Télécom Lettre Procédurale adressée à la Liste de Distribution

Ottawa, le 26 septembre 2018

Nos références:  8740-B2-201700055, 8740-B2-201703463, 8740-B2-201700542, 8740-C6-201701392, 8740-C6-201700097, 8740-R28-201700071, 8740-V3-201700063

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demande de prolongation afin de déposer les observations finales et les observations en réplique finales liées au suivi de la Décision de télécom CRTC 2016-379 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné

Mesdames, Messieurs,

Le Conseil a reçu une lettre datée du 21 septembre 2018, du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC), demandant le report de la date de soumission des observations finales et des observations en réplique finales dans l’instance tarifaire pour les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupés amorcée par l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-379.

Une lettre du personnel du Conseil datée le 5 septembre 2018Note de bas de page1 a fixé au 28 septembre 2018 l’échéance à laquelle les parties de l’instance peuvent déposer leurs observations finales et au 12 octobre 2018, les observations en réplique finales.

Le CORC a demandé le report de l’échéance des parties pour la soumission de leurs observations finales au 12 octobre 2018 et l’échéance pour le dépôt des observations en réplique finales, au 26 octobre 2018. Le CORC a justifié sa demande en citant l’investissement significatif de temps à la production d’observations exhaustives et finales dans le cadre de cette instance, qui est réalisée en parallèle à un processus distinct pour l’établissement de tarifs et tarifs fondés sur les coûts définitifs pour les services AHV groupésNote de bas de page2.

Dans une lettre datée le 24 septembre 2018, Rogers Communications Canada Inc. ne s’est pas opposée à la demande de prolongation du CORC, et a demandé que les mêmes échéances soient maintenues pour les instances de services AHV groupés et dégroupés.

Dans les circonstances, la demande du CORC visant le report de la date de dépôt des observations finales et des observations en réplique finales est acceptable.

Par conséquent, le processus établi pour la soumission des observations finales et des observations en réplique finales est révisé ainsi :

Tous les documents à remplir doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard à la date indiquée. Les parties doivent signifier aux autres parties à l’instance une copie de tous les documents qu’elles déposent dans le cadre de l’instance et on leur demande également d’envoyer une copie électronique directement aux membres du personnel du Conseil en copie conforme de la présente.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

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David Mah, CRTC, david.mah@crtc.gc.ca;
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