ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8662-B2-200617219
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LettreOttawa, le 11 janvier 2007 N/Réf. : 8662-B2-200617219 Par courriel À : Liste de distribution (pièce jointe) Objet : Demande de Bell Canada en vue de réviser et de modifier la Décision de télécom CRTC 2006-22, la Décision de télécom CRTC 2006-23 et la Décision de télécom CRTC 2006-42 Madame, Monsieur, Le Conseil a reçu une demande datée du 6 décembre 2006, présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada, en vue de faire réviser et modifier la décision Aliant Telecom, Bell Canada, MTS Allstream, SaskTel et TCI - Approbation définitive des tarifs du service de transit d'accès , Décision de télécom CRTC 2006-22, 27 avril 2006; la décision Aliant Telecom, Bell Canada, MTS Allstream, SaskTel et TCI - Approbation définitive des tarifs du service de raccordement direct , Décision de télécom CRTC 2006-23, 27 avril 2006; la décision Bell Canada et TCC - Tarifs des services d'alimentation électrique pour la co-implantation , Décision de télécom CRTC 2006-42, 30 juin 2006 (collectivement, les décisions). La demande de Bell Canada était annexée au document dans lequel la compagnie exposait son point de vue sur une demande que TELUS Communications Company a présentée le 30 octobre 2006 en vue de faire réviser et modifier les décisions. Le personnel du Conseil constate que Bell Canada a omis de signifier sa demande en vertu de la partie VII à toutes les parties aux instances qui ont mené aux décisions. De plus, le personnel fait remarquer que conformément à la lettre du Conseil du 28 novembre 2006, le processus d'examen de la demande de TCC a été modifié pour permettre à Yak Communications (Canada) Inc. (Yak) de participer à l'instance, même si la compagnie ne s'est pas inscrite en tant que partie intéressée et qu'elle n'a participé à aucune des instances qui ont mené aux décisions. Dans les circonstances, le processus est modifié, tel qu'indiqué ci-dessous, pour permettre à toutes les parties intéressées de soumettre des observations sur la demande de Bell Canada.
Les documents susmentionnés doivent être reçus, et non seulement envoyés, aux dates indiquées. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général par intérim, L'original signé par P. Godin Paul Godin
c.c. : Parties intéressées à la Décision de télécom CRTC 2003-83, Pièce jointe PIÈCE JOINTE Liste de distribution Regulatory.Matters@Aliant.ca ; bell.regulatory@bell.ca ; reg.affairs@mts.mb.ca ; document.control@sasktel.sk.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; abriggs@cogeco.ca ; lisangus@angustel.ca ; antecol@sympatico.ca ; piac@piac.ca ; support@bcpiac.com ; bwilliams@pilc.mb.ca ; regulatory@ccta.com ; documentcontrol@cwta.ca ; archie.chumak@calgary.ca ; jeff@goprs.com ; mail@wachowich.com ; stinsond@comnet.ca ; regulatory@distributel.ca ; Regulatory.matters@corp.eastLink.ca ; khildebrandt@enmax.com ; alyelfar@rogers.com ; regulatory@corporate.fcibroadband.com ; andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca ; williamson.steve@ic.gc.ca ; lya@lya.com ; crtc-proceedings@gt.ca ; bwilliams@pilc.mb.ca ; microcell.reg@microcell.ca ; iworkstation@allstream.com ; msone@nbicanada.com ; christian.tacit@cybersurf.com ; regulatory@ota.on.ca ; regulatory@primustel.ca ; jeff@goprs.com ; rwi_gr@rci.rogers.com ; sid.shniad@twu-canada.ca ; regmatters@telesat.ca ; rolenick@tbaytel.com ; jrchurch@ucalgary.ca ; ghariton@sympatico.ca ; tanguay@consommateur.qc.ca ; regaffairs@quebecor.com ; dmckeown@viewcom.ca ; lefebvre@rogers.com ; gina.allen@navigata.ca ; Taylor.Richard@cb-bc.gc.ca Mise à jour : 2007-01-11 |
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