ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 7 août 2018
Notre référence : 8638-C12-201509663
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Instance de suivi visant à examiner la mise en œuvre des services d’accès haute vitesse de gros dégroupés, y compris par l’intermédiaire d’installations de fibre jusqu’aux locaux de l’abonné, dans d’autres régions – Demande de prolongation de délai
Madame, Monsieur,
Dans une lettre datée du 6 juillet 2018, le Conseil a ordonné que Bell MTS, Bragg Communications Incorporated (Eastlink), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) et TELUS Communications Inc. (TCI) déposent les configurations proposées, accompagnées d’une justification à l’appui, pour leurs services AHV de gros dégroupés dans leurs zones de desserte titulaires respectives. Le Conseil a aussi ordonné que Bell Canada et Rogers Communications Canada Inc. (RCCI) déposent les configurations proposées, accompagnées d’une justification à l’appui, pour leurs zones de desserte titulaires respectives à l’extérieur de l’Ontario et du Québec. Dans cette lettre, le Conseil a fixé les dates du processus de dépôt des configurations proposées.
Le 18 juillet 2018, le Conseil a reçu une lettre de TCI demandant la prorogation d’un délai pour toutes les parties devant déposer des configurations jusqu’au 25 septembre 2018. TCI a fait valoir que l’entreprise ne dispose pas des ressources essentielles pendant les mois d’été et qu’un dépôt le 4 septembre 2018 était donc difficile.
Le 23 juillet 2018, le Conseil a reçu une lettre de SaskTel à l’appui de la demande de prorogation de la date d’échéance de dépôt de TCI. SaskTel a invoqué ses ressources limitées, comme la demande du Conseil visant le dépôt de configurations coïncide avec d’autres demandes du Conseil, ce qui pèse sur les ressources de l’entreprise affectées aux questions réglementaires.
Compte tenu de la situation, le Conseil estime que la demande de prorogation est raisonnable. Par conséquent, le Conseil modifie les dates du processus de dépôt des configurations ainsi :
- Bell Canada, Bell MTS, Eastlink, RCCI, SaskTel, Shaw et TCI doivent déposer auprès du Conseil leurs propositions de configurations des services AHV de gros dégroupés d’ici le 25 septembre 2018.
- Toute personne intéressée peut déposer auprès du Conseil une intervention concernant les configurations proposées d’ici le 25 octobre 2018.
- Bell Canada, Bell MTS, Eastlink, RCCI, SaskTel, Shaw et TCI peuvent déposer des observations en réplique d’ici le 8 novembre 2018.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
Liste de distribution
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