ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution

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Ottawa, le 18 octobre 2018

Notre référence : 1011-NOC2018-0214

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, Avis de consultation de télécom 2018-214Note de bas de page1 – Interventions tardives

Le Conseil a reçu des interventions du Centre pour la défense de l’intérêt public, de Norouestel Inc., du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Yukon après l’échéance d’intervention fixée dans l’Avis de consultation de télécom 2018-214.

Le personnel du Conseil est d’avis que l’acceptation de ces interventions dans le dossier public servira l’intérêt du public en offrant une diversité d’opinions et en contribuant à une meilleure compréhension des questions soulevées dans l’avis de consultation. Le personnel est d’avis que ces considérations ont prépondérance sur tout préjudice éventuel que pourrait entraîner l’inclusion de ces interventions dans le dossier public.

Par conséquent, les quatre interventions susmentionnées sont comprises au dossier de l’instance. Les autres dates de procédure fixées dans l’avis de consultation de télécom 2018-214 demeurent inchangées.

Cordialement,

Original signé par

John Macri
Directeur, Cadre de politiques
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca

P.j. (1)

Liste de distribution :

9315-1884 Québec inc., richard.biron@sogetel.com;
Amtelecom Limited Partnership, Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Brooke Telecom Co-operative Ltd., geoff@brooketel.ca;
Bruce Telecom, tom.sullivan@brucetelecom.com;
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc., regulatory@cnoc.ca;
CityWest Telephone Corporation, chris.marett@cwct.ca;
Cochrane Telecom Services, ville de Cochrane, smitch@cochranetel.ca;
Cogeco Communications Inc., simon.desrochers@cogeco.com;
CoopTel, coop de télécommunication, pallard@cooptel.coop;
DMTS, une division de Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Execulink Telecom Inc., ian.stevens@execulink.com;
Réseau de communications Eeyou, trishtoso@gmail.com,
Gosfield North Communication Co-operative Limited, rob.petruk@gosfieldtel.ca;
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, susan_martin@gov.nt.ca;
Gouvernement du Yukon, steve.sorochan@gov.yk.ca;
Groupe Maskatel LP, celinelaporte@maskatel.qc.ca;
Hay Communications Co-operative Limited, a.schneider@hay.net;
Huron Telecommunications Co-Operative Limited, grubb@hurontel.on.ca;
Independent Telephone Providers Association, jonathan.holmes@itpa.ca;
John Roman, Johnphiliproman@gmail.com;
KMTS, une division de Bell Canada, reglementa@telebec.com;
Lansdowne Rural Telephone Company Ltd., wagrier@1000island.net;
Mornington Communications Co-operative Limited, knaylor@mornington.ca
Nexicom Inc., clayton@mnsi.net
North Frontenac Telephone Corporation Ltd, groughley@nftctelecom.com
North Renfrew Telephone Company Limited Trade, steve@wtccommunications.ca;
NorthernTel, Limited Partnership, bell.regulatory@bell.ca;
Norouestel Inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca;
Ontera, une division de NorthernTel, Limited Partnership, bell.regulatory@bell.ca;
People’s Tel Limited Partnership, Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Centre pour la défense de l’intérêt public, piac@piac.ca;
Quadro Communications Co-operative Inc., john.deheer@quadro.net;
Rogers Communications Canada Inc., rwi_gr@rci.rogers.com;
Roxborough Telephone Company Limited, roxboro@ontarioeast.net;
Saskatchewan Telecommunications : Document.control@sasktel.com;
Shaw Communications Inc., Regulatory@sjrb.ca;
Sogetel inc., richard.biron@sogetel.com;
Ssi Micro Ltd, regulatory@ssimicro.com;
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com;
Télébec, Société en commandite, reglementa@telebec.com;
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com;
Tuckersmith Communications Co-operative Limited, rob@tccmail.ca;
Wightman Telecom Ltd., rfigliuzzi@wightman.ca;
WTC Communications, steve@wtccommunications.ca

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