Conformité et Enquêtes et Télécom Lettre procédurale adressée aux intervenants

Ottawa, le 18 janvier 2018

No de dossier : 1011-NOC2017-0405

Intervenants
AC 2017-405

Objet : Avis de consultation de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2017-405 – Mise en oeuvre du service de blocage universel d’appels comportant une mystification manifestement illicite de l’identité de l’appelant

Le 16 novembre 2017, le Conseil a émis un Avis de consultation de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2017-405, afin de recueillir des commentaires sur sa proposition d’exiger le blocage réseau pour certains types d’appels comportant une mystification manifestement illicite de l’identité de l’appelant. Le processus exigeait que les interventions soient déposées d’ici le 18 décembre 2017, et les réponses d’ici le 22 janvier 2018.

Le Conseil a reçu des lettres de Bell Canada (datée du 8 janvier 2018), du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (datée du 9 janvier 2018) et de Québecor Média (datée du 10 janvier 2018). Ces lettres soulevaient diverses questions et demandaient des orientations qui auraient une incidence sur le processus établi dans l’AC CRTC 2017-405. Elles ont été déposées à titre confidentiel, mais des copies ont été fournies à certains fournisseurs de services de télécommunication. Bell Canada, le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens et Québecor Média doivent déposer des versions abrégées de leurs lettres respectives d’ici le 23 janvier 2017. Le personnel du Conseil émettra bientôt une lettre pour traiter les demandes de confidentialité en ce qui a trait à ces trois lettres. 

Dans ces circonstances, l’échéance du 22 janvier 2018 pour les réponses est suspendue, en attente de la décision du Conseil sur la question soulevée dans les lettres.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Steven Harroun
Cadre en chef de la Conformité et des Enquêtes

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