ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8662-T66-200613671
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 19 janvier 2007 N/Réf. : 8662-T66-200613671 PAR COURRIEL Liste de distribution (pièce jointe) Objet : TELUS Communications Company - Demande en vue de réviser et de modifier la Décision de télécom CRTC 2006-22, la Décision de télécom CRTC 2006-23 et la Décision de télécom CRTC 2006-42 : Instructions en matière de politique Madame, Monsieur, Le 14 décembre 2006, la gouverneure en conseil a publié les instructions en matière de politique données au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en oeuvre de la politique canadienne de télécommunication (les instructions) en vertu de la Loi sur les télécommunications (la Loi). On peut consulter les instructions à l'adresse suivante : Les instructions en matière de politique exigent que le CRTC adopte une approche davantage fondée sur le marché pour mettre en oeuvre la Loi. Les instructions s'appliquent de manière prospective à une multitude de questions de réglementation en matière de télécommunications qui relèvent du CRTC, y compris celles dont il est actuellement saisi, sous réserve des limites précisées à l'article 11 de la Loi. Les instructions s'appliquent à l'instance amorcée par TELUS Communications Company - Demande en vue de réviser et de modifier la Décision de télécom CRTC 2006-22, la Décision de télécom CRTC 2006-23 et la Décision de télécom CRTC 2006-42 (la demande de TCC) . Voici donc la procédure retenue pour permettre aux parties, y compris à TCC, qui ont déjà soumis des observations dans le cadre de l'instance amorcée par la demande de TCC, d'intervenir à nouveau, mais en tenant compte des instructions :
On rappelle aux parties de ne tenir compte que des instructions dans leurs observations. Les documents susmentionnés doivent être reçus, et non seulement envoyés, aux dates indiquées. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal, L'original signé par Y. Davidson Yvan Davidson
c.c. : Parties intéressées à la Décision de télécom CRTC 2003-83, Pièce jointe PIÈCE JOINTE Liste de distribution Regulatory.Matters@Aliant.ca ; bell.regulatory@bell.ca ; reg.affairs@mts.mb.ca ; document.control@sasktel.sk.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; abriggs@cogeco.ca ; lisangus@angustel.ca ; antecol@sympatico.ca ; piac@piac.ca ; support@bcpiac.com ; bwilliams@pilc.mb.ca ; regulatory@ccta.com ; documentcontrol@cwta.ca ; archie.chumak@calgary.ca ; jeff@goprs.com ; mail@wachowich.com ; stinsond@comnet.ca ; regulatory@distributel.ca ; Regulatory.matters@corp.eastLink.ca ; khildebrandt@enmax.com ; alyelfar@rogers.com ; regulatory@corporate.fcibroadband.com ; andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca ; williamson.steve@ic.gc.ca ; lya@lya.com ; crtc-proceedings@gt.ca ; bwilliams@pilc.mb.ca ; microcell.reg@microcell.ca ; iworkstation@allstream.com ; msone@nbicanada.com ; christian.tacit@cybersurf.com ; regulatory@ota.on.ca ; regulatory@primustel.ca ; jeff@goprs.com ; rwi_gr@rci.rogers.com ; sid.shniad@twu-canada.ca ; regmatters@telesat.ca ; rolenick@tbaytel.com ; jrchurch@ucalgary.ca ; ghariton@sympatico.ca ; tanguay@consommateur.qc.ca ; regaffairs@quebecor.com ; dmckeown@viewcom.ca ; lefebvre@rogers.com ; gina.allen@navigata.ca ; Taylor.Richard@cb-bc.gc.ca ; lockie@globalive.com Mise à jour : 2007-01-19 |
- Date de modification :