Télécom Lettre du Conseil adressée à Michelle Dupuis (TELUS Communications Inc.)

Ottawa, le 13 juillet 2018

Notre référence : 8740-T66-201805045

PAR COURRIEL

Madame Michelle Dupuis
Conseillère juridique principale affaires réglementaires
TELUS Communications Inc.
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 0A6
michelle.dupuis@telus.com

Objet : Avis de modification tarifaire 538 – Modifications des modalités de service de TELUS à la suite de la Décision de télécom CRTC 2018-194

Madame,

Le 3 juillet 2018, le Conseil a reçu une demande de TELUS Communications Inc. dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 538, dans laquelle la compagnie propose des modifications à son Tarif général 21461 afin de modifier ses modalités de service à la suite de la Décision de télécom CRTC-2018-194.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c. Valerie Plaskacz, CRTC, 819-994-1576, valerie.plaskacz@crtc.gc.ca

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