Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 5 mars 2018

Notre référence : 8638-C12-201509663

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

OBJET : Instance de suivi visant à examiner les questions de mise en œuvre des services d’accès haute vitesse de gros dégroupés, y compris par l’intermédiaire d’installations de fibre jusqu’aux locaux de l’abonné, dans d’autres régions

Madame, Monsieur,

Dans la Politique réglementaire de télécom 2015-326Note de bas de page1, le Conseil a obligé les grandes entreprises de services locaux titulaires et les gros câblodistributeurs (collectivement, les grandes entreprises titulaires) à offrir des services d’accès haute vitesse (AHV) de gros dégroupés, y compris par l’intermédiaire d’installations de fibre jusqu’aux locaux de l’abonné (FTTP).

En guise de premier pas vers la mise en place des services, le Conseil a ordonné à Bell Aliant, Bell Canada, Cogeco Communications, au nom de Cogeco Connexion inc. (Cogeco), Rogers Communications Canada Inc. (RCCI) et Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron (Vidéotron) de lui soumettre une version actualisée de la configuration de leurs services AHV de gros dégroupés respectifs en Ontario et au Québec. Le Conseil a approuvé ces configurations dans la Décision de télécom 2016-379Note de bas de page2 et a lancé un processus de tarification. Les grandes entreprises titulaires en question ont déposé des tarifs proposés qui font l’objet d’un examen par le Conseil.

Dans la Politique réglementaire de télécom 2015-326, le Conseil a affirmé qu’il s’attendait à ce que les grandes entreprises titulaires exerçant des activités dans d’autres territoires mettent en place des configurations et des plans de mise en œuvre adéquats pour leurs services AHV de gros dégroupés respectifs à une date ultérieure, en fonction de la demande.

Dans une lettre datée du 9 mars 2017, le personnel du Conseil a envoyé des demandes de renseignements à certaines grandes entreprises titulaires sur la demande de services d’AHV dans leurs territoires de desserte respectifs, ce qui constitue la première étape de la deuxième phase de la mise en place de services AHV de gros dégroupés.

Pour aider le Conseil dans son analyse du dossier, Bragg Communications Incorporated (Eastlink), RCCI, Shaw Cablesystems G.P. (Shaw), Bell Canada, Bell Aliant, Bell MTS, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), et TELUS Communications Inc. (TCI) doivent fournir des renseignements à jour sur la demande en répondant aux demandes de renseignements ci-jointes au plus tard le 4 avril 2018.

Bell Canada et RCCI doivent fournir les renseignements demandés, par province, pour leurs zones de desserte titulaires respectives à l’extérieur de l’Ontario et du Québec, puisqu’elles sont déjà tenues de mettre en œuvre les services AHV dégroupés de gros dans ces deux provinces. Les autres entreprises susmentionnées doivent fournir les renseignements demandés pour chaque province desservie, le cas échéant.

Cordialement,

Le directeur,

L’original signé par

John Macri
Cadre stratégique
Secteur des télécommunications

c.c. : Lyne Renaud, CRTC, 819-953-5414, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Tom Vilmansen, CRTC, 819-997-9253, tom.vilmansen@crtc.gc.ca
Curtis Eagan, CRTC, 819-953-4947, curtis.eagan@crtc.gc.ca

Pièce jointe. (1)


Liste de distribution

nels2510@telus.net; robin.winsor@cybera.ca ; steve@openmedia.ca ; reza.rajabiun@ryerson.ca; darrellkrahn@shaw.ca; chall2k5@gmail.com; hbgold@fiberbroadband.org; ron.murch@haskayne.ucalgary.ca; regulatory@fibernetics.ca; jeff_mcnamee@sympatico.ca; cedwards@ccsa.cable.ca; regulatory@ssimicro.com; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; regulatory@mts.ca; regulatory@zayo.com; rs@summer.com; corinne.pohlmann@cfib.ca; john.pecman@cb-bc.gc.ca; jpanter@auroracollege.nt.ca; slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca; george.burger@vmedia.ca; rob.olenick@tbaytel.com; jlawford@piac.ca; jonathan.holmes@itpa.ca; MaryAnne.Bendfeld@calgary.ca; blackwell@giganomics.ca; jfmezei@vaxination.ca; Derek.Leschinsky@bc-cb.gc.ca; Monique.Moreau@cfib.ca; regulatory@bell.aliant.ca; document.control@sasktel.com; regulatory.affairs@telus.com; dennis.beland@quebecor.com; david.watt@rci.rogers.com; regulatory@sjrb.ca; ctacit@tacitlaw.com; regulatory@distributel.ca; regulatory@primustel.ca; regulatory@bcba.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; bell.regulatory@bell.ca; regulatory@teksavvy.com; regaffairs@quebecor.com; steve.sorochan@gov.yk.ca; dmckeown@viewcom.ca; nathan.jarrett@rci.rogers.com

