Télécom Lettre procédurale adressée à Norouestel Inc.

Ottawa, le 18 septembre 2018

Notre référence : 1011-NOC2018-0339

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet :Avis de consultation de télécom CRTC 2018-339 – Demande de prorogation du délai pour le dépôt des interventions

Monsieur,

Le 14 septembre 2018, le Conseil a reçu une demande de la part de Norouestel visant à reporter la date limite pour le dépôt de son intervention dans le cadre de l’instance susmentionnée. Dans l’avis de consultation 2018-339, le Conseil a exigé que Norouestel justifie au plus tard le 20 septembre 2018 pourquoi les conclusions tirées par le Conseil dans la décision de télécom 2008-14Note de bas de page1 ne devraient pas s’appliquer à Norouestel.

Norouestel a indiqué qu’elle dispose de ressources limitées en matière d’établissement des coûts et qu’elle ne sera pas en mesure de déposer son intervention comme le demande l’avis et, en conséquence, a demandé une prorogation de la date limite jusqu’au 3 octobre 2018. Norouestel a aussi demandé que la date limite pour les exigences de dépôt présentées dans l’avis de consultation 2018-339 soit reportée de deux semaines.

Dans les circonstances, le Conseil conclut qu’il est raisonnable de reporter de deux semaines la date limite pour les exigences de dépôt, comme l’a demandé Norouestel, comme suit :

Lorsqu’une date limite précise est indiquée pour le dépôt ou la signification d’un document, ce dernier doit avoir été reçu à la date indiquée, et non simplement avoir été envoyé à cette date. Les copies des documents devraient également être envoyées à l’adresse nat.natraj@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. Lyne Renaud, CRTC, lyne.renaud@crtc.gc.ca
B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-0361, nat.natraj@crtc.gc.ca

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