ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Michelle Dupuis (TELUS Communications Inc.)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 13 juillet 2018
Notre référence : 8740-T66-201805045
PAR COURRIEL
Madame Michelle Dupuis
Conseillère juridique principale affaires réglementaires
TELUS Communications Inc.
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
michelle.dupuis@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 538 – Modifications des modalités de service de TELUS à la suite de la Décision de télécom CRTC 2018-194
Madame,
Le 3 juillet 2018, le Conseil a reçu une demande de TELUS Communications Inc. dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 538, dans laquelle la compagnie propose des modifications à son Tarif général 21461 afin de modifier ses modalités de service à la suite de la Décision de télécom CRTC-2018-194.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Valerie Plaskacz, CRTC, 819-994-1576, valerie.plaskacz@crtc.gc.ca
- Date de modification :