Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 7 août 2018

Notre référence : 8638-C12-201509663

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Instance de suivi visant à examiner la mise en œuvre des services d’accès haute vitesse de gros dégroupés, y compris par l’intermédiaire d’installations de fibre jusqu’aux locaux de l’abonné, dans d’autres régions – Demande de prolongation de délai

Madame, Monsieur,

Dans une lettre datée du 6 juillet 2018, le Conseil a ordonné que Bell MTS, Bragg Communications Incorporated (Eastlink), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) et TELUS Communications Inc. (TCI) déposent les configurations proposées, accompagnées d’une justification à l’appui, pour leurs services AHV de gros dégroupés dans leurs zones de desserte titulaires respectives. Le Conseil a aussi ordonné que Bell Canada et Rogers Communications Canada Inc. (RCCI) déposent les configurations proposées, accompagnées d’une justification à l’appui, pour leurs zones de desserte titulaires respectives à l’extérieur de l’Ontario et du Québec. Dans cette lettre, le Conseil a fixé les dates du processus de dépôt des configurations proposées.

Le 18 juillet 2018, le Conseil a reçu une lettre de TCI demandant la prorogation d’un délai pour toutes les parties devant déposer des configurations jusqu’au 25 septembre 2018. TCI a fait valoir que l’entreprise ne dispose pas des ressources essentielles pendant les mois d’été et qu’un dépôt le 4 septembre 2018 était donc difficile.

Le 23 juillet 2018, le Conseil a reçu une lettre de SaskTel à l’appui de la demande de prorogation de la date d’échéance de dépôt de TCI. SaskTel a invoqué ses ressources limitées, comme la demande du Conseil visant le dépôt de configurations coïncide avec d’autres demandes du Conseil, ce qui pèse sur les ressources de l’entreprise affectées aux questions réglementaires.

Compte tenu de la situation, le Conseil estime que la demande de prorogation est raisonnable. Par conséquent, le Conseil modifie les dates du processus de dépôt des configurations ainsi :

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Claude Doucet
Secrétaire général

Liste de distribution

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