ARCHIVÉ – Radiodiffusion lettre procédurale adressée à Aldo Di Felice (Telelatino Network Inc.)
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Ottawa, le 3 mai 2018
PAR COURRIEL
Aldo Di Felice
President, Telelatino Network Inc.
5125 Steeles Avenue W.
Toronto, ON
M9L 1R5
aldo@tlntv.com
Objet: Demande No: 2017-1047-6: Demande d’information supplémentaire par rapport à la demande déposée par Telelatino Network Inc. et Asian Television Network International Limited, au nom d’une entreprise ou d’une société en commandite devant être constituée, en réponse à l’Avis du Consultation CRTC 2017-154 et 2017-154-1, Appel de demandes pour un service national de télévision multilingue à caractère multiethnique offrant des émissions de nouvelles et d’information
M. Di Felice,
Cette lettre est en réponse à votre demande ci-haut mentionnée déposée dans le cadre du processus d’appel de demandes initié par l’Avis de radiodiffusion CRTC 2017-154. Dans le cadre de ce processus, le Conseil a demandé, entre autres, le dépôt d’information par rapport aux prévisions financières des demandeurs.
Nous notons que cette information a été déposée par Telelatino Network Inc. et Asian Television Network International Limited, au nom d’une entreprise ou d’une société en commandite devant être constituée (le demandeur) sous un pli confidentiel. Cependant, conformément aux directives par rapport à la divulgation d’information pour les processus de radiodiffusion exposées à l’annexe du Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961 (les Directives), les prévisions financières d’un nouveau service facultatif pour les années de la période de future doivent être publiques.
Afin d’assurer que les Canadiens soient en mesure d’examiner et de commenter de façon éclairée l’information déposée dans le cadre du présent processus et conformément avec les Directives du bulletin cité plus haut ainsi qu’avec l’information déposée par les autres demandeurs dans le cadre du processus, le personnel du Conseil considère que ces prévisions financières devraient être publiées. Par conséquent, veuillez verser au dossier public une version non-abrégée des prévisions financières que vous aviez déposé avec votre demande en utilisant le service sécurisé Mon compte CRTC (Clé GC et partenaires de connexion) au plus tard le 10 mai 2018 ou veuillez démontrer comment, malgré la politique établie par le Conseil ainsi que l’approche prise par les autres demandeurs, le préjudice causé par la divulgation de ces informations surpasse l’intérêt public de sa divulgation.
Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations,
Original signé par Guillaume Castonguay pour
Tracy Speigel
Gestionnaire de l’audience
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