ARCHIVÉ – Télécom Lettre du conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel)
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Ottawa, le 8 Mai 2018
Notre référence : 8740-N1-201802645
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1019 – Rajustement du nombre maximal de routes pour le service V-Connect
Monsieur,
Le 24 avril 2018, le Conseil a reçu une demande de Northwestel Inc., l’avis de modification tarifaire 1019, dans laquelle l’entreprise proposait une modification à son Tarif des services téléphoniques privés CRTC 3003 de façon à modifier l’article 1110, Service V-Connect.
Le Conseil n’a pas terminé l’analyse de cette demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour du mois suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
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