ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200615305

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Lettre

Ottawa, le 29 janvier 2007

N/Réf. :  8740-B2-200615305
               8740-B54-200615312

PAR COURRIEL

Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1

bell.regulatory@bell.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 7002 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 57 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

Monsieur,

Le Conseil a reçu des demandes présentées le 22 novembre 2006 par Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, dans le cadre des avis de modification tarifaire 7002 et 57, respectivement, en vue d'ajouter l'article 107, Annulation de commande de service d'affaires (ACSA), à leur Tarif général.   Tel que l'indiquaient les compagnies, cet article tarifaire permettrait aux clients de certains services d'affaires d'annuler une commande de service après que la compagnie ait entrepris des démarches et engagé des coûts pour exécuter la commande.

Le 30 novembre 2006, le personnel du Conseil a adressé des demandes de renseignements aux compagnies et le 8 décembre 2006, les compagnies déposaient leurs réponses.   Entre les 7 et 28 décembre 2006, le Conseil a reçu des observations de la part de divers intervenants.   Le 22 décembre 2006, il a reçu des répliques des compagnies.

Compte tenu des observations qui lui ont été soumises, le Conseil ne pourra se prononcer sur les demandes tarifaires dans un délai de 45 jours ouvrables, mais il compte le faire d'ici la fin mars 2007.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La gestionnaire principale, Tarifs,
  Télécommunications,

L'original signé par S. Bédard

Suzanne Bédard

c.c. :    Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352

Mise à jour : 2007-01-29

Date de modification :