ARCHIVÉ – Télécom lettre du Conseil adressée à Dennis Béland (Quebecor Media Inc.)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 13 décembre 2018
Notre référence : CSP 9010-7
PAR COURRIEL
Monsieur Dennis Béland
Vice-président, Affaires réglementaires
Télécommunications
Québecor Média Inc.
regaffairs@quebecor.com
Objet : Demande de renseignements relatifs aux cartes et aux données des services à large bande
Monsieur,
La présente est une réponse à votre lettre datée du 30 novembre et aux lettres subséquentes de Bell Canada, de Bragg Communications Inc., de l’Association des fournisseurs de service Internet sans fil (CANWISP), Cogeco Communications Inc., Déry télécom inc., la Independent Telecommunications Providers Association et TELUS Communications Inc. concernant la demande de renseignements sur les cartes et les ensembles de données des services à large bande connexes de 2017 publiés par le CRTC.
Vous avez demandé qu’il soit exigé des fournisseurs de services de télécommunication (FST) intimés de fournir des cartes et des données à compter de la date de la réponse plutôt qu’à compter du 31 décembre 2017. Vous avez également demandé que les FST aient l’occasion de fournir des cartes et des données liées à leurs plans d’investissement à court terme (24 mois) en matière d’installations pour la large bande et vous avez recommandé que le Conseil s’assure que tout projet ayant reçu des subventions dans le cadre du programme Brancher pour innover soit intégré aux cartes et aux données du CRTC.
Ces cartes 2017 et ensembles de données s’appuient sur les renseignements FST au CRTC dans le cadre de son sondage de 2017 sur les installations ou à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dans le cadre de ses programmes de mise en place de réseaux à large bande.
Le but du présent exercice est de recueillir la rétroaction des FST quant aux éventuelles erreurs ou omissions, afin de veiller à ce que les cartes publiées et leurs données connexes soient aussi exactes que possible en date du 31 décembre 2017. Le personnel du CRTC comprend qu’il peut être difficile pour certains FST d’antidater leurs renseignements à la fin de 2017. Par conséquent, bien qu’il soit attendu que les FST fassent de leur mieux pour relever toute erreur ou omission, ils ne sont pas tenus de soumettre des observations au Conseil s’ils ne sont pas en mesure de réaliser cette tâche.
Pour ce qui est de vos préoccupations par rapport aux données obsolètes sur la couverture du transport, le processus actuel offre l’occasion aux FST de fournir des renseignements à jour en date du 31 décembre 2017. Au sujet de vos préoccupations générales quant à l’utilisation possible de renseignements périmés pour l’attribution de financement de la large bande, sachez qu’au début de 2019, le Conseil recueillera des données à jour et exhaustives de la couverture de 2018 dans le cadre de son processus annuel de collecte de données. Le Conseil examinera à une date ultérieure la façon d’intégrer les données de couverture les plus récentes à sa disposition dans son évaluation des demandes de financement pour la large bande.
Les renseignements fournis par les FST doivent passer par un long processus de saisie et de validation des données. Ce processus implique de demander aux FST dont la réponse ne serait pas conforme aux règles ou dont les données seraient anormales de corriger les erreurs et de formater les données. Conséquemment, les données généralement demandées en janvier sont seulement prêtes à la publication vers la fin de la même année dans les cartes ou dans le Rapport de surveillance des communications du CRTC. Il n’est simplement pas possible de traiter les données de 2018 en temps réel.
Concernant l’inclusion de plans d’investissement à court terme, le Conseil est d’accord avec Bell Canada que les plans de déploiement de la large bande des FST peuvent changer après que les données utilisées pour créer les cartes ont été fournies et avant que les demandes de financement aient été soumises. De plus, inclure des plans d’investissement à court terme dans les cartes d’admissibilité pourrait entraîner l’altération du processus par un FST qui souhaiterait bloquer l’admissibilité d’une collectivité au financement.
Enfin, vous avez soulevé une préoccupation à propos des projets Brancher pour innover d’ISDE qui ont été annoncés, mais qui n’ont pas été ajoutés aux cartes du Conseil. Cette omission était intentionnelle, car nombre de ces projets sont toujours à l’étape de vérification avant le début de la mise en œuvre et pourraient donc encore être modifiés. De plus, le programme d’ISDE a approuvé des projets en fonction de différents critères d’admissibilité, dont certaines exigences de vitesse qui pourraient ne pas répondre aux exigences d’admissibilité du CRTC.
Dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377, Élaboration du Fonds pour la large bande du Conseil, le Conseil a déclaré qu’au cours de son évaluation des demandes, il tiendra compte des régions où du financement public provenant d’autres sources, comme Brancher pour innover ou des gouvernements provinciaux ou territoriaux, est engagé pour un projet similaire de manière que les projets ou les sources de financement ne se chevauchent pas, et ce, pour assurer l’utilisation efficiente des fonds.
À titre de rappel, la portée du premier appel de demandes n’a pas encore été déterminée. Ainsi, les cartes ainsi que leurs données connexes actuellement publiées montrent la couverture nationale pour tous les types de projets et peuvent ne pas représenter les régions ou les types de projets admissibles liés au premier appel de demandes.
Compte tenu de ce qui précède, les renseignements demandés ainsi que la date de soumission du 14 décembre 2018 demeurent inchangés. Cette date a été choisie pour éviter la période des Fêtes en raison d’une préoccupation soulevée par Bell concernant le manque de ressources au sein des FST pour répondre à la demande de renseignements pendant cette période qui approche à grands pas.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
L’original signé par Ian Baggley
Ian Baggley
Planification, fonds pour large bande et réseaux
Secteur des télécommunications
c. c. Renée Doiron, CRTC, renee.doiron@crtc.gc.ca
Simon Levasseur, CRTC, simon.levasseur@crtc.gc.ca
Bernard Minuk, CRTC, bernard.minuk@crtc.gc.ca
Bragg Communications Inc. regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
CANWISP, info@canwisp.ca
Cogeco Communications Inc., telecom.regulatory@cogeco.com
Déry télécom inc., diane.serres@derytelecom.ca
The Independent Telecommunications Providers Association, regulatory@itpa.ca
TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com
- Date de modification :