ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T69-200705725
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LettreOttawa, le 23 avril 2007 No de dossier : 8740-T69-200705725 Par courriel :
M. Terry Connolly, Cher M. Connolly, Objet: Avis de modification tarifaire 444 Le 13 avril 2007, le Conseil a reçu une demande de la part de Société TELUS Communications (STC) sous le plis de l'avis de modification tarifaire 444 (amt 444) dans lequel la compagnie proposait l'introduction de l'article 2.01.08 - Services locaux de résidence en abstention de réglementation à son Tarif général. Simultanément au dépôt de son amt 444, STC a déposé une demande d'abstention de réglementation pour les services locaux de résidence dans la circonscription de Rimouski, Québec. Conformément au Décret modifiant la décision télécom CRTC 2006-15, P.C. 2007-0532 du 4 avril 2007, le Conseil est enjoint à disposer de telles applications d'abstention de réglementation dans les 120 jours suivant leur réception. Le Conseil évalue présentement la demande d'abstention soumise par STC. Conséquemment, le Conseil ne sera pas en mesure de disposer de l'amt 444 dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception. Le Conseil prévoit disposer de cet avis de modification tarifaire conjointement avec la susdite demande en abstention de réglementation. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Suzanne Bédard cc : Eric Bowles, CRTC, (819)953-5672 Mise à jour : 2007-04-23 |
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