ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200707052
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LettreOttawa, le 6 juillet 2007 N/Réf: 8663-C12-200707052 PAR COURRIEL Aux: Parties intéressées à l'Avis public de télécom CRTC 2007-7 Objet : Révisions aux procédures de l'avis 2007-7 Dans Examen de la transférabilité des numéros locaux pour les services de communication vocale sur protocole Internet , Avis public de télécom CRTC 2007-7, 8 mai 2007 (l'avis 2007-7), le Conseil a amorcé une instance afin de déterminer dans quelle mesure la fonctionnalité de la transférabilité des numéros locaux devait être soutenue pour les services locaux de communication vocale sur protocole Internet. Les parties à cette instance devaient déposer auprès du Conseil leurs observations ainsi que leurs éléments de preuve au plus tard le 9 juillet 2007. Toutefois, le Conseil publiera prochainement des modifications à l'avis 2007-7 qui étendront la portée et changeront les échéanciers de l'instance. Par conséquent, les parties sont invitées à ne pas déposer leurs observations et leurs éléments de preuve avant la publication de ces changements. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
'L'original signé par C. Bailey'
Christine Bailey La gestionnaire principale intérimaire, Tarifs Télécommunications
cc : Antica Corner, antica.corner@crtc.gc.ca Parties intéressées à l'avis public 2007-7
regulatory@bell.aliant.ca ; document.control@sasktel.sk.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; bell.regulatory@bell.ca ; iworkstation@mtsallstream.com ; David.Wilkie@tbaytel.com ; john.lacalamita@ca.mci.com ; Regulatory@sjrb.ca ; MShulman@IMI.ca ; documentcontrol@cwta.ca ; regaffairs@quebecor.com ; regulatory@primustel.ca ; andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca ; hearn@clnpc.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com
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