Télécom Lettre procédurale adressée à Norouestel Inc.

Ottawa, le 26 juin 2018

Notre référence : 1011-NOC2018-0214

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
301, rue Lambert, C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, avis de consultation de télécom 2018-214Note de bas de page1 – Demandes de renseignement

Monsieur,

Conformément au paragraphe 32 de l’avis de consultation de télécom 2018-214, vous trouverez ci-joint les demandes de renseignements du Conseil.

Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 10 septembre 2018. Les réponses doivent être reçues, et non simplement avoir été envoyées à cette date.

Sincères salutations.

Le directeur,

Original signé par

John Macri
Cadre de politiques
Secteur des télécommunications

c. c. Christine Brock, CRTC, 819-997-4557, christine.brock@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1)


PIÈCE JOINTE

Demandes de renseignements adressées à Norouestel Inc. (Norouestel)

Aux fins des demandes de renseignements suivantes :

L’information doit être fournie avant le 30 juin 2018, à moins d’indication contraire, et séparément pour chaque province ou territoire desservi par l’ESLT.

  1. Veuillez fournir l’information suivante, séparément pour les zones de desserte à coût élevé (ZDCE) et les zones autres que les ZDCE dans des tableaux Microsoft Excel en utilisant le format ci-dessous :
    1. le nombre total d'abonnés du service de résidence desservis;
    2. le nombre total de clients du SLB de résidence autonome.
    ZDCE réglementées
    Province/Territoire a) Nombre total d'abonnés du service de résidence desservis b) Nombre total de clients du SLB de résidence autonome
    Yukon 1000 2,500
    (…)    
    Zones réglementées autres que les ZDCE
    Province/Territoire a) Nombre total d'abonnés du service de résidence desservis b) Nombre total de clients du SLB de résidence autonome
    Yukon 9000 500
    (…)    
  2. Veuillez fournir les revenus annuels déclarés avec la soumission relative au plafonnement des prix de 2018 pour i) l’ensemble Services de résidence dans les ZDCE et ii) l’ensemble Services de résidence dans les zones autres que les ZDCE.
  3. Veuillez fournir les taux du SLB de résidence autonome approuvés dans les ZDCE et les zones autres que les ZDCE.
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