ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-B2-200401506
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LettreOttawa, le 20 novembre 2007 N/Réf. : 8640-B2-200401506 - 8638-C12-200708003 Par courriel À : Liste de distribution (ci-jointe) Objet : Divulgation de renseignements déposés auprès du Conseil à titre confidentiel conformément à la décision de télécom 2007-35 Madame, Monsieur, Dans une lettre du 13 novembre 2007, le Conseil a rendu sa décision concernant la question de la divulgation de renseignements sur la présence réseau concurrentielle qui a été soulevée dans le contexte du cadre d'abstention établi dans la Décision de télécom CRTC 2007-35 du 25 mai 2007 intitulée Cadre d'abstention de la réglementation des services d'accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions (la décision 2007-35). Conformément à la lettre susmentionnée, le Conseil divulgue, à l'annexe de la présente, les renseignements liés à la demande d'abstention de la réglementation des services d'accès au réseau numérique (ARN) haute vitesse de Bell Canada traitée par le Conseil dans la décision 2007-35. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice, Mise en oeuvre de la concurrence et Technologie, Original signé par
Lynne Fancy Pièce jointe c.c.: Mario Bertrand, CRTC 819-994-0294 Liste de distribution: bell.regulatory@bell.ca ; iworkstation@allstream.com ; telecom.regulatory@cogeco.com ; jane.gagnon@mtsallstream.com; reglementa@telebec.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; regulatory@bell.aliant.ca; lcalabrese@cygnal.ca ; dunbar@johnstonbuchan.com ; tommoss@telecomOttawa.com ; stinsond@comnet.ca ; lefebvre@rogers.com ; kirsten.embree@fmc-law.com ; dmckeown@viewcom.ca ; reglementation@xittelecom.ca ; abriggs@cogeco.ca ; lya@lya.com ; christian.tacit@cybersurf.com ; lisangus@angustel.ca ; clayton@mnsi.net ; bruce.macdougall@Internetworking-atlantic.com ; regaffairs@quebecor.com ; ddingwall@lusi.on.ca ; bruce.craig@lusi.on.ca ; brovet@yak.ca ; andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca ; jnagle@brantford.on.ca; telecom-sales@enersource.com ; pdooling@enersource.com; smccartney@fibretech.net; imcmaster@fibrewired.com; jim.deluzio@brascanpower.com ; frankk@agilisnet.com ; guatto@haltonhillsfibre.com ; iscollins@fiberwired.com ; dsmith@maxess.ca ; jryan@niagara.com ; thare@blink.ca ; dfee@orpowercorp.com ; dgoulet@puc.org ; roy.wiseman@peelregion.ca ; allan.frederick@ssmpuc.com ; tom@scbn.ca ; ddobbin@torontohydro.com; rscarffe@veridian.on.ca ; regulatory@corporate.fcibroadband.com ; dirgen@risq.qc.ca ; Gagnon.pierre.5@hydro.qc.ca ; bboudens@orenergysolutions.com ; telecom.regulatory@cogeco.com ; regulate@sprint-canada.com ; tracy.brason@brookfieldpower.com ; david.watt@rci.rogers.com ; regulatory@atrianetworks.com; btithecott@atrianetworks.com ; khildebrandt@enmax.com; esther.snow@sjrb.ca; info@dvgsystems.com; customerservice@ssmpuc.com; mw@ssmpuc.com ; regulatory@hydroone.com ; Mukul.Sarin@hydroone.com
ANNEXE Services ARN haute vitesse
Centres de commutation qui présentaient certaines preuves de concurrence, mais qui ne satisfaisaient pas aux critères d'abstention établies dans la décision 2007-35 Tableau 1 : Petits marchés dans lesquels il y a une présence concurrentielle
ANNEXE
ANNEXE Tableau 2 : Grands marchés présentant une capacité de réseau des concurrents de l'ordre de 20 à 30 pour cent
Mise à jour : 2007-11-20 |
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