2007-04-30 - #: 8638-C12-200708183 - Suivi de la décision 2007-27 - Justification - Application du régime de plafonnement des prix à Télébec, société en commandite

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2007-08-10 - Décision de télécom CRTC 2007-60-1 Le Conseil apporte une correction au paragraphe 10 de la décision Suivi de la décision 2007-27 - Mémoire de justification concernant l'application du régime de plafonnement des prix à Télébec, Société en commandite , Décision de télécomCRTC 2007-60, 30 juillet 2007. Référence : 8638-C12-200708183.

2007-07-30 - Décision de télécom CRTC 2007-60 Le Conseil détermine le régime de plafonnement des prix qui s'appliquera à Télébec, Société en commandite (Télébec). Il établit que les conclusions qu'il a tirées dans la décision de télécom 2007-27 s'appliquent également à Télébec. Référence : 8638-C12-200708183.


2010-05-13 - Télébec, société en commandite
Description: Issued pages as per Telecom Decision CRTC 2007-60
Document: 1394196.doc - 342KO

2009-05-29 - Télébec, société en commandite
Description:  Issued pages as per Telecom Decision CRTC 2007-60
Document: 1186515.doc - 266KO

2009-03-31 - Télébec, société en commandite
Description:  En accord avec les directives du Conseil, Télébec dépose ci-joint les renseignements relatifs aux LTT des services et aux ITT des services, avec calculs, formules et feuilles de calcul à l'appui, pour chaque ensemble de services plafonnés.
Document: 1052720.zip - 140KO

2008-07-09 - Télébec Société en commandite
Description: Corrections de pages de tarif général de télébec
Document: 925101.pdf - 102KO

2008-06-02 - Télébec, société en commandite
Description: Pages tarifaire approuvées
Document: 912307.zip - 164KO

2008-03-31 - Télébec, société en commandite
Description:  En accord avec les directives du Conseil, Télébec dépose ci-joint les renseignements relatifs aux LTT des services et aux ITT des services, avec calculs, formules et feuilles de calcul à l'appui, pour chaque ensemble de services plafonnés.
Document: 883397.zip - 137KO

2007-08-29 - Télébec, société en commandite
Description:  Le 30 juillet 2007, le Conseil publiait la Décision de télécom CRTC 2007-60 intitulée:   SUIVI DE LA DÉCISION DE TÉLÉCOM CRTC 2007-27 - Mémoire de justification concernant l'application du régime de plafonnement des prix à Télébec, Société en commandite 
Document: 801488.doc - 101KO

2007-07-13 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet: Suivi de la Décision de télécom 2007-27 - Instance concernant l'application du régime de plafonnement des prix à Télébec, société en commandite - Conclusions du Conseil sur la portée de l'instance

2007-06-29 - Télébec, société en commandite
Description:  Le 30 avril 2007, le Conseil publiait la Décision 2007-27.  Conformément au paragraphe qui précède, Télébec dépose, sous pli, ses indices de prix plafonds.
Document: 780506.zip - 145KO

2007-06-15 - Télébec, société en commandite
Description:  Dans une lettre transmise au Conseil le 25 mai 2007, Télébec, Société en commandite (Télébec ou l'Entreprise) demandait au Conseil de reporter, au plus tard le 15 juin 2007, la date de dépôt de ses observations.
Document:  775330.zip - 119KO

2007-05-30 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2006-5 - Objet: Suivi de la Décision 2007-27 - Instance concernant l'application du régime de plafonnement des prix à Télébec

2007-05-25 - Télébec, société en commandite
Description:  Demande de prorogation, application du régime de plafonnement des prix à télébec, Société en commandite - Décision 2007-27
Document: 767815.pdf - 181KO


Mise à jour : 2010-05-17

Date de modification :