ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 29 mars 2018
Notre référence : 8740-T66-201711250
PAR COURRIEL
Liste de distribution
OBJET : Avis de modification tarifaire 532 de la Société TELUS Communications inc. – Instauration de frais liés aux conduites d’entrée de service – Demande de report de la date limite pour fournir des renseignements supplémentaires
Madame, Monsieur,
Le 30 novembre 2017, le Conseil a reçu une demande présentée par la Société TELUS Communications inc. (STC), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 532, dans laquelle l’entreprise proposait de modifier l’article 404 – Service de structures de soutènement de son Tarif général (CRTC 21461) afin d’instaurer des frais liés aux conduites d’entrée de service en Colombie-Britannique (C.‑B.).
Le 13 mars 2018, le personnel du Conseil a envoyé à la STC une demande de renseignements concernant l’AMT 532 proposé et lui a demandé de répondre à celle-ci au plus tard le 3 avril 2018.
Le 26 mars 2018, le Conseil a reçu un mémoire de la STC dans lequel il était indiqué que l’étude de coûts liée à l’AMT 532 devait être mise à jour et qui lui demandait donc que la date limite pour fournir les réponses demandées soit reportée de deux semaines.
Le personnel du Conseil estime que la demande de la STC est raisonnable et a donc modifié les dates du processus de demande de renseignements comme suit :
- La STC est tenue de déposer auprès du Conseil ses réponses à la demande de renseignements du personnel d’ici le 17 avril 2018.
- Les parties ont jusqu’au 27 avril 2018 pour déposer auprès du Conseil des observations additionnelles écrites uniquement au sujet des réponses aux demandes de renseignements et, le cas échéant, pour en signifier copie à toutes les parties intéressées.
- La STC a jusqu’au 4 mai 2018 pour déposer des observations en réplique auprès du Conseil.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit avoir été reçu et non simplement être envoyé au plus tard à cette date. Une copie des documents doit également être envoyée à l’adresse Abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par :
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c.c. : El Fatihi, Abderrahman, Abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Tom Woo, Société TELUS Communications, tom.woo@telus.com
Paul Cowling, Shaw Cable systems G.P., regulatory@sjrb.ca
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