ARCHIVÉ – Télécom Lettre Procédurale adressée à Shaw Cablesystems G.P. et Independent Telecommunications Providers Association
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 15 octobre 2018
Notre référence: 8662-J92-201808015
PAR COURRIEL
M. Paul Cowling
Viceprésident, Affaires juridiques et réglementaires
Shaw Cablesystems G.P.
regulatory@sjrb.ca
M. Jonathan L. Holmes
Directeur exécutif
Independent Telecommunications Providers Association
regulatory@itpa.ca
Objet : Demande présentée aux termes de la partie 1 par l’Independent Telecommunications Providers Association en vue de la révision et de la modification de la politique réglementaire de télécom CRTC 2018-213Note de bas de page 1 – Demandes de prolongation du délai
Messieurs,
Le 24 septembre 2018, l’Independent Telecommunications Providers Association (ITPA) a présenté une demande aux termes de la partie 1Note de bas de page 2 en vue de la révision et de la modification de certains aspects de la politique réglementaire de télécom CRTC 2018213.
Le 1er octobre 2018, le Conseil a reçu une lettre de Shaw Communications Inc. (Shaw) demandant une prolongation, jusqu’au 23 novembre 2018, du délai accordé aux parties intéressées pour déposer des interventions concernant la demande présentée par l’ITPA et, incidemment, une prolongation, jusqu’au 3 décembre 2018, du délai accordé à l’IPTA pour le dépôt de ses observations en réplique. Shaw a indiqué que sa participation à de nombreuses instances du Conseil pendant le mois d’octobre avait pesé lourdement sur les ressources de l’entreprise affectées aux questions réglementaires, ce qui l’empêche de se prononcer sur la demande de l’ITPA dans les délais impartis. Le 4 octobre 2018, le Conseil a reçu une lettre de l’ITPA dans laquelle l’association a précisé qu’elle ne s’opposait pas à la demande de prolongation de Shaw. Il a toutefois fait remarquer que les parties souhaitant déposer des interventions concernant la demande de l’association se verraient accorder un délai supplémentaire pour formuler leurs interventions. Il serait donc approprié que l’ITPA ait jusqu’au 14 décembre 2018 pour déposer des observations en réplique.
Dans les circonstances, le personnel du Conseil estime que la modification proposée par Shaw pour le dépôt des interventions et des observations en réplique est raisonnable car elle donnerait aux parties suffisamment de temps pour présenter des observations plus élaborées au dossier et ne porterait pas préjudice aux parties à l’instance. Toutefois, le personnel du Conseil estime qu’il est prématuré, pour le moment, d’accéder à la demande de l’ITPA concernant un délai supplémentaire pour le dépôt des observations en réplique.
Par conséquent, toute partie intéressée peut déposer une intervention concernant la demande de l’ITPA d’ici le 23 novembre 2018. L’ITPA a jusqu’au 3 décembre 2018 pour déposer des observations en réplique.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
John Macri
Directeur, Cadre de politiques
Secteur des télécommunications
c. c. Curtis Eagan, CRTC, 8199534947, curtis.eagan@crtc.gc.ca
Danny Moreau, CRTC, 8199535672, danny.moreau@crtc.gc.ca
Parties concernées par l’avis de consultation CRTC 201792 (voir la liste de distribution cijointe)
Liste de distribution
9315-1884 Québec, richard.biron@sogetel.com ;
Alberta Association of Municipal Districts and Counties, wyatt.skovron@aamdc.com ;
Alberta SouthWest Regional Alliance, bob@albertasouthwest.com ;
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca ;
Blue Sky Economic Growth Corp (Blue Sky Net), susan.church@blueskyregion.ca ;
Bragg Communications Inc. (Eastlink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca ;
British Columbia Broadband Association (BCBA), regulatory@bcba.ca ;
Brooke Telecom Co-operative Ltd., geoff@brooketel.ca ;
Bruce Telecom, bart.cameron@brucetelecom.com ;
Canadian Network Operators Consortium Inc., regulatory@cnoc.ca ;
Canadian Telecommunications Contribution Consortium Inc., swhitehead@fasken.com ; CANWISP, eric@canwisp.ca ;
CityWest Telephone Corporation, donovan.dias@cwct.ca ;
Cochrane Telecom Services of the Town of Cochrane, smitch@cochranetel.ca ;
Cogeco Communications Inc., telecom.regulatory@cogeco.com ;
Columbia Basin Broadband Corporation (CBBC), cbbc@cbt.org ;
CoopTel, coop de télécommunication, mrocheleau@cooptel.coop ;
Corridor Communications Inc. (CCI), adaml@corp.cciwireless.ca ;
County of Warner (AB), shathaway@warnercounty.ca
Cree Nation Government and Eeyou Communications Network, hglustein@rtscanada.ca
