ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-B2-200706822

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Lettre

Ottawa, le 11 juillet 2007

N/Réf. : 8640-B2-200706822

PAR COURRIEL

Monsieur Kenneth G. Engelhart
Vice-président, Réglementation
Rogers Communications Inc.
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9

Objet : Demandes d'abstention locale de Bell Canada - Qualité du service offert aux concurrents

Monsieur,

Dans une lettre du 3 juillet 2007, Rogers Communications Inc. (RCI) contestait la justesse de l'affirmation de Bell Canada selon laquelle la compagnie soutenait avoir respecté les exigences en matière de qualité du service (QS) offert aux concurrents établies dans la Décision de télécom CRTC 2006-15 intitulée Abstention de la réglementation des services locaux de détail du 6 avril 2006, modifiée par le Décret modifiant la Décision de télécom CRTC 2006-15 , C.P. 2007-532 du 4 avril 2007 (la décision 2006-15).

RCI n'approuvait pas les résultats que Bell Canada lui avait présentés pour la période de six mois entre décembre 2006 et mai 2007 pour les indicateurs « 2.7 - Rapports de dérangement (pannes) réglés en moins de 24 heures » et « 2.9 - Règlement des rapports de dérangement (pannes) dans un délai de 48 heures ». Pour appuyer sa revendication, RCI a fourni au Conseil et à Bell Canada, à titre confidentiel, des résultats en pourcentage pour chaque indicateur pour chacun des six mois.

Le personnel du Conseil est d'avis que Bell Canada doit connaître les numérateurs et les dénominateurs ayant servi à calculer les pourcentages pour être en mesure de fournir une réplique complète à la proposition de RCI.

RCI doit donc déposer, à titre confidentiel et auprès du Conseil et de Bell Canada, les numérateurs et les dénominateurs qu'elle a utilisés pour calculer les pourcentages indiqués dans sa lettre du 3 juillet 2007, et en présenter une version abrégée destinée au dossier public, au plus tard le 12 juillet 2007.

Bell Canada aura donc jusqu'au 17 juillet 2007 pour présenter sa réplique.

Lorsqu'un document doit être soumis ou déposé au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, à cette date.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice par intérim,
Mise en oeuvre de la concurrence et Technologie,

L'original signé par L. Fancy

Lynne Fancy

c.c. : Claude Brault 819-953-3662, bell.regulatory@bell.ca , iworkstation@mtsallstream.com , regulatory.affairs@telus.com , document.control@sasktel.sk.ca , telecom.regulatory@cogeco.com , brenda.stevens@rci.rogers.com , regaffairs@quebecor.com , jboutros@globility.ca, Regulatory@sjrb.ca , regulatory@primustel.ca , rwi_gr@rci.rogers.com , tsullivan@wightman.ca

Mise à jour : 2007-07-11

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