Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 6 septembre 2018

Nos références : 1011-NOC2018-0246

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de  services de télécommunication canadiennes, Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2018-246, 16 juillet 2018 (l’Avis) – Requête procédurale par TekSavvy en vue de clarifier l’inclusion de marques complémentaires de grandes entreprises de services en réponse à des demandes de renseignements

Monsieur, madame,

Le 16 juillet 2018, le personnel du Conseil a publié une demande d’information sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes dans le cadre de l’instance susmentionnée.

Le 30 août 2018, TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy) notait que le marché des télécommunications comprenait également des marques complémentaires exploitées par des entreprises de services titulaires et offrant aussi bien des services filaires que mobiles. TekSavvy ajoutait que les réponses à des demandes d’information de certains titulaires ne précisaient pas si les pratiques de vente décrites dans leurs réponses comprenaient les pratiques de vente de leurs marques complémentaires, ni ne nommaient les marques aux noms desquelles ils répondaient.

TekSavvy a demandé au Conseil d’obtenir, de la part de chaque répondant :

  1. une clarification à savoir si leurs réponses comprennent des renseignements sur les pratiques de vente à l’égard de leurs marques complémentaires;
  2. l’identification des marques complémentaires englobées dans leurs réponses.

Le personnel du Conseil est d’avis que cette information est pertinente au dossier de cette instance pour tous les fournisseurs de service ayant reçu une demande d’information. Le personnel du Conseil demande donc que vous répondiez à ces deux questions, le cas échéant, ou que vous confirmiez que votre réponse initiale contenait déjà toute information pertinente au plus tard le 10 septembre 2018.

Pour toute question à l’égard de la présente demande de renseignements, veuillez contacter Guillaume Leclerc par courriel à l’adresse guillaume.leclerc@crtc.gc.ca.

Veuillez accepter l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Le directeur, Politique sociale et des consommateurs,
Consommation et politique stratégique

Nanao Kachi

Cc :     Liste de distribution

Bell Canada
Bragg Communications Incorporated, carrying on business as Eastlink
Cogeco Connexion Inc.
Northwestel Inc.
Rogers Communications Canada Inc.
Saskatchewan Telecommunications
Shaw Communications Inc.
TBayTel
TekSavvy Solutions Inc.
TELUS Communications Inc.
Vidéotron ltée
Xplornet Communications Inc.

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