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ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Tania Cossette (La Corporation Hearst Wi-Fibe Corporation)

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Ottawa, le 17 août 2018

Notre référence : 8740-H37-201805029


PAR COURRIEL

Tania Cossette
La Corporation Hearst Wi-Fibe Corporation
523, route 11 Est, C.P. 5000
Hearst (Ontario)  P0L 1N0
tcossette@hearstwifibe.com


Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Tarif des services d’accès destinés aux ESLC

Madame,

Le 29 juin 2018, le Conseil a reçu une demande présentée par La Corporation Hearst Wi-Fibe Corporation (Hearst Wi-Fibe), dans le cadre de l’Avis de modification tarifaire (AMT) 1, dans laquelle l’entreprise propose d’instaurer son tarif des services d’accès destinés aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC), CRTC 25690.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.

Nous demandons à Hearst Wi-Fibe de fournir des réponses complètes, y compris une justification et tout document à l’appui, d’ici au 24 août 2018.

Toute modification aux pages de tarif doit être déposée, avec une lettre d’accompagnement, à titre d’AMT 1A.  Le numéro d’AMT modifié doit être saisi dans le champ Tariff No. (TN Only) lorsque des documents sont déposés au moyen du service CléGC.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par Valerie Plaskacz pour

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

Demande de renseignements

Comme il est indiqué dans le résumé des obligations des entreprises de services locaux concurrentesNote de bas de page1, les ESLC proposées doivent déposer le tarif de services d’accès auprès du Conseil aux fins d’approbation, sur la base de la plus récente version approuvée du Modèle tarifaire des ESLC.  Toute dérogation au Modèle tarifaire des ESLC doit être justifiée.

Dans la PARTIE D – Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil (FSSF) de son tarif proposé des services d’accès destinés aux ESLC, Hearst Wi-Fibe a supprimé, entre autres, les sections suivantes du Modèle tarifaire des ESLC :

L’article 400 – Généralités ne fournit pas de renseignements sur la façon dont les FSSF établiront une interconnexion avec Hearst Wi-Fibe.

  1. Fournissez une version révisée de l’article 4 00 – Généralités qui précise de quelle façon l’interconnexion avec les FSSF aura lieu. Si les services d’interconnexion doivent être fournis par Vianet Inc. (Vianet), l’entreprise de services locaux sous-jacente, veuillez préciser que les FSSF qui souhaite procéder à un échange de trafic avec Hearst Wi-Fibe peuvent obtenir des services d’interconnexion de Vianet. 
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