ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Norouestel Inc.
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 18 septembre 2018
Notre référence : 1011-NOC2018-0339
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet :Avis de consultation de télécom CRTC 2018-339 – Demande de prorogation du délai pour le dépôt des interventions
Monsieur,
Le 14 septembre 2018, le Conseil a reçu une demande de la part de Norouestel visant à reporter la date limite pour le dépôt de son intervention dans le cadre de l’instance susmentionnée. Dans l’avis de consultation 2018-339, le Conseil a exigé que Norouestel justifie au plus tard le 20 septembre 2018 pourquoi les conclusions tirées par le Conseil dans la décision de télécom 2008-14Note de bas de page1 ne devraient pas s’appliquer à Norouestel.
Norouestel a indiqué qu’elle dispose de ressources limitées en matière d’établissement des coûts et qu’elle ne sera pas en mesure de déposer son intervention comme le demande l’avis et, en conséquence, a demandé une prorogation de la date limite jusqu’au 3 octobre 2018. Norouestel a aussi demandé que la date limite pour les exigences de dépôt présentées dans l’avis de consultation 2018-339 soit reportée de deux semaines.
Dans les circonstances, le Conseil conclut qu’il est raisonnable de reporter de deux semaines la date limite pour les exigences de dépôt, comme l’a demandé Norouestel, comme suit :
- Norouestel doit déposer son intervention au plus tard le 3 octobre 2018.
- Les parties doivent déposer leurs interventions au plus tard le 18 octobre 2018.
- Norouestel peut déposer des observations en réplique jusqu’au 29 octobre 2018.
Lorsqu’une date limite précise est indiquée pour le dépôt ou la signification d’un document, ce dernier doit avoir été reçu à la date indiquée, et non simplement avoir été envoyé à cette date. Les copies des documents devraient également être envoyées à l’adresse nat.natraj@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Lyne Renaud, CRTC, lyne.renaud@crtc.gc.ca
B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-0361, nat.natraj@crtc.gc.ca
- Date de modification :