ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200615305
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 30 mars 2007
N/Réf. : 8740-B2-200615305 PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer OBJET : Avis de modification tarifaire 7002 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 57 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Monsieur, Le Conseil a reçu des demandes présentées le 22 novembre 2006 par Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, dans le cadre des avis de modification tarifaire 7002 et 57, respectivement, en vue d'ajouter l'article 107, Annulation de commande de service d'affaires (ACSA), à leur Tarif général. Les compagnies ont fait valoir que cet article tarifaire s'appliquerait aux abonnés de certains services d'affaires qui annulent une commande de service après que la compagnie a entrepris des démarches et engagé des frais pour exécuter la commande. Dans une lettre du 29 janvier 2007 adressée aux compagnies, le personnel du Conseil a indiqué que le Conseil comptait rendre sa décision sur les demandes tarifaires avant la fin mars 2007. Toutefois, en raison de la complexité des questions que ces demandes soulèvent, surtout celles concernant les Services des concurrents, le Conseil ne pourra pas se prononcer sur ces demandes avant la fin mars 2007, mais il compte le faire d'ici la fin juin 2007. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard c.c. : Joseph Cabrera, CRTC 819-934-6352 Mise à jour : 2007-03-30 |
- Date de modification :