Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 24 juillet 2018

Notre référence : 8740-N1-201805061

Par courriel

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 1025 de Norouestel Inc. : Modification des tarifs d’occupation – Demande de renseignements

Le 3 juillet 2018, le Conseil a reçu l’avis de modification tarifaire 1025 de Norouestel, qui propose de modifier l’article 702, Tarifs d’occupation pour les sites radio, de son Tarif des montages spéciaux (CRTC 3010). Dans sa demande, Norouestel propose entre autres choses une révision des tarifs fondés sur les coûts de ses tarifs d’alimentation commerciale, dont l’entrée en vigueur est prévue le 15 août 2018.

Pour faciliter la poursuite de l’analyse de cette demande, Norouestel est tenu de répondre à la demande de renseignements ci-jointe au plus tard le 10 août 2018. Les parties peuvent présenter leurs commentaires au sujet de la demande et leurs réponses à la demande de renseignements jusqu’au 17 août 2018, et Norouestel peut présenter ses réponses aux commentaires jusqu’au 24 août 2018.

Les copies du document devraient également être envoyées à l’adresse nat.natraj@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. Lyne Renaud, CRTC, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Mohammed Omar, CRTC, 819-934-6378, mohammed.omar@crtc.gc.ca
B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-0361, nat.natraj@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)

Demande de renseignements

Reportez-vous au rapport de la compagnie sur l’évaluation économique des révisions tarifaires de l’alimentation commerciale, daté du 3 juillet 2018.

  1. Fournissez une copie électronique du modèle économique (ainsi que tous les fichiers connexes nécessaires pour générer le modèle) qui a été utilisé pour estimer les tarifs d’alimentation commerciale proposés.
  2. Reportez-vous au paragraphe 15 de la pièce jointe no 1, qui indique que la demande quantifiée en watts pour le courant continu et le courant alternatif est la capacité moyenne fournie au central ou au site radio de Norouestel. Définissez la capacité moyenne fournie et expliquez les justifications motivant la manière dont la compagnie a estimé cette capacité.
  3. Reportez-vous au point A1, « Development of Power Consumption Unit costs » pour le Yukon, dans le tableau 6a, « Expenses », de l’annexe B, où la colonne « Draw per building per year (2018$) » est estimée.
    1. Expliquez, avec justifications à l’appui, pourquoi la compagnie a tenu pour acquis que le fournisseur de services utilisera 100 % de ce courant (soit 24 heures par jour et 365 jours par année).
    2. Expliquez, avec justifications à l’appui, pourquoi il ne serait pas approprié pour la compagnie de tenir pour acquis que la consommation énergétique du fournisseur de services sera de 75 % de la quantité de courant continu achetée et de 25 % de la quantité de courant alternatif achetée (120 V, courant protégé et non protégé), conformément aux conclusions de la décision de télécom 2012-226Note de bas de page1(paragraphes 16 et 22).
  4. Reportez-vous à la prévision de la demande pour le facteur de coût différentiel, fournie au point A du tableau 6b, « Capital Equipment Occupancy Commercial Power Service - Phase II », de l’annexe B. Confirmez si la prévision de la demande (c.-à-d. les valeurs 35 312 et 81 490) présente des capacités moyennes fournies.
    1. Dans la négative, expliquez pourquoi, avec une justification à l’appui. Définissez en plus de détails ces capacités et expliquez les justifications motivant la manière dont la compagnie les a estimées.
    2. Dans l’affirmative, expliquez pourquoi la compagnie a estimé le coût unitaire par facteur de capacité au point A1 du tableau en fonction de la capacité moyenne fournie plutôt que la capacité maximale.
  5. Reportez-vous au point A, « Capital cash flow estimated based on Supplier Prices (Example, Yukon) » du tableau 6b, « Capital Equipment », de l’annexe B, où la valeur actualisée des coûts annuels (VACA) pour le redresseur de courant continu est fournie. Fournissez une copie du modèle économique qui estime seulement la VACA du redresseur de courant continu et qui comprend les données d’entrée connexes de ce redresseur (toutes les données d’entrée devraient être clairement affichées). La VACA du redresseur de courant continu dans ce modèle économique devrait correspondre à la même valeur fournie dans la colonne « Present Worth of Annualized Costs (PWAC) » pour le redresseur de courant continu.
  6. Pour les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et la Colombie-Britannique : Fournissez la même information que celle fournie dans les tableaux 6a et 6b pour le Yukon, à l’annexe B.
  7. Fournissez les éléments révisés suivants : i) le paragraphe 8 de la pièce jointe no 1; ii) la pièce jointe no 2; iii) l’annexe A; iv) l’annexe B (tous les tableaux) pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et la Colombie-Britannique; v) une copie du modèle économique qui reflète les changements ci-dessous aux hypothèses.
    1. Tenez pour acquis que la consommation de courant continu correspond à 75 % du courant acheté (en d’autres termes, révisez la consommation de courant continu par bâtiment par année au point A1 du tableau 6a de l’annexe B en multipliant par 0,75).
    2. Tenez pour acquis que le courant alternatif (120 V, protégé et non protégé) correspond à 25 % du courant acheté (en d’autres termes, révisez la consommation de courant alternatif par bâtiment par année au point A1 du tableau 6a de l’annexe B en multipliant par 0,25).
    3. Tenez pour acquis un facteur d’utilisation de 100 % dans le calcul du coût unitaire par facteur de capacité au point A1 du tableau 6b de l’annexe B si les capacités relevées par le fournisseur (soit 35 312 et 81 490) ne sont pas les capacités maximales.
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