Cybera, policy@cybera.ca ;
Déry Télécom inc., regulatory@derytelecom.ca ;
Chris Edwards, cedwards@ccsaonline.ca ;
Eeyou Communications Network, hglustein@rtscanada.ca ;
Execulink Telecom Inc., ian.stevens@execulink.com ;
Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), david.laureti@fccq.ca ;
Federation of Canadian Municipalities (FCM), jlawson@fcm.ca ;
Fédération québécoise des municipalités, mleblanc@fqm.ca ;
David Fell, dfell@eorn.ca ;
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca ;
Gosfield North Communication Co-operative Limited, rob.petruk@gosfieldtel.ca ;
Groupe Maskatel LP, jgrenier@maskatel.qc.ca ;
Rick Hodgkinson, rick@galaxybroadband.ca ;
Government of Newfoundland and Labrador, carla.joy@gov.nl.ca ;
Government of the Northwest Territories, linda_maljan@gov.nt.ca ;
Government of Yukon, steve.sorochan@gov.yk.ca ;
Hay Communications Co-operative Limited, a.lawrence@hay.net ;
Ted Hickey, Ted.Hickey@gov.nu.ca ;
Huron Telecommunications Co-Operative Limited, grubb@hurontel.on.ca ;
Inuvialuit Regional Corporation, dsmith@inuvialuit.com ;
Kativik Regional Government (KRG), danpellerin@ictechnologies.ca ;
Lori Kimball, lori.kimball@gov.nu.ca ;
Lansdowne Rural Telephone Company Ltd., wagrier@1000island.net ;
Lemalu Holdings Ltd. O/A MCSNet, jasons@mcsnet.ca ;
Mornington Communications Co-operative Limited, knaylor@mornington.ca ;
Ministère de l'Économie de la Science et de l'Innovation/ Ministère de la Culture et des Communications, jean-jacques.adjizian@mcc.gouv.qc.ca ;
Ministry of Technology, Innovation and Citizens of Province of British Columbia, roman.mateyko@gov.bc.ca ;
MRC de Mékinac, claude.beaulieu@mrcmekinac.com ;
MRC de Témiscouata, jouellet@mrctemis.ca ;
National Pensioners Federation & Public Interest Advocacy Centre (NPF-PIAC), alau@piac.ca ; Nexicom Telecommunications, a Division of Nexicom Inc., pdowns@nexicomgroup.net ; Nexicom Telephones, a Division of Nexicom Inc., pdowns@nexicomgroup.net ;
North Frontenac Telephone Corporation Ltd, davesmith@frontenac.net ;
North Renfrew Telephone Company Limited Trade, moverton@nrtco.net ;
NorthernTel Limited Partnership, reglementa@telebec.com ;
Northwestel Inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca ;
Nunavut Economic Forum Coalition, neforum-telecom@qiniq.com ;
Nunavut Library Association, nunavutlibraryassociation@gmail.com ;
NWT Association of Communities, sara@nwtac.com
One Nation Networks, a Division of WiBand Communications Corp., jen@onenationnetworks.com ;
Ontario Ministry of Infrastructure on behalf of various parties, cam.whitehead@ontario.ca ; O.N.Tel Inc., tracy.cant@ontera.ca ;
OpenMedia, regulatory@openmedia.org ;
Powell River Regional District, al.radke@powellriverrd.bc.ca
Prince Township (ON), pgreco@twp.prince.on.ca ;
Province of Nova Scotia, Department of Business, monique.arsenault@novascotia.ca ;
Public Interest Advocacy Centre (PIAC), piac@piac.ca ;
Quadro Communications Co-operative Inc., john.deheer@quadro.net ;
Québecor Média, dennis.beland@quebecor.com ;
Rogers Communications Canada Inc., rwi_gr@rci.rogers.com ;
Barry Rooke, barry@ncra.ca ;
Roxborough Telephone Company Limited, roxboro@ontarioeast.net ;
Saskatchewan Association of Rural Municipalities (SARM), lmorin@sarm.ca ;
Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), document.control@sasktel.com ;
School of Library and Information Studies, University of Alberta, mmcnally@ualberta.ca ; Service Alberta, stephen.bull@gov.ab.ca
Sogetel inc., richard.biron@sogetel.com ;
Southwestern Integrated Fibre Technology Inc. (SWIFT), regulatory@swiftnetwork.ca ;
SSi Micro Ltd., regulatory@ssimicro.com ;
Strathcona County, kathi.day@strathcona.ca ;
Tbaytel, stephen.scofich@tbaytel.com ;
TCPub Media Inc., caronf@tcpubmedia.com ;
TekSavvy Solutions Inc., regulatory@teksavvy.ca ;
Télébec, société en commandite, reglementa@telebec.com ;
Telesat Canada, cdifrancesco@telesat.com ;
TELUS Communications Company, regulatory.affairs@telus.com ;
Tuckersmith Communications Co-operative Limited, rob@tccmail.ca ;
Union des consommateurs, slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca ;
Ville de Rimouski (district Sainte-Blandine/Mont-Lebel), dave.dumas@ville.rimouski.qc.ca ; West Parry Sound SMART Community Inc., lis@smartnow.ca ;
Wightman Telecom Ltd., rfigliuzzi@wightman.ca ;
WireIE, george.kaichis@wireie.com ;
WTC Communications, steve@wtccommunications.ca ;
Xplornet Communications Inc., cj.prudham@corp.xplornet.com
- Date de modification :