'ici le 2 mars 2007.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par S. Bédard

Suzanne Bédard

c.c. : Elaine Suen, CRTC, 819-997-4421, elaine.suen@crtc.gc.ca
         Lizette Pepin, CRTC, 819-953-8735, lizette.pepin@crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-02-26

Date de modification :