Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 27 juillet 2018

Nos références : 8740-B2-201606873, 8740-B2-201703447, 8740-C6-201606831, 8740-E17-201610262, 8740-M59-201606980, 8740-R28-201606808, 8740-S22-201606823, 8740-S9-201606790, 8740-T66-201606815, 8740-V3-201606849

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Suivi de l’ordonnance de télécom CRTC 2016-396 et de l’ordonnance de télécom CRTC 2016-448 – Services d’accès haute vitesse de gros groupés – Demandes de divulgation et de renseignements supplémentaires

Mesdames, Messieurs,

La présente concerne les demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels, qui ont été présentées à l’instance tarifaire relative aux services d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupés, amorcée par les ordonnances de télécom CRTC 2016-396 et CRTC 2016-448. La présente traite également des réponses aux demandes du Conseil concernant les renseignements incomplets.

Le 8 juin 2018, le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc. (CORC) a déposé des demandes de divulgation de renseignements dont la confidentialité avait été réclamée et des demandes de renseignements supplémentaires concernant les demandes tarifaires et les études de coûts présentées par Bell Canada; Bell MTS (anciennement MTS Inc.); Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom Eastlink; Cogeco Communications Inc. au nom de Cogeco Connexion Inc. (Cogeco); Rogers Communications Canada Inc. (RCCI); Saskatchewan Telecommunications (SaskTel); Shaw Cablesystems G.P. (Shaw); la Société TELUS Communications (SCT); et Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron (Vidéotron).

Le 22 juin 2018, Bell Canada, Bell MTS, Eastlink, Cogeco, RCCI, SaskTel, Shaw, SCT et Vidéotron ont répondu aux demandes susmentionnées.
Les réponses aux demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels sont données compte tenu des articles 38 et 39 de la Loi sur les télécommunications (la Loi) et des articles 30 et suivant des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure). À l’examen de chaque demande, une évaluation est faite pour savoir si les renseignements s’inscrivent dans la catégorie des renseignements susceptibles d’être désignés comme confidentiels en vertu de l’article 39 de la Loi. Une évaluation est ensuite faite pour déterminer si la communication des renseignements en question est susceptible d’entraîner un tort direct précis, et si un tel tort l’emporte sur l’intérêt public. Lors de cette évaluation, un certain nombre de facteurs sont pris en considération, dont le caractère raisonnable en ce qui concerne le groupement de l’information et la délicatesse de cette information sur le plan de la concurrence. Les facteurs à considérer sont abordés plus en détail dans la Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, 23 décembre 2010, modifié par le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961-1, 26 octobre 2012

Le personnel du Conseil a examiné les demandes déposées par le CORC ainsi que les observations en réplique, et il estime que la divulgation de certains renseignements, précisés dans la pièce jointe à la présente, est appropriée et dans l’intérêt du public. Bell Canada, Bell MTS, Eastlink, Cogeco, RCCI, SaskTel, Shaw, SCT et Vidéotron n’ont pas donné une vraisemblance de préjudice direct et précis qui éclipserait l’intérêt public quant à la divulgation des renseignements désignés.

En outre, le personnel du Conseil estime que les renseignements supplémentaires précisés dans la pièce jointe à la présente doivent être soumis.

Conformément à toutes les considérations susmentionnées et sauf indications expresses contraires, les parties doivent présenter au Conseil tous les renseignements exigés en vertu de la présente et précisés dans la pièce jointe de la présente, et ce, au plus tard le 10 août 2018.

Le personnel du Conseil continue d’examiner les demandes tarifaires relatives aux services AHV de gros groupés. Les parties seront informées des prochaines étapes du processus d’évaluation au moyen d’une lettre procédurale individuelle, qui définira la marche à suivre dans le cadre de l’instance.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca;
David Mah, CRTC, david.mah@crtc.gc.ca;
Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1)

Liste de distribution

Lyne Renaud, CRTC, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca;
David Mah, CRTC, david.mah@crtc.gc.ca;
Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca;
Matthew Alexander, CRTC, matthew.alexander@crtc.gc.ca;
Marc Pilon, CRTC, marc.pilon@crtc.gc.ca
Bell Canada:  bell.regulatory@bell.ca;
MTS Inc.: regulatory@mts.ca;
Zayo Canada Inc.: regulatory@zayo.com;
Saskatchewan Telecommunications: document.control@sasktel.com;
TELUS Communications Company: regulatory.affairs@telus.com;
Cogeco Cable Inc.: telecom.regulatory@cogeco.com;
Quebecor Media Inc. (Videotron): regaffairs@quebecor.com;
Rogers Communications Canada Inc.: barry.choi@rci.rogers.com; david.watt@rci.rogers.com;
Nathan Jarret: nathan.jarrett@rci.rogers.com; rwi_gr@rci.rogers.com;
Shaw Cablesystems G.P.: Regulatory@sjrb.ca;
CNOC Regulatory: regulatory@cnoc.ca;
TekSavvy Solutions Inc.: regulatory@teksavvy.com;
Vaxination Informatique: jfmezei@vaxination.ca;
VMedia Inc.: george.burger@vmedia.ca;
Steve Sorochan: steve.sorochan@gov.yk.ca;
Darren Parberry: metisbus@yahoo.ca;
Marcus Schultze: marcus.p.schultze@gmail.com;
Kathleen Turnsek: regulatory@vianet.ca;
Eastlink: Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Tacit Law: ctacit@tacitlaw.com;
Distributel Communications Limited: regulatory@distributel.ca;

Divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

AMT 7504 de Bell Canada

  1. Bell Canada(CRTC)2Mar18-1 Decision 2016-379, partie a) : Bell Canada doit verser au dossier public le point f du tableau 3, « % Internet of Total », la moyenne calculée en fonction d’une moyenne arithmétique des rapports calculés pour chacune des années de 2017 à 2022.
  2. Bell Canada(CRTC)2Mar18-1 Decision 2016-379, partie b) : Bell Canada doit verser au dossier public le « CRTC Service-Based Attribution Factor ».
  3. Bell Canada(CRTC)2Mar18-1 Decision 2016-379, partie c) : Bell Canada doit verser au dossier public le « Proposed Internet Access-Based Attribution Factor ».
  4. Bell Canada (lettre) – Suivi de la décision de télécom CRTC 2016-379 et suivi des ordonnances de télécom CRTC 2016-396 et 2016-448 – Réponses aux demandes de renseignements, paragraphe 61 : Bell Canada doit verser au dossier public l’incidence financière cumulative des rajustements en fonction des demandes de renseignements présentées par le Conseil.

AMT 778 de Bell MTS

  1. Bell MTS(CRTC)2Mar18-1 TN 778/A/B, partie a) : Bell MTS doit verser au dossier public le point f du tableau 2, « % Internet of Total », la moyenne calculée en fonction d’une moyenne arithmétique des rapports calculés pour chacune des années de 2017 à 2022.
  2. Bell MTS(CRTC)2Mar18-1 TN 778/A/B, partie b) : Bell MTS doit verser au dossier public le « CRTC Service-Based Attribution Factor ».
  3. Bell MTS(CRTC)2Mar18-1 TN 778/A/B, partie c) : Bell MTS doit verser au dossier public le « Proposed Internet Access-Based Attribution Factor ».

AMT 52 de Cogeco

  1. Cogeco (CRTC)02Mar18, questions 8b) et 8c) : Cogeco doit verser au dossier public le point viii du tableau 1, soit la capacité maximale totale en Mbps pour la configuration de la plateforme convergente d’accès au câble (CCAP) proposée par Cogeco ainsi que la CCAP configurée en fonction de la capacité maximale relevée par le fournisseur.
  2. Cogeco (CRTC)02Mar18, question 8c) : Cogeco doit verser au dossier public la sélection de tout le texte dans la première phrase en réponse à la question 8c).
  3. Cogeco (CRTC)02Mar18, question 10a), ix : Cogeco doit verser au dossier public la capacité maximale de la technologie d’évolution pour les routeurs du cœur IP.
  4. Cogeco (CRTC)02Mar18-19, pièce jointe no 1, tableau 14 révisé : Cogeco doit verser au dossier public la capacité en aval totale par systèmes de terminaison modem câble (STMC)/CCAP pleinement chargé (kbps), trouvée aux colonnes C et D du tableau 14, qui porte sur l’accès Internet de tiers (AIT).
  5. Cogeco (CRTC)02Mar18-19, pièce jointe no 1, tableau 14 révisé : Cogeco doit verser au dossier public la bande passante en amont disponible par nœud (Mbps) et la bande passante en aval disponible par nœud (Mbps), trouvées à la colonne L du tableau 14, qui porte sur l’AIT.

AMT 37 de Eastlink

  1. Bragg(CRTC)2Mar18-6, partie a) : Eastlink doit verser au dossier public la réponse à la question 6, partie a.
  2. Bragg(CRTC)2Mar18-6, partie b) : Eastlink doit verser au dossier public la réponse à la question 6, partie b.
  3. Bragg(CRTC)2Mar18-7, partie b), pièce jointe no 1 abrégée : Eastlink doit verser au dossier public la valeur du facteur de coût de multiplexage par division d’ondes denses (DWDM).
  4. Bragg(CRTC)2Mar18-9, partie a) : Eastlink doit verser au dossier public le facteur d’utilisation au sixième paragraphe, qui suit le segment de phrase « the equivalent WFF based on used channels is » dans sa réponse.
  5. Bragg(CRTC)2Mar18-12, partie a) : Eastlink doit verser au dossier public le point f du tableau 2, « % Internet of Total », la moyenne calculée en fonction d’une moyenne arithmétique des rapports calculés pour chacune des années de 2017 à 2022.
  6. Bragg(CRTC)2Mar18-12, partie b-c) : Eastlink doit verser au dossier public la valeur du facteur d’attribution en fonction des calculs proposés par le personnel du Conseil.

