ARCHIVÉ - Télécom Lettre du conseil - 8665-C12-200711748

Lettre

Ottawa, le 26 octobre 2007

Référence : 8665-C12-200711748

PAR COURRIEL

Destinataires : Parties intéressées à l'Avis public de télécom CRTC 2007-16 du 22 août 2007 intitulé Instance portant sur l'examen de la structure et du mandat du Commissaire des plaintes relativement aux services de télécommunications (l'avis public 2007-16)

Objet : Organisation et déroulement de la consultation publique concernant l'avis public 2007-16

Madame, Monsieur,

La présente vise à informer les parties de diverses questions sur l'organisation et le déroulement de la consultation publique concernant l'instance citée en objet.

Dates et lieu

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) tiendra une consultation publique mercredi, le 14 novembre et jeudi, le15 novembre 2007 au Centre de conférences, Portage IV, Salle Outaouais, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le dossier public et les documents de référence seront disponibles pour examen à la salle Papineau.

Horaire de l'audience

Normalement, le Conseil siégera de 9 h 30 à 16 h 30 pendant les deux jours de la consultation publique. Il y aura deux pauses de 15 minutes par jour, une le matin et une l'après-midi, ainsi qu'une pause déjeuner d'une heure.

Ordre de comparution

Les parties énumérées à l'annexe A ont déposé des mémoires auprès du Conseil et lui ont indiqué qu'elles souhaitaient comparaître lors de la consultation. Les autres parties à l'instance et le public sont invités à assister à la consultation. L'ordre de comparution des parties est indiqué à l'annexe A.

Responsabilités des parties

Nous demandons aux parties de prendre note de ce qui suit :

• Chaque partie disposera d'une période d'au plus 20 minutes pour résumer sa position et souligner ses principales recommandations de politique avec justification à l'appui (suivie par des questions du Conseil au besoin). Nous rappelons aux parties la lettre que le personnel du Conseil leur a adressée en date du 17 octobre 2007, et dans laquelle il leur demandait de structurer leurs présentations conformément aux directives énoncées dans la pièce jointe à cette lettre.
  

• À la suite des comparutions initiales et des questions, le Conseil peut avoir à poser des questions plus précises aux membres du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST), à savoir : Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), Bell Canada, Bragg Communications Inc. (Eastlink), Cogeco Cable Canada Inc. (Cogeco), MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), Rogers Communications Inc. (Rogers), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), la Société TELUS Communications (STC), Quebecor Média inc. (au nom de Vidéotron ltée) [Vidéotron], Virgin Mobile Canada (Virgin Mobile) et Corporation Vonage Canada (Vonage) [collectivement les membres du CPRST].
  

• Les parties devront surveiller le déroulement de la consultation pour connaître les décisions que rendra le Conseil et pour être prêtes à faire leur présentation au moment voulu.
  

• Avant de comparaître, les parties devront fournir : (i) 15 copies du texte de leur présentation orale à la secrétaire de la consultation aux fins du personnel du Conseil; (ii) une copie de ce texte pour chacune des six autres parties qui assisteront à l'audience. Précisons que ces documents sont fournis pour des raisons de commodité et qu'ils ne font pas partie du dossier public de l'instance.
  

• Ni les contre-interrogatoires par d'autres parties ni les présentations audiovisuelles ne seront autorisés.

Plaidoyers finals

Une fois que toutes les parties auront fait leur présentation, un maximum de cinq minutes sera accordé aux parties qui souhaitent faire une déclaration finale. Le Conseil s'attend à ce que les parties répliquent aux nouveaux arguments ou s'en tiennent aux points saillants de leur position respective. L'ordre de comparution sera l'inverse de celui établi à l'annexe A; on commencera avec Primus et on terminera avec les membres du CPRST.

On demande aux parties de fournir des copies du texte de leur déclaration finale à la secrétaire de la consultation et aux autres parties qui assisteront à l'audience. Précisons que ces documents sont fournis pour des raisons de commodité et qu'ils ne font pas partie du dossier public de l'instance.

Transcriptions

Pour la consultation publique, le Conseil a retenu les services de transcription de Mediacopy Inc. (Mediacopy). Les parties qui désirent obtenir un service particulier, comme la transcription le jour même, doivent communiquer avec M. Bill Curley le plus rapidement possible avant la consultation publique pour prendre les mesures nécessaires, et elles devront en assumer la responsabilité et les coûts. Il est possible de joindre M. Curley par téléphone, au 613 521 0407, ou par courriel, à bill.curley@mediacopy.ca. Les transcriptions seront affichées sur le site Web du Conseil quelques jours suivant la fin de la consultation publique.

Notification de présence et demandes de renseignements supplémentaires

Pour assurer le bon déroulement de l'audience, nous demandons aux parties inscrites sur la liste figurant à l'annexe A de fournir à Mme Chantal Boulet, à l'adresse électronique suivante : chantal.boulet@crtc.gc.ca, les renseignements suivants d'ici le 1er novembre 2007 :

• les noms et titres des représentants qui comparaîtront à l'audience au nom de la partie;
  

• le nombre de personnes supplémentaires qui seront présentes au nom de la partie (à des fins de planification);
  

• le numéro de téléphone et l'adresse électronique auxquels il sera possible de communiquer avec la partie à la dernière minute et pendant la consultation publique;
  

• les demandes d'aménagements spéciaux pour les personnes handicapées qui seront présentes à l'audience.

Aide aux parties

Afin d'assurer le bon déroulement de la consultation publique, les avocats du Conseil [Anthony McIntyre (819 994 7572) et Lori Pope (819 953 5079)] seront disponibles avant et pendant la consultation publique pour aider les conseillers juridiques ou d'autres représentants des parties relativement à toute question de procédure ou aux pratiques et procédures du Conseil.

Observations finales

Nous rappelons aux parties que les répliques doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties au plus tard le 23 novembre 2007.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Original signée par

Robert Morin
Secrétaire général

Pièce jointe - Annexe A

c. c.   Parties à l'avis public télécom 2007-16
          J. Macri, CRTC, 819-997-4595
          P. Kent, CRTC, 819-997-4057  

Annexe A 

Ordre de comparution à la consultation publique concernant l'Instance portant sur l'examen de la structure et du mandat du Commissaire des plaintes relativement aux services de télécommunications

1.     Membres du CPRST* (Bell Aliant, Bell Canada, Bragg Communications, Cogeco, MTS Allstream, Rogers, Sasktel, STC, Vidéotron, Virgin Mobile, et Vonage)

2.     ARCH Disability Law Centre

3.    Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada

4.    Conseil des consommateurs du Canada et Organisation nationale anti pauvreté

5.    L'Union des Consommateurs

6.    Canadian Cable Systems Alliance Inc.

7.    Primus Telecommunications Canada Inc.

* Bell Aliant, Bell Canada, Bragg Communications, Cogeco, MTS Allstream, Rogers, Sasktel, TELUS, Vidéotron, Virgin Mobile, et Vonage disposeront au total d'un maximum de 20 minutes pour faire leur présentation étant donné que ces parties ont déposé un mémoire conjoint comme membres du CPRST. La répartition de ces 20 minutes est laissée à l'entière discrétion des parties.

Mise à jour : 2007-10-26