ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre Procédurale adressée à Beanfield Technologies Inc.
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Ottawa, le 28 novembre 2018
Par courriel paul.tejinder@gmail.com
M. Jason Fernandes
Beanfield Technologies Inc.
jay@beanfield.com
Re: Fermeture de la demande de renouvellement (demande 2016-0503-1)
Monsieur,
La présente concerne la demande 2016-0503-1 par Beanfield Technologies Inc. (Beanfield) en vue de renouveler sa licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre desservant Toronto (East Bayfront et West Don Lands) (Ontario).
Suite à la publication de Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre exemptée desservant moins de 20 000 abonnés – Révocation de licence, décision de radiodiffusion 2017-330, le 12 septembre 2017, la licence susmentionnée a été révoquée. Par conséquent, depuis cette date, Beanfield exploite l’entreprise en tant qu’EDR exemptée et la demande2016-0503-1 n’est plus pertinente.
À la lumière de ce qui précède, le Conseil a fermé le dossier.
Une copie de la présente et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de la demande.
Cordialement,
Pierre-Louis Prégent
Analyste principal des politiques
Politique réglementaire en matière de distribution
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