ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-N51-200715237
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LettreOttawa, le 16 novembre 2007 N/Réf. : 8740-N51-200715237 Par courriel
Madame Molly Slywchuk OBJET : Avis de modification tarifaire 240 et 240A - Tranche tarifaire (conformément à la décision 2007-93) Madame, Le 29 octobre 2007, le Conseil a reçu une demande de NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel), dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 240, modifiée le 1 er novembre 2007, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 240A, en vue de modifier son Tarif général : l'article N90 - Définitions; l'article N100 -Service de circonscription - général; l'article 4 - Groupes tarifaires des circonscriptions; l'article 5 - Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local); l'article N200 - Tarif des services d'accès; l'article 10 - Accès Ethernet; l'article N900 - Services de réseau numérique; et l'article 5 - Accès local numérique. NorthernTel a spécifiquement proposé de modifier la structure de ses tarifs dans les articles de son Tarif général susmentionnés, en remplaçant la structure des groupes tarifaires par une structure de tranches de tarification. Le personnel du Conseil publiera des demandes de renseignements sous peu. Le Conseil ne sera donc pas en mesure de rendre sa décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Toutefois, il prévoit le faire dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par Suzanne Bédard c.c. : Cliff Abbott, CRTC 819-997-4509 Mise à jour : 2007-11-16 |
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