ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Iristel Technologies Inc. et Telus Communications inc.

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 5 octobre 2018

Notre référence : 8663-T66-201805722 et 8663-J64-201806019

PAR COURRIEL

Monsieur Jean­François Dumoulin
Vice­président, Affaires réglementaires et gouvernementales
Iristel Technologies Inc.
675, promenade Cochrane
Tour Est, 6e étage
Markham (Ontario)  L3R 0B8
regulatory@iristel.com

Monsieur Stephen Schmidt
Vice­président, Politique de télécommunications et conseiller principal en réglementation
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
TELUS Communications Inc.
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com  

Objet :  Demande en vertu de la partie 1 présentée par Iristel Technologies Inc. et TELUS Communicati ns Inc. – Question de procédure

Messieurs,

Le 20 août 2018, le personnel du Conseil avait envoyé une lettre vous informant que les demandes en référence ci­dessus seront étudiées ensemble, car les questions qu’elles soulèvent sont interreliées. Le personnel avait également mis en place la procédure qui a permis à Iristel Technologies Inc. (Iristel) et TELUS Communications Inc. (TCI) de déposer leurs observations en réplique aux interventions d’ici au 20 septembre 2018.

Depuis cette date, le Conseil a reçu d’autres lettres d’Iristel et de TCI dans lesquelles les deux compagnies ont soumis d’autres demandes procédurales concernant de nouveaux éléments de preuve pouvant avoir été déposés par l’autre partie, soumis des observations sur les demandes de l’autre partie ou soumis d’autres commentaires sur l’information reçue jusqu’à présent. Le Conseil prend également note de la lettre d’Iristel en date du 26 septembre 2018, qui indique le dépôt de nouveaux éléments de preuve par la compagnie dans le cadre de sa demande.
Dans une prochaine communication distincte, le personnel du Conseil établira les prochaines étapes de procédure pour les deux demandes, y compris le traitement de toute demande procédurale ou de tout nouvel élément de preuve reçu par le Conseil après le 20 septembre 2018. Entre­temps, nous demandons aux parties de ne pas soumettre de nouvelles informations, réponses ou demandes procédurales au sujet de ces deux dossiers tant que le personnel du Conseil n’aura pas clarifié les prochaines étapes procédurales et les échéances connexes.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par Jesslyn Mullaney pour

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Jill Schatz, Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc., regulatory@cnoc.ca
John Lawford, Centre pour la défense de l’intérêt public, jlawford@piac.ca
Howard Slawner, Rogers Communications Canada Inc., rwi_gr@rci.rogers.com
Marc Lange, intervenant individuel, marc8lange@gmail.com
Martin Brazeau, CRTC, martin.brazeau@crtc.gc.ca

Date de modification :