Pièce jointe

  1. Demandes de renseignement à l’intention d’Eastlink, RCCI et Shaw
    1. À l’aide des données historiques du fin de 2017, fournir, par province :
      1. le nombre d’utilisateurs finals de services Internet haute vitesse servis par l’entreprise au moyen de réseaux filaires fixes, et les revenus connexes;
      2. une ventilation des connections de services Internet haute vitesse de détail au moyen de réseaux filaires fixes, par vitesse, ainsi que les revenus connexes;
      3. le nombre de locaux desservis par les technologies utilisées par l’entreprise pour fournir des services AHV (service Internet de détail ou de gros). Préciser le nombre de locaux desservis et fournir une ventilation par technologie d’accès déployée (p. ex., locaux desservis par des installations d’accès hybride par fibre optique et à câbles coaxiaux [HFC], d’accès FTTP; et les deux);
      4. le nombre d’utilisateurs finals de service AHV de gros servis par l’entreprise, une ventilation de la demande d’utilisateurs finals de service AHV de gros, par vitesse, et les revenus connexes;
    2. Fournir, par province, pour chacune des années de 2018 et 2019, les prévisions révisées suivantes :
      1. le nombre d’utilisateurs finals de services Internet haute vitesse servis par l’entreprise au moyen de réseaux filaires fixes, et les revenus connexes;
      2. une ventilation des connections de services Internet haute vitesse de détail au moyen de réseaux filaires fixes, par vitesse, ainsi que les revenus connexes;
      3. le nombre de locaux desservis par les technologies utilisées par l’entreprise pour fournir des services AHV (service Internet de détail ou de gros). Préciser le nombre de locaux desservis et fournir une ventilation par technologie d’accès déployée (p. ex., locaux desservis par des installations d’accès HFC, d’accès FTTP; et les deux);
      4. le nombre d’utilisateurs finals de service AHV de gros servis par l’entreprise, une ventilation de la demande d’utilisateurs finals de service AHV de gros, par vitesse, et les revenus connexes.
  2. Demande de renseignements à l’intention de Bell Canada, Bell Aliant, Bell MTS, SaskTel et TCI
    1. À l’aide des données historiques de 2017, fournir, par province :
      1. le nombre d’utilisateurs finals de services Internet haute vitesse servis par l’entreprise au moyen de réseaux filaires fixes, et les revenus connexes;
      2. une ventilation des connections de services Internet haute vitesse de détail au moyen de réseaux filaires fixes, par vitesse, ainsi que les revenus connexes;
      3. le nombre de locaux desservis par les technologies utilisées par l’entreprise pour fournir des services AHV (service Internet de détail ou de gros). Indiquer le nombre de locaux desservis et fournir une ventilation des technologies d’accès déployées (p. ex., pour les installations d’accès AHV au moyen de câbles de cuivre, préciser le nombre de locaux desservis par des installations FTTN, ligne d’abonné numérique [LAN] et les deux; pour des installations FTTP, préciser le nombre de locaux desservis et le nombre desservi uniquement par des installations FTTP);
      4. le nombre d’utilisateurs finals de service AHV de gros servis par l’entreprise, une ventilation de la demande d’utilisateurs finals de service AHV de gros, par vitesse, et les revenus connexes;
    2. Fournir, par province, pour chacune des années de 2018 et 2019, les prévisions révisées suivantes :
      1. le nombre d’utilisateurs finals de service Internet de détail desservis par l’entreprise, par province, ainsi que les revenus connexes;
      2. une ventilation des connections de service Internet de détail par province et par vitesse, ainsi que revenus connexes pour chacune de ces années;
      3. le nombre de locaux par les technologies utilisées par l’entreprise pour fournir des services AHV (service Internet de détail ou de gros). Fournir le nombre total de locaux desservis ainsi qu’une ventilation des technologies d’accès déployées (p. ex., pour les installations d’accès AHV au moyen de câbles de cuivre, préciser le nombre de locaux desservis par des installations de type FTTN, ligne d’abonné numérique [LAN] et les deux; pour des installations FTTP, préciser le nombre de locaux desservis et le nombre desservi uniquement par des installations FTTP);
      4. le nombre d’utilisateurs finals de service AHV de gros servis par l’entreprise, une ventilation de la demande d’utilisateurs finals de service de gros, par vitesse, et les revenus connexes.
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