ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8000-C12-24/02
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LettreOttawa, le 16 octobre 2007 N/Réf. : 8000-C12-24/02 PAR COURRIEL Liste de distribution OBJET : Fermeture de certains dossiers - Ententes Madame, Monsieur, Le Conseil déploie des efforts constants pour améliorer et simplifier son fonctionnement. Dans cette optique, le personnel du Conseil a examiné tous les dossiers en cours portant sur des ententes, pour fin de clôture. Le personnel du Conseil fait remarquer que ces ententes ont fait l'objet d'une approbation provisoire, mais non définitive. De plus, les ententes énumérées à l'annexe ci-jointe ont été soit remplacées, soit elles ont expiré, soit les parties intéressées aux ententes ont été achetées par d'autres compagnies. Le personnel du Conseil indique que, depuis la publication des ordonnances provisoires, le Conseil n'a reçu aucune autre observation sur l'une ou l'autre des ententes. Or, compte tenu du temps écoulé depuis la publication des ordonnances provisoires et du fait que certaines ententes ont déjà été remplacées, le personnel est d'avis que la publication d'ordonnances définitives ne serait d'aucune utilité. Le personnel du Conseil informe donc les compagnies que le Conseil entend fermer les dossiers des ententes figurant à la liste en annexe. Le personnel du Conseil estime que la fermeture des dossiers n'aura aucune incidence sur les activités des compagnies et qu'aucune autre mesure ou ordonnance définitive n'est ou ne sera requise. Par conséquent, chaque compagnie doit prendre connaissance de la liste des ententes et fournir au plus tard le 30 octobre 2007 tout commentaire qu'elle pourrait avoir sur la proposition du personnel du Conseil de fermer ces dossiers. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général, L'original signé par P. Godin Paul Godin c.c. : Joseph Cabrera, CRTC 819-934-6352 Liste de distribution
Madame Lourdes Clancy
Monsieur David E Palmer
Madame Jane Gagnon
Monsieur Dallas Yeulett
Madame Tracy Cant
Monsieur John C Meldrum
Monsieur Robert Olenick
Monsieur Terry Connolly
Annexe 1 Aliant Telecom Inc.
Bell Canada
MTS Allstream Inc.
Norouestel Inc.
Ontera
Saskatchewan Telecommunications
Société TELUS Communications
TBay Tel
Mise à jour : 2007-10-16 |
- Date de modification :