AMT 45 de Rogers

  1. Rogers (CRTC)2Mar18 – tableaux abrégés des tarifs proposés : Rogers doit verser au dossier public la capacité en aval totale par STMC/CCAP pleinement chargé (Kbps), trouvée aux colonnes C et E du tableau 14, qui porte sur l’AIT (A, B).
  2. Rogers (CRTC)2Mar18 – tableaux abrégés des tarifs proposés : Rogers doit verser au dossier public la bande passante en amont disponible par nœud (Mbps) et la bande passante en aval disponible par nœud (Mbps), trouvées à la colonne K du tableau 14, qui porte sur l’AIT (C, D, E).
  3. Rogers (CRTC)2Mar18-1, partie c) : Rogersdoit verser au dossier public le facteur d’utilisation initial dans sa réponse à la partie c.
  4. Rogers (CRTC)2Mar18-9, partie c) : Rogers doit verser au dossier public la capacité en aval maximale en Mbps de la configuration de la CCAP proposée.
  5. Rogers (CRTC)2Mar18-13, partie a), iii : Rogers doit verser au dossier public la capacité totale en Gbps d’un CGW pleinement utilisé et d’un DGW CRS, système de routage à 16 fentes pour distributeur.
  6. Rogers (CRTC)2Mar18-13, partie b), iii : Rogers doit verser au dossier public les capacités maximales en Gbps relevées par le fournisseur d’un CGW pleinement utilisé et d’un DGW CRS, système de routage à 16 fentes pour distributeur.
  7. Rogers (CRTC)2Mar18-14, pièce jointe no 1 abrégée : Rogers doit verser au dossier public la valeur du facteur de coût de DWDM.
  8. Rogers (CRTC)2Mar18-15, pièce jointe no 1 abrégée : Rogers doit verser au dossier public la valeur du facteur de coût de transport par fibre optique.
  9. Rogers (CRTC)2Mar18-16, pièce jointe no 1 abrégée : Rogers doit verser au dossier public la valeur du facteur de coût de la fibre de distribution.
  10. Rogers (CRTC)2Mar18-17, pièce jointe no 1 abrégée : Rogers doit verser au dossier public la valeur du facteur de coût de la pile et de la puissance.
  11. Rogers (CRTC)2Mar18-20, partie a) : Rogers doit verser au dossier public la capacité à pleine charge d’un châssis de CCAP, qui suit le segment de phrase « Each fully loaded chassis has a capacity of ».
  12. Rogers (CRTC)2Mar18-25, partie a) : Rogers doit verser au dossier public le point f du tableau 2, « % Internet of Total », la moyenne calculée en fonction d’une moyenne arithmétique des rapports calculés pour chacune des années de 2017 à 2022.
  13. Rogers (CRTC)2Mar18-25, partie b) : Rogers doit verser au dossier public la valeur du facteur d’attribution en fonction des calculs proposés par le personnel du Conseil.
  14. Rogers (CRTC)2Mar18-25, partie c) : Rogers doit verser au dossier public la valeur de son facteur d’attribution proposé pour les installations de câbles coaxiaux.
  15. Rogers (CRTC)2Mar18-25, partie c) : Rogers doit verser au dossier public la valeur de son facteur d’attribution proposé pour les installations de transport par fibre optique.
  16. Rogers (CRTC)2Mar18-26, partie a) : Rogers doit verser au dossier public les capacités des cartes de routeur PI utilisées dans le modèle groupé et les capacités de celles utilisées dans le modèle dégroupé.
  17. Rogers (CRTC)2Mar18-28, pièce jointe – tableaux abrégés des tarifs : Rogers doit verser au dossier public la capacité en aval totale par STMC/CCAP pleinement chargé (Kbps), trouvée aux colonnes C et E du tableau 14, qui porte sur l’AIT (A, B).
  18. Rogers (CRTC)2Mar18-28, pièce jointe, tableaux abrégés des tarifs : Rogers doit verser au dossier public la bande passante en amont disponible par nœud (Mbps) et la bande passante en aval disponible par nœud (Mbps), trouvées à la colonne K du tableau 14, qui porte sur l’AIT (C, D, E).

AMT 26 de Shaw

  1. Shaw(CRTC)2Mar18-10, partie b) : Shaw doit verser au dossier public la valeur du facteur de coût de DWDM.
  2. Shaw(CRTC)2Mar18-11, partie b) : Shaw doit verser au dossier public la valeur du facteur de coût de la fibre de distribution.
  3. Shaw(CRTC)2Mar18-15, partie b) : Shaw doit verser au dossier public le point f du tableau 2, « % Internet of Total », la moyenne calculée en fonction d’une moyenne arithmétique des rapports calculés pour chacune des années de 2017 à 2022.

AMT 512 de TELUS

  1. TELUS(CRTC)2Mar18-1, partie a) : TELUS doit verser au dossier public le point f du tableau 2, « % Internet of Total », la moyenne calculée en fonction d’une moyenne arithmétique des rapports calculés pour chacune des années de 2017 à 2022.
  2. TELUS(CRTC)2Mar18-1, parties b) et d) : TELUS doit verser au dossier public le « CRTC Service-Based Attribution Factor ».
  3. TELUS(CRTC)Mar2018-2, partie c) : TELUS doit verser au dossier public le pourcentage des coûts sensibles au trafic relativement au coût total (scénario de base), qui se trouve dans la note de bas de page 11, et l’incidence du pourcentage sur le tarif définitif.

Renseignements supplémentaires
AMT 52 de Cogeco

  1. Cogeco (CRTC)02Mar18, question 6b) : En utilisant le format de l’étude des coûts de base de Cogeco à l’annexe 4 (résumé de l’incidence sur les revenus et les coûts), Cogeco doit fournir la version révisée des tarifs proposés et des renseignements sur les coûts au moyen de l’étude des coûts de base, qui comprend les coûts liés à la fibre de distribution et tout autre équipement sensible à l’utilisation dans la partie axée sur le trafic du modèle de coût.
  2. Cogeco (CRTC)02Mar18, question 26 : Cogeco doit fournir : i) une étude des coûts de base révisée; ii) un tableau 13b révisé; iii) les tarifs proposés et les renseignements sur les coûts révisés et connexes selon le format de l’étude des coûts de base de Cogeco à l’annexe 4 (résumé de l’incidence sur les revenus et les coûts), qui intègre les réponses à la question 26, de a à l.

AMT 37 de Eastlink

  1. Bragg(CRTC)2Mar18-14 :Eastlink doit fournir : i) une étude des coûts de base révisée; ii) un tableau 13b révisé; iii) les tarifs proposés et les renseignements sur les coûts révisés et connexes selon le format de l’étude des coûts de base d’Eastlink (tableaux 1 et 2), qui intègre les réponses à la question 14, de a à h.

AMT 45 de Rogers

  1. Rogers (CRTC)02Mar18, question 7b) : En utilisant le format du tableau 1 de l’étude des coûts de base de Rogers, Rogers doit fournir la version révisée des tarifs proposés et des renseignements sur les coûts au moyen de l’étude des coûts de base, qui comprend les coûts liés à la fibre de distribution et tout autre équipement sensible à l’utilisation dans la partie axée sur le trafic du modèle de coût.
  2. Rogers(CRTC)02Mar18, question 28 : Rogers doit fournir : i) une étude des coûts de base révisée; ii) un tableau 13b révisé; iii) les tarifs proposés et les renseignements sur les coûts révisés et connexes selon le format du tableau 1 de l’étude des coûts de base de Rogers, qui intègre les réponses à la question 28, de a à m.

AMT 26 de Shaw

  1. Shaw(CRTC)2Mar18-17, partie h) : Shaw doit fournir : i) une étude des coûts de base révisée; ii) un tableau 13b révisé; iii) les éléments révisés et connexes des tarifs proposés et des renseignements sur les coûts selon le format de l’étude des coûts de base de Shaw (tableaux 1 et 2), qui intègre les réponses à la question 17, de a à i.

AMT 52 de Vidéotron

  1. Québecor Média(CRTC)2mars18-5 groupé, partie b) : En utilisant le format de l’étude de coûts de référence de Vidéotron (tableau 1), fournir les tarifs proposés modifiés et les renseignements sur les coûts qui comprennent les coûts associés à la fibre de distribution dans la portion liée au trafic du modèle de coûts, ainsi que tout autre équipement lié à l’utilisation.
  2. Québecor Média(CRTC)2mars18-21 groupé, partie a) : Fournir i) une étude de coûts à jour, ii) un tableau 13b à jour et iii) les tarifs révisés proposés et les renseignements sur les coûts connexes dans le même format que le Tableau 1 de l’étude de coûts de référence de Vidéotron qui comprend les réponses dans la question 21, a) jusqu’au l).
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