Lettre Procédurale adressée à Ann Mainville-Neeson et Susan Wheeler (Société TELUS Communications et Rogers Media inc.)

Ottawa, le 9 février 2018

PAR COURRIEL:

Madame Ann Mainville-Neeson
Vice-présidente, Politique de radiodiffusion et affaires réglementaires
Société TELUS Communications
Ann.Mainville-Neeson@telus.com

Madame Susan Wheeler
Vice-présidente, Affaires réglementaires – Médias
Rogers Media inc.
susan.wheeler@rci.rogers.com

Objet : Demande (2017-0309-1) d’arbitrage de l’offre finale entre la Société TELUS Communications et Rogers Media inc.

Mesdames,

La présente fait suite à la demande déposée le 6 mars 2017 par la Société TELUS Communications (TELUS) concernant l’arbitrage de l’offre finale (AOF) en ce qui a trait à la distribution par Rogers Media inc. (Rogers) des services spécialisés Sportsnet et Sportsnet ONE.

Le Conseil fait remarquer que les parties et le personnel du Conseil ont déployé des efforts importants pour régler ce différend. De nombreuses séances de médiation, de facilitation et de négociation ont eu lieu avant et pendant le processus d’arbitrage de l’offre finale. Le 7 septembre 2017, soulignant qu’elles avaient eu une séance de médiation obligatoire productive, les parties ont conjointement demandé au Conseil de suspendre l’instance d’arbitrage de l’offre finale en attendant la signature d’un accord final.

Le cadre de règlement des différends du Conseil accorde la priorité aux règlements négociés. Comme il est indiqué dans le bulletin d’information 2013-637, le Conseil encourage les parties à épuiser les autres moyens de règlement des questions en suspens de façon efficiente et efficace avant de demander le recours aux processus officiels de règlement de différends du Conseil, y compris à l’arbitrage de l’offre finale comme mécanisme de dernier recours.

Ayant reçu une copie de l’entente d’affiliation signée, on félicite les parties d’en être arrivées à une solution négociée en soulignant les efforts du personnel du Conseil à cet égard. Par conséquent, le Conseil ferme le dossier concernant ce différend.

Veuillez agréer, Mesdames, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Tandy Yull
Gestionnaire principale, Résolution des différends
Radiodiffusion

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