Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Lui Greco (INCA)

Ottawa, le 29 janvier 2018

Lui Greco
Gestionnaire national de la défense des intérêts
INCA
1929, avenue Bayview
Toronto (Ontario)
M4G 3E8

Notre dossier : 2017-1028-6

Objet : Demande de renseignements additionnels en ce qui a trait à la demande de Québecor Média inc. à l’égard de la fourniture de vidéodesdcription

Monsieur Greco,

Merci de nous avoir écrit.

Le 1er novembre 2017, Québecor Média inc. (Québecor), au nom de Groupe TVA inc. (Groupe TVA), a déposé auprès du Conseil une demande en vertu de la Partie 1 en ce qui a trait à la fourniture de vidéodescription telle qu’envisagée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2016-436, Exigences normalisées pour les stations de télévision, les services facultatifs et les services sur demande.

Le 20 novembre 2017, en réponse à la demande de Québecor, l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) a déposé une requête procédurale demandant de proroger jusqu’au 19 janvier 2018 la date limite pour le dépôt d’interventions. INCA indiquait qu’il aurait besoin de davantage de temps pour obtenir une version en langue anglaise de la demande de Québecor, ce qui lui permettrait de mieux évaluer la demande et préparer ses commentaires.

Dans une lettre en date du 5 décembre 2017, le personnel du Conseil a accordé cette requête et indiqué que les interventions à l’égard de la demande devaient être déposées auprès du Conseil au plus tard le 19 janvier 2018, et que toute réplique subséquente de Québecor devait être déposée auprès du Conseil au plus tard le 29 janvier 2018.

Le 17 janvier 2018, vous avez écrit au Conseil afin que des renseignements additionnels vous soient fournis et pour que vous soit accordée une extension de temps supplémentaire pour déposer votre intervention. Plus précisément, vous indiquiez que votre intervention était prête à environ 95 %, mais vous demandiez au Conseil ou à TVA de fournir des réponses à certaines questions, si celles-ci étaient disponibles, et vous demandiez de pouvoir déposer votre intervention deux jours ouvrables une fois les renseignements additionnels reçus.

En ce qui a trait aux renseignements que vous avez demandés, le personnel du Conseil est d’avis que vous n’avez pas un raisonnement permettant de justifier en quoi ces renseignements sont nécessaires à votre pleine participation dans l’instance et à votre réponse à la demande de TVA. De plus, le personnel estime que TVA ne dispose pas des renseignements demandés en ce qui a trait au marché québécois dans son ensemble. Malheureusement, ces renseignements ne sont pas présentement récoltés ou assujettis à un suivi de façon à les rendre facilement utilisables aux fins demandées.

En outre, le personnel note que la date limite pour le dépôt d’interventions dans la présente instance a précédemment été repoussée au 19 janvier 2018, tel que vous l’aviez demandé. Dans les circonstances, le personnel estime que retarder davantage le présent processus ne servirait pas l’intérêt public.

Compte tenu de ce qui précède et du fait que votre intervention a été déposée le 19 janvier 2018, le personnel estime qu’aucune autre action n’est nécessaire.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Nanao Kachi Director, Social and Consumer Policy
Consumer Affairs and Strategic Policy

c.c.: Rémi Savard, remi.savard@crtc.gc.ca
Peggy Tabet, peggy.tabet@quebecor.com

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