ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Scott Mitchell (Cochrane Telecom Services)
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Ottawa, le 30 janvier 2018
Notre référence : 8740-C1-201710377
PAR COURRIEL
Monsieur Scott Mitchell
Directeur général
Cochrane Telecom Services
153 Sixth Avenue
Cochrane (Ontario) P0L 1C0
smitch@cochranetel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 78 et 78/A – Modifications proposées aux sections 100, 190 et 210 du Tarif général de Cochrane
Monsieur,
Le 3 novembre 2017, le Conseil a reçu une demande présentée par Cochrane Telecom Services (Cochrane), dans le cadre de l’Avis de modification tarifaire (AMT) 78, modifiée le 11 décembre 2017 dans le cadre de l’AMT 78/A, dans laquelle l’entreprise propose de modifier les sections 100, 190 et 210 de son Tarif général, et demande au Conseil d’entériner l’imposition des tarifs qu’elle a perçus dans le passé sans tarification approuvée.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse des demandes d’entérinement présentées par Cochrane. Par conséquent, ces demandes ne seront pas traitées dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit rendre une décision définitive dans les 90 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Valerie Plaskacz, CRTC, 819-994-1576, valerie.plaskacz@crtc.gc.ca
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