ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8340-E30-200709595
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 13 juillet 2007
No. dossier: 8340-E30-200709595 Par courriel
Monsieur Jesse Gasteiger Monsieur, Objet: Ententes 1186/00 & 1187/00 Le 21 juin 2007, le Conseil a reçu des requêtes d'ExaTel, sous le pli des ententes 1186/00 et 1187/00, demandant l'approbation du Conseil pour deux ententes d'interconnexion (MALI) spécifiant l'interconnexion entre ExaTel et d'autres fournisseurs de services locaux. Le personnel du Conseil note qu'il n'a pas encore reçu les amendements qu'il a demandés à la compagnie d'apporter à ses demandes. Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le Conseil prévoit rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de l'application. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale intérimaire, Tarifs Christine Bailey
cc: Joëlle Bernier, CRTC, (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca Mise à jour : 2007-07-13 |
- Date de modification :