Télécom Lettre procédurale adressée à Howard Slawner et Christopher Hickey (Rogers Communications Canada Inc. et Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.)

Ottawa, le 19 février 2018

Notre référence : 8740-R28-201711226

PAR COURRIEL

Monsieur Howard Slawner
Vice-président – Affaires réglementaires, Télécommunications
Rogers Communications Canada Inc.
350, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto (Ontario)  M4W 0A1
howard.slawner@rci.rogers.com

Monsieur Christopher Hickey
Directeur, Affaires industrielles
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.
20, avenue Eglinton Ouest, bureau 1105
Toronto (Ontario)  M4R 1K8
regulatory@cnoc.ca

Objet : Concernant le Tarif général 21530 de Rogers – Avis de modification tarifaire (AMT) 55 – Nouvel emplacement de point d'interconnexion dégroupé

Messieurs,

Le Conseil a reçu une demande de Rogers Communications Canada Inc. (RCCI), l’avis de modification tarifaire (AMT) 55, datée du 30 novembre 2017, dans laquelle la compagnie proposait de modifier son Tarif général CRTC 21530 en y ajoutant un nouvel emplacement de point d’interconnexion (PI) dégroupé pour le service d’accès Internet de tiers (AIT) à Argentia, en Ontario, qui entrerait en vigueur le 30 novembre 2017.

Le 17 janvier 2018, le Conseil a reçu une intervention du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC), dans laquelle ce dernier a soulevé certaines préoccupations relativement au besoin que RCCI mette en place ce nouveau PI. Le CORC a également fait valoir que, pour des raisons d'équité procédurale, les intervenants devraient avoir le droit de commenter toute justification soumise par RCCI, et que RCCI devrait avoir un droit de réplique à l'égard de ces commentaires.

Le 29 janvier 2018, le Conseil a reçu la réponse de RCCI à l’intervention du CORC, dans laquelle la compagnie demande au Conseil de rejeter la requête du CORC visant la poursuite du débat concernant sa demande. Selon RCCI, il est clair qu’elle conçoit son réseau de la façon la plus efficiente et la plus efficace qu’il soit au profit de tous les utilisateurs finals potentiels, qu’il s’agisse de clients des services de détail ou de gros, et qu’elle ne fait que respecter les décisions passées du Conseil en ce qui concerne le service d’AIT dégroupé.

Le personnel du Conseil est d’avis que la demande initiale de RCCI n’a pas fourni des renseignements suffisamment détaillés en ce qui a trait à la mise en place de ce nouveau point d’interconnexion (PI) dégroupé pour permettre au CORC de formuler des observations pertinentes sur la demande de RCCI.

Par conséquent, le personnel du Conseil a ajouté les procédures suivantes en vue de permettre la soumission d’observations supplémentaires :

Le personnel du Conseil souligne que si un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à la date indiquée. Une copie des documents doit également être envoyée à l'adresse abderrahman.elfaatihi@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

L'original signé par

Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

cc : c. c.  El Fatihi, Abderrahman, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